|
Sociétés |
La numérisation du droit des sociétés en Allemagne |
|
Marques / PI |
La couleur « or » du lapin Lindt est une marque notoire en Allemagne |
|
Social |
Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne |
|
Arbitrage |
Recours en annulation : une évolution inquiétante en France ? |
|
Social |
Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne) |
|
Protection des données |
Nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE |
|
Social |
Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne |
|
Social |
Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne |
|
Proc. collectives / Restructurations |
Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité |
|
Proc. collectives / Restructurations |
Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement |
|
Social |
Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne |
|
Social |
Covid et voyages d’affaires France-Allemagne |
|
Social |
L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé |
|
Social |
Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes |
|
Distribution |
Nouveau devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en Allemagne (Lieferkettengesetz) |
|
Contentieux |
Comment trouver votre avocat en Allemagne |
|
Proc. collectives / Restructurations |
Le surendettement de votre filiale allemande après la crise de covid-19 |
|
Social |
La CJUE apporte des précisions à la notion de période d’astreinte |
|
Social |
Mise en place du chômage partiel en Allemagne via un licenciement sans préavis |
|
Social |
Obligation de proposer des tests Covid-19 à vos salariés en Allemagne |
|
Arbitrage |
Arbitrage international : nouvelles règles IBA sur la preuve |
|
Social |
Quarantaine et maintien de salaire en Allemagne |
|
Contentieux |
Conflit d´intérêt pour avocats en Allemagne |
|
Sociétés |
Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne |
|
Social |
Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne |