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Arbitrage

Arbitrage

Actualités Recours en annulation : une évolution inquiétante en France ?
Article Relaunch der ICC-SchO: Wettlauf der ICC-SchO mit der DIS-SchO? (IWRZ 3|21 Pages 97-144)
Actualités Arbitrage international : nouvelles règles IBA sur la preuve
Actualités Règlement d’arbitrage de la CCI 2021 : ce qu’il faut retenir
Actualités Contrôle des sentences arbitrales en France: la corruption de nouveau sous la loupe
Actualités Compétence-compétence et protection du consommateur : fin de partie ?
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Concurrence

Actualités De l’importance de la mise en demeure en Allemagne
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Conditions générales

Newsletter Newsletter 1.20 – L'actualité du droit des affaires allemand
Mémos Rupture abusive de relations commerciales en France
Newsletter Newsletter 2.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Newsletter Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Actualités Sanction de la fonction „recommander ce site à un ami“ par la Cour fédérale allemande
Actualités Obligations des prestataires de santé en matière de collecte et d’hébergement de données de santé
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Contentieux

Mémos Comment trouver votre avocat en Allemagne
Actualités Conflit d´intérêt pour avocats en Allemagne
Article Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) – Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
Article Find an Expert – Publication des fiches d’informations sur le portail e-Justice Européen
Article L’exploitation du rapport d’expertise français par le juge allemand : la toute-puissance de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis
Actualités Remboursement des frais de déplacement d'un avocat en Allemagne
Actualités Vidéoconférences devant les Conseils de Prud’hommes en Allemagne
Newsletter Newsletter 1.20 – L'actualité du droit des affaires allemand
Article Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) – Motivations, enjeux et suite
Newsletter Newsletter 2.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Article Find an Expert – First milestone reached
Article Die Auswirkungen des référé-expertise auf deutsche Zivilgerichtsverfahren – Die Brüssel-la-VO auf dem Prüfstand
Newsletter Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Actualités Le législateur allemand adopte une loi sur un recours collectif en constatation de droit
Article Find an Expert – Last milestone will be accomplished on time
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Distribution

Actualités Nouveau devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en Allemagne (Lieferkettengesetz)
Mémos Rupture abusive de relations commerciales en France
Actualités Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai
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Énergies renouvelables

Actualités Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019
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Fiscal

Mémos Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France
Actualités Nouveau report de l’entrée en vigueur de l‘écotaxe poids lourds
Actualités Allègement des obligations comptables pour les petites entreprises en Allemagne
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Immobilier / Successions

Article Das eheliche Erbrecht in Frankreich (djbZ (revue juridique allemande) 2/2021 | Pages 59-104)
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Marques / PI

Actualités La couleur « or » du lapin Lindt est une marque notoire en Allemagne
Actualités De l’importance de la mise en demeure en Allemagne
Actualités Sanction de la fonction „recommander ce site à un ami“ par la Cour fédérale allemande
Actualités Obligations des prestataires de santé en matière de collecte et d’hébergement de données de santé
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Proc. collectives / Restructurations

Actualités Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité
Actualités Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement
Actualités Le surendettement de votre filiale allemande après la crise de covid-19
Actualités Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité
Actualités Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire
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Protection des données

Actualités Nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE
Actualités RGPD en Allemagne : amende record pour H&M
Actualités Une protection renforcée des données à caractère personnel des employés en Allemagne
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Social

Actualités Licenciement collectif en Allemagne – nouvelles contraintes
Actualités Prêt de main-d’œuvre illicite par une société étrangère en Allemagne
Actualités Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat)
Actualités Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Actualités Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible
Actualités Allemagne : Licenciement extraordinaire pour menace d'un congé de maladie
Actualités Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
Article "Schadensersatz wegen unterlassener Verlängerung der Arbeitszeit und unterbliebener Information über freie Arbeitsplätze" – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 21.01.2021 – 8 AZR 195/19
Actualités Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne
Actualités Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)
Actualités Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne
Actualités Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne
Actualités Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Article „Keine Weiterbeschäftigung nach § 78a BetrVG bei dualem Studium“ – Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 17.06.2020 – 7 ABR 46/18
Actualités Covid et voyages d’affaires France-Allemagne
Actualités L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé
Mémos Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)
Actualités Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes
Actualités La CJUE apporte des précisions à la notion de période d’astreinte
Actualités Mise en place du chômage partiel en Allemagne via un licenciement sans préavis
Actualités Obligation de proposer des tests Covid-19 à vos salariés en Allemagne
Actualités Quarantaine et maintien de salaire en Allemagne
Mémos Embauche d'un salarié en Allemagne
Actualités Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne
Actualités « Equipe jeune et dynamique » :  Prudence dans la formulation des offres d'emploi en Allemagne
Actualités Salariés handicapés et obligations de l’employeur allemand
Mémos Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France
Actualités Prime Corona en Allemagne nette d’impôt
Actualités Port du masque obligatoire sur les lieux de travail en NRW
Actualités Crowdworkers en Allemage = salariés ?
Actualités Revalorisation du salaire minimum légal en Allemagne
Actualités Déplacements professionnels France-Allemagne et Covid 19
Actualités Licenciement économique et travailleurs temporaires en Allemagne
Actualités Télétravail en Allemagne : ce qu’il faut retenir
Actualités Prolongation du régime de chômage partiel en Allemagne jusqu'en 2021
Actualités Une protection accrue pour les salariés détachés
Actualités Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne
Actualités Salarié n’a ni droit au télétravail ni à un bureau individuel en Allemagne
Actualités Enregistrement du temps de travail par scan d'empreintes digitales
Mémos Jours fériés et relation de travail en Allemagne
Actualités Comme des coqs en pâte ? Work-life balance des salariés en France
Actualités Covid-19 et congés
Actualités Déconfinement et fin du télétravail en Allemagne
Actualités Corona et comité d’entreprise en Allemagne
Actualités Corona : Aide supplémentaire pour salariés en Allemagne
Actualités Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ? (complément)
Actualités Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ?
Actualités Nouvelles obligations en droit du travail dès le mois prochain
Newsletter Newsletter 1.20 – L'actualité du droit des affaires allemand
Mémos Le licenciement d'un salarié en Allemagne
Article „Vorübergehende Verkürzung der Arbeitszeit durch eine Betriebsvereinbarung“ – Anmerkung zu LAG Berlin-Brandenburg, Urteil vom 09.08.2019 – 9 Sa 1874/18
Article „Unwirksame Pauschalierung von Überstunden in Betriebsvereinbarung und Anerkenntnis durch Abzeichnung erfasster Arbeitszeiten“ – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 26.06.2019 – 5 AZR 452/18
Article „Beweisverwertungsverbot und Zulässigkeit der Datenerhebung bei offener Videoüberwachung?“ – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 28.03.2019 – 8 AZR 421/17
Newsletter Newsletter 2.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Article „Zurückweisung der Kündigung einer GbR wegen fehlender Vorlage einer Vollmachtsurkunde“ – Anmerkung zu LAG Berlin-Brandenburg, Urteil vom 15.03.2019 – 9 Sa 445/18
Actualités Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine
Article „Vorlagebeschluss zur Wirksamkeit eines Verbots religiöser Zeichen am Arbeitsplatz – unternehmerische Freiheit contra Religionsfreiheit“ – Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 30.01.2019 – 10 AZR 299/18 (A)
Actualités Obligation d’enregistrement du temps de travail
Actualités CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète
Actualités Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019
Newsletter Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Article „Das Verbot religiöser Kleidung und Symbolik am Arbeitsplatz – Unternehmerisches Freiheitsrecht und öffentliches Desiderat einer neutralen Beschäftigungsgestaltung?“
Actualités Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années
Actualités Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand
Actualités Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand
Actualités Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein
Actualités Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Actualités La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié
Actualités Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Actualités Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne
Actualités La participation d'un salarié au capital social d'une entreprise concurrente peut justifier un licenciement immédiat
Actualités Le licenciement sans préavis pour exercice excessif d’une activité accessoire nécessite un avertissement pour être valable
Actualités Le droit allemand sur le prêt de main d’œuvre (intérim) vient d’être profondément réformé
Actualités Droit du travail allemand : les principales nouveautés de 2017
Actualités Insultes grossières comme motif de licenciement en Allemagne
Actualités Est-il possible de recourir au travail dominical en Allemagne ?
Actualités Infos pratiques sur le certificat de travail en droit du travail allemand
Actualités Les directeurs des ressources humaines doivent également justifier d’une procuration en cas de licenciements en Allemagne
Actualités Le salaire minimum légal en Allemagne est désormais fixé à 8,50 €
Actualités La flexibilité du droit du travail allemand
Actualités Rupture d'une lettre de confort
Actualités La clause de non-concurrence post-contractuelle selon le droit du travail allemand
Actualités Le contrat de travail
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Sociétés

Actualités Déclarations au registre allemand des bénéficiaires effectifs
Actualités La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
Mémos Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne
Actualités Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne
Actualités Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité
Actualités Révocation du gérant en Allemagne et fin du contrat de mandat
Actualités Comptes annuels en Allemagne : Obligations et délais
Actualités Corona et comité d’entreprise en Allemagne
Newsletter Newsletter 1.20 – L'actualité du droit des affaires allemand
Actualités Update : Transformations, fusions et scissions transfrontalières
Mémos Le gérant d'une GmbH
Mémos Comment s'implanter en Allemagne
Newsletter Newsletter 2.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Newsletter Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Actualités Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire
Actualités Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Actualités Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance
Actualités Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
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