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Sociétés |
Guide pour la création d’une société allemande de type « GmbH » |
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Proc. collectives / Restructurations |
Allemagne : Résiliation de contrats de construction et nullités de la période suspecte |
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Sociétés |
Responsabilité de dirigeants de sociétés de capitaux allemandes |
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Contentieux |
Noms fantaisistes pour cabinets d’avocats allemands |
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Social |
Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ? |
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Social |
Discrimination dans annonce d’emploi en Allemagne |
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Social |
Jours fériés et relation de travail en Allemagne |
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Social / Protection des données |
Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2024 |
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Social |
Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat) |
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Social |
Embauche d'un salarié en Allemagne |
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Social |
Application des règles légales relatives aux congés aux gérant.e.s non-associé.e.s |
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Protection des données / RSE |
La protection des lanceurs d’alerte en Allemagne |
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Social |
Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ? |
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Proc. collectives / Restructurations |
Le privilège des associés minoritaires en procédure collective allemande |
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Sociétés |
Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ? |
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M&A |
M&A en Allemagne : Renforcement du devoir d'information du vendeur lors d'une transaction immobilière |
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Social |
Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail |
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Social |
Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ? |
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Social |
Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation |
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Social |
Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement |
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Proc. collectives / Restructurations |
Déclaration de créances et procédure collective en Allemagne – Quid de la « contestation provisoire » ? |
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Proc. collectives / Restructurations |
Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne |
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Social |
Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé |
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Proc. collectives / Restructurations |
Fin des aides anti-redressement judiciaire en Allemagne |
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Social / Proc. collectives / Restructurations |
Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum |