Audit RH de filiales allemandes

Droit du travail

Votre gestion RH en Allemagne est-elle conforme aux normes en vigueur ?

De nombreuses entreprises françaises employant des salariés en Allemagne ne disposent pas toujours d’une vision complète de leurs obligations sociales et juridiques outre-Rhin.

Le droit du travail allemand diffère sensiblement du droit français – et les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes.

Vous souhaitez plus d’informations sur notre audit RH ?

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Notre Audit RH vous apporte

Une analyse approfondie de vos pratiques RH au regard du droit du travail allemand
Une vue d’ensemble claire de votre situation actuelle
Des recommandations concrètes pour anticiper les risques financiers, juridiques ou réputationnels

Vos obligations

^?Respectez-vous les normes quant à la saisie des heures de travail ?
^?Vos conventions d’objectifs sont-elles à jour ?
^?Votre politique en matière de télétravail répond-elle aux normes ?
^?Quand devez-vous organiser les élections des représentants du personnel ?
^?Avez-vous fait signer à vos salariés une notice (obligatoire) RGPD ?
^?Avez-vous procédé à l’évaluation des risques (Gefährdungsbeurteilung) ?
^?Vos salariés sont-ils suffisamment assurés contre les accidents du travail ?
^?Votre gestion des salariés en Allemagne est-elle pleinement conforme ?

Notre solution

L’audit RH Qivive

Revue de l’intégralité de votre documentation RH^*
Analyse des contrats et pratiques
Indication de vos obligations en fonction des seuils
Rapport d’audit écrit (redflag) avec plan d’action
Entretien personnel de 60 min en visio-conférence

^* limité aux documents transmis sur la base de notre check list

Notre audit RH – pour votre sérénité en Allemagne

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Objectifs de l’audit

Sécuriser les relations de travail individuelles et collectives
Évaluer les risques de contentieux (licenciements, temps de travail, discrimination…)
Identifier les manquements à la législation allemande (temps de travail ; protection des données etc.)
Anticiper les contrôles des autorités allemandes (Deutsche Rentenversicherung, Zoll)
Mettre à jour votre documentation RH conformément à la réglementation en vigueur
Améliorer les relations avec votre personnel en Allemagne

L’étendue de notre audit

Contrats de travail et exécution

Contrats de travail (contenu obligatoire, clauses importantes, forme etc.)^*
Rémunération (salaire minimum, heures supplémentaires, temps partiel, rémunération fixe et variable, augmentations de salaire)
Temps de travail (saisie, flexibilisation, règles légales à respecter)
Congés payés
Mesures disciplinaires
Pratique des licenciements (l'audit ne comprend pas d'analyse du cas de rupture spécifique)
Système de sécurité sociale et retraite d'entreprise
Congé maternité/parental
Établissement stable

^*analyse red flag limité à 1 contrat de travail (effectif 1 – 10) ; à 3 contrats de travail (effectif 11 – 50 ) et à 5 contrats de travail (effectif 51 – 200)

Représentation du personnel et prévention santé-sécurité

Conventions collectives
Accords d'entreprise^*
Représentation du personnel (élection, consultation)
Santé et sécurité
Télétravail

^*analyse red flag limité à 1 accord d’entreprise (effectif 1 – 10) ; à 3 accords d’entreprise (effectif 11 – 50) et à 5 accords d’entreprise (effectif 51 – 200)

RSE

RGPD
Freelance et travailleurs indépendants
Mobilité internationale (Attestations A1 etc.)
Egalité de traitement
Salariés handicapés
Prêt de main d‘œuvre

Nos experts

Avocat en droit du travail allemand (droit du travail individuel et collectif), rédaction de contrats et conduite de procès

Fabian Neugebauer
Rechtsanwalt | Fachanwalt für Arbeitsrecht

Avocat en droit du travail et des sociétés allemand, contentieux devant tous les tribunaux en Allemagne

Jan Westhues
Rechtsanwalt | Fachanwalt für Arbeitsrecht

Avocate en droit du travail allemand (rédaction de contrats, droit du travail collectif, contentieux)

Audrey Bouffil
Rechtsanwältin

Nos clients

» ... dans le domaine du contentieux, il propose toujours une approche de solution ciblée. « Client.e à propos de Gordian Deger Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22

» ... hautement qualifiée, une très bonne conseillère et toujours disponible quand on a besoin d'elle. « Client.e à propos d'Anne Brion Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22

» ... très à l'aise sur le terrain et pragmatique lors des négociations de fusions-acquisitions ! « Concurrent.e Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22

» Vous êtes un partenaire très précieux et toujours efficace. « Client.e à propos de Gordian Deger, Edith Aupetit et Laure-Amandine Trésarrieu

» … très compétent en droit des sociétés et des procédures collectives. « Concurrent.e à propos de Christophe Kühl Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 23/24

» … une agréable collaboration, très grandes qualités humaines. « Concurrent.e à propos de Christophe Kühl Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 23/24

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

Un grand merci à nos clients pour leurs logos !

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2018 - 2025 : 9 x de suite « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international » – Kanzleimonitor
2022 - 2023 : 2 x Or (e. a. droit commercial), 2 x Argent (e. a. arbitrage), 8 x Bronze – Palmarès du Droit
2021 - 2023 : « Forte notoriété » en droit social – Décideurs
2019 - 2023 : « Forte notoriété » en contentieux commerciaux – Décideurs

Distinctions