Travail en Allemagne : Ce que prévoit le nouveau gouvernement
Le 9 avril 2025, la nouvelle coalition CDU/CSU–SPD a présenté son programme de gouvernement. Plusieurs réformes du droit du travail allemand sont en préparation – des évolutions à suivre de près pour les entreprises françaises actives en Allemagne.
Hausse du salaire minimum à l’horizon
Sans fixer un montant par la loi, le gouvernement cible clairement un salaire minimum (Mindestlohn = SMIC allemand) à 15 € d’ici 2026, via des orientations données à la commission paritaire. Pour les employeurs de secteurs à bas salaires, cela implique une pression sur les coûts et la nécessité d’adapter les modèles économiques.
Conventions collectives et marchés publics
Un Bundestariftreuegesetz imposera aux entreprises de prouver leur respect des conventions collectives pour accéder aux marchés publics à partir de 50.000 €. Les entreprises non couvertes devront choisir : adhésion à une convention ou exclusion.
Temps de travail : Un peu plus de souplesse ?
La coalition veut permettre une limite hebdomadaire plutôt que quotidienne du temps de travail, mais sans détails concrets. L’enregistrement électronique sera obligatoire, avec des exceptions pour les PME. Le temps de travail en confiance sans enregistrement resterait possible dans certaines conditions – non précisées.
Incitations fiscales au travail supplémentaire
Des heures supplémentaires au-delà de 40 heures par semaine (ou au-delà de la durée prévue par une convention collective applicable) pourraient être exonérées d’impôts. Des primes incitatives en cas de passage à un temps plein seront également favorisées.
Numérisation et intelligence artificielle : intentions floues
La digitalisation des processus sociaux est encouragée (réunions du CSE en ligne, accès numérique des syndicats), mais les règles d’encadrement de l’IA restent à définir.
Main-d’œuvre étrangère
Une nouvelle agence centralisée devrait accélérer la reconnaissance des diplômes étrangers. Objectif : 8 semaines – un pari ambitieux.
Autres mesures à noter
- Transparence salariale : la directive européenne sera transposée, mais une commission devra encore formuler des propositions d’ici fin 2025. Mise en œuvre dans les délais ? Difficile.
- Cumul emploi-retraite : les retraités pourront gagner jusqu’à 2.000 €/mois sans imposition.
- Logistique & livraison : la responsabilité des donneurs d’ordre pour les cotisations sociales sera étendue aux sous-traitants du secteur colis.
Conclusion : Un programme dense, prometteur mais encore flou. Pour les RH : surveiller, anticiper, s’adapter.
14.04.2025
