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Sociétés |
Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance |
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Sociétés / M&A |
Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal) |
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Sociétés |
Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ? |
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Social |
Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne |
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Social |
Allègement des mesures anti-covid pour les entreprises en Allemagne |
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Fiscal |
Allègement des obligations comptables pour les petites entreprises en Allemagne |
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Sociétés |
Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne |
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Social |
Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise |
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Social |
Allemagne : Abrogation anticipée de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 » |
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Social |
Allemagne : Absence de longue durée pour maladie – perte des congés ? |
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Social |
Allemagne : Covid et isolement du salarié pendant ses congés |
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Social |
Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible |
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Social |
Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ? |
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Social |
Allemagne : les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise |
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Social |
Allemagne : Licenciement facilité en cas de retraite imminente ? |
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Social |
Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail |
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Social |
Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ? |
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Énergies renouvelables |
Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019 |
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Social |
Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ? |
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Proc. collectives / Restructurations |
Allemagne : Résiliation de contrats de construction et nullités de la période suspecte |
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Sociétés |
Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ? |
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Social |
Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible |
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RSE |
Allemagne : RSE et responsabilité des dirigeants |
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Protection des données |
Allemagne : Violation de données à caractère personnel et indemnisation du préjudice moral |
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Social |
Allemagne: CDD et signature électronique non certifiée |