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Date Domaine juridique Titre
Social Allemagne : L’accès au chômage partiel toujours facilité
Social Embauche d'un salarié en Allemagne
Social Prescription des congés en Allemagne : Nouvelles contraintes
Conditions générales / Construction Principes juridiques du contrat de louage d'ouvrage allemand
Social Obligation d’enregistrement des heures de travail en Allemagne
Social La négociation loyale d’une rupture conventionnelle en Allemagne
Social Update : Le salaire minimum légal en Allemagne passe à 12 euros
Sociétés Réduction de consommation d’énergie en Allemagne
RSE Allemagne : RSE et responsabilité des dirigeants
Sociétés Création d'une GmbH en Allemagne par voie numérique
Social Rémunération d’un président du CSE en Allemagne (750.000 €)
Sociétés RCS en Allemagne : public et gratuit
Social Prime obligatoire pour les salariés en Allemagne
Sociétés GmbH en Allemagne : Assemblées virtuelles
Social Nouvelles obligations d'information envers les salariés en Allemagne
Social Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Conditions générales / RSE « Madame / Monsieur » est discriminatoire en Allemagne
M&A / Sociétés Comment acquérir un fonds de commerce en Allemagne ?
M&A / Sociétés Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal)
M&A / Sociétés Comment racheter une entreprise en Allemagne?
Protection des données Allemagne : Violation de données à caractère personnel et indemnisation du préjudice moral
Social Allemagne : Le salarié doit prouver ses heures supplémentaires
Proc. collectives / Restructurations Procédures collectives en Allemagne : Possible nullité de paiements d’une société surendettée
Social Update : Prêt de main-d’œuvre par une société étrangère en Allemagne
Arbitrage Contrôle des sentences : la Cour de cassation se positionne
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