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Toutes les publications
Date Domaine juridique Titre
Social « Equipe jeune et dynamique » :  Prudence dans la formulation des offres d'emploi en Allemagne
Fiscal / Social Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France
Social Prime Corona en Allemagne nette d’impôt
Social Port du masque obligatoire sur les lieux de travail en NRW
Social Crowdworkers en Allemage = salariés ?
Arbitrage Règlement d’arbitrage de la CCI 2021 : ce qu’il faut retenir
Contentieux Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) – Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
Concurrence / Marques / PI De l’importance de la mise en demeure en Allemagne
Sociétés Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne
Social Télétravail en Allemagne : ce qu’il faut retenir
Social Déplacements professionnels France-Allemagne et Covid 19
Social Revalorisation du salaire minimum légal en Allemagne
Social Licenciement économique et travailleurs temporaires en Allemagne
Arbitrage Contrôle des sentences arbitrales en France: la corruption de nouveau sous la loupe
Contentieux Find an Expert – Publication des fiches d’informations sur le portail e-Justice Européen
Arbitrage Compétence-compétence et protection du consommateur : fin de partie ?
Protection des données RGPD en Allemagne : amende record pour H&M
Contentieux L’exploitation du rapport d’expertise français par le juge allemand : la toute-puissance de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis
Social Une protection accrue pour les salariés détachés
Social Prolongation du régime de chômage partiel en Allemagne jusqu'en 2021
Social / Sociétés Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne
Social Salarié n’a ni droit au télétravail ni à un bureau individuel en Allemagne
Proc. collectives / Restructurations / Sociétés Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité
Social Enregistrement du temps de travail par scan d'empreintes digitales
Social Comme des coqs en pâte ? Work-life balance des salariés en France
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