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Toutes les publications
Date Domaine juridique Titre Trier par ordre décroissant
Sociétés Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance
Sociétés / M&A Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal)
Sociétés Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ?
Social Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Social Allègement des mesures anti-covid pour les entreprises en Allemagne
Fiscal Allègement des obligations comptables pour les petites entreprises en Allemagne
Sociétés Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne
Social Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
Social Allemagne : Abrogation anticipée de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 »
Social Allemagne : Absence de longue durée pour maladie – perte des congés ?
Social Allemagne : Covid et isolement du salarié pendant ses congés
Social Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible
Social Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ?
Social Allemagne : les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise
Social Allemagne : Licenciement facilité en cas de retraite imminente ?
Social Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail
Social Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ?
Énergies renouvelables Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019
Social Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ?
Sociétés Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ?
Social Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible
RSE Allemagne : RSE et responsabilité des dirigeants
Protection des données Allemagne : Violation de données à caractère personnel et indemnisation du préjudice moral
Social Allemagne: CDD et signature électronique non certifiée
Social / Proc. collectives / Restructurations Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum
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