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Date Domaine juridique Titre
Social Discrimination dans annonce d’emploi en Allemagne
Social Jours fériés et relation de travail en Allemagne
Social / Protection des données Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2024
Social Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)
Social Embauche d'un salarié en Allemagne
Social Application des règles légales relatives aux congés aux gérant.e.s non-associé.e.s
Protection des données / RSE La protection des lanceurs d’alerte en Allemagne
Social Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ?
Proc. collectives / Restructurations Le privilège des associés minoritaires en procédure collective allemande
Sociétés Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ?
M&A M&A en Allemagne : Renforcement du devoir d'information du vendeur lors d'une transaction immobilière
Social Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail
Social Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ?
Social Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation
Social Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement
Proc. collectives / Restructurations Déclaration de créances et procédure collective en Allemagne – Quid de la « contestation provisoire » ?
Proc. collectives / Restructurations Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne
Social Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé
Proc. collectives / Restructurations Fin des aides anti-redressement judiciaire en Allemagne
Social / Proc. collectives / Restructurations Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum
Contentieux / Arbitrage Évènement de la DIS40 Rhin-Ruhr : Vive la France !, Revue de l’arbitrage 2023, n° 3.
Social / Protection des données RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions
Social / Protection des données Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale
Social Magasin fermé et rouvert : le comité d'entreprise allemand perd son mandat
Social Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible
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