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Date Domaine juridique Titre
Social Elections en Allemagne : quels changements pour les employeurs ?
Sociétés Responsabilité des dirigeants en Allemagne (amendes en matière de cartel)
Proc. collectives / Restructurations Entreprise de construction allemande insolvable : Restitution d’acomptes trop perçus
Social Clauses de confidentialité dans les contrats de travail allemands
Social Surveillance des salariés (par casques audio) : codécision du comité d’entreprise allemand
Proc. collectives / Restructurations / Sociétés Liquidation d’une GmbH et attestations nécessaires
Social Allègement des conditions de forme en droit du travail allemand
Sociétés La convocation aux assemblées des associés en Allemagne
Social Valeur probante d’un certificat d’incapacité de travail en Allemagne
Sociétés Introduction du certificat d'entreprise de l'UE
Sociétés Dissolution judiciaire de la société pour mésentente entre associés en France et en Allemagne
Social Véhicules de fonction en Allemagne
Social Prime d'inflation en Allemagne et condition de présence
Sociétés Gérant de GmbH : déchéance de l’indemnité de non-concurrence
Contentieux Honoraires d'avocats dans les contentieux allemands
Contentieux Violation du principe du contradictoire en Allemagne (refus d'expertise)
Avocats en Allemagne Participation externe dans cabinets d’avocats en Allemagne
Sociétés Les « actes passés avec soi-même » (Insichgeschäft) en Allemagne et en France
Sociétés Modification de documents enregistrés au registre du commerce allemand
Sociétés / M&A Imposition des paiements d'Earn-Out en Allmagne
Sociétés Guide pour la création d’une société allemande de type « GmbH »
Proc. collectives / Restructurations Allemagne : Résiliation de contrats de construction et nullités de la période suspecte
Sociétés Responsabilité de dirigeants de sociétés de capitaux allemandes
Avocats en Allemagne Noms fantaisistes pour cabinets d’avocats allemands
Social Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ?
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