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Date Domaine juridique Titre
Sociétés La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
Marques / PI La couleur « or » du lapin Lindt est une marque notoire en Allemagne
Social Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne
Arbitrage Recours en annulation : une évolution inquiétante en France ?
Social Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)
Protection des données Nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE
Social Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne
Social Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne
Proc. collectives / Restructurations Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité
Proc. collectives / Restructurations Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement
Social Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Social Covid et voyages d’affaires France-Allemagne
Social L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé
Social Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes
Distribution Nouveau devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en Allemagne (Lieferkettengesetz)
Contentieux Comment trouver votre avocat en Allemagne
Proc. collectives / Restructurations Le surendettement de votre filiale allemande après la crise de covid-19
Social La CJUE apporte des précisions à la notion de période d’astreinte
Social Mise en place du chômage partiel en Allemagne via un licenciement sans préavis
Social Obligation de proposer des tests Covid-19 à vos salariés en Allemagne
Arbitrage Arbitrage international : nouvelles règles IBA sur la preuve
Social Quarantaine et maintien de salaire en Allemagne
Contentieux Conflit d´intérêt pour avocats en Allemagne
Sociétés Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne
Social Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne
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