Événements dans le domaine Social

05.02.2025 : Webinar

Que faut-il savoir sur le prêt de main d'oeuvre en Allemagne ?

LieuOnline

Heure11:30 – 12:00 h

04.03.2025 : Webinar

L'ABC de l'embauche en Allemagne

LieuOnline

Heure11:30 – 12:00 h

13.03.2025 : Webinar

Rupture du contrat de travail en Allemagne

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Heure11:30 – 12:00 h

19.03-20.03.2025 : Webinar

Ressources humaines en Allemagne

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Heure09:30 – 13:00 h

02.04.2025 : Webinar

L'essentiel sur le "Betriebsrat" (CSE allemand)

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Heure11:30 – 12:00 h

Mémos dans le domaine Social

Jours fériés et relation de travail en Allemagne

Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)

Embauche d'un salarié en Allemagne

Heures supplémentaires en Allemagne

Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France

Le licenciement d'un salarié en Allemagne

Publications actuelles dans le domaine Social

Surveillance des salariés (par casques audio) : codécision du comité d’entreprise allemand

Valeur probante d’un certificat d’incapacité de travail en Allemagne

Véhicules de fonction en Allemagne

Prime d'inflation en Allemagne et condition de présence

Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ?

Discrimination dans annonce d’emploi en Allemagne

Application des règles légales relatives aux congés aux gérant.e.s non-associé.e.s

Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ?

Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail

Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ?

Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation

Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement

Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé

Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum

RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions

Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale

Magasin fermé et rouvert : le comité d'entreprise allemand perd son mandat

Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible

Vente en ligne en Allemagne : le service clientèle n'est pas autorisé de travailler le dimanche

L’employeur en Allemagne peut-il ordonner le retour au bureau ?

Licenciements pour participation à grèves sauvages en Allemagne

Arrêt de principe sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Allemagne

Allemagne : Abrogation anticipée de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 »

Clauses de confidentialité dans les contrats de travail allemands

Allègement des conditions de forme en droit du travail allemand

Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2024

Peut-on mettre fin au télétravail d’un salarié en Allemagne ?

Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2023

Allemagne : Licenciement facilité en cas de retraite imminente ?

Arrêts maladies dorénavant électroniques en Allemagne

Allemagne : L’accès au chômage partiel toujours facilité

Prescription des congés en Allemagne : Nouvelles contraintes

Obligation d’enregistrement des heures de travail en Allemagne

La négociation loyale d’une rupture conventionnelle en Allemagne

Update : Le salaire minimum légal en Allemagne passe à 12 euros

Rémunération d’un président du CSE en Allemagne (750.000 €)

Prime obligatoire pour les salariés en Allemagne

Nouvelles obligations d'information envers les salariés en Allemagne

Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne

Allemagne : Le salarié doit prouver ses heures supplémentaires

Update : Prêt de main-d’œuvre par une société étrangère en Allemagne

Allemagne : Covid et isolement du salarié pendant ses congés

Obligation de rémunération des stages en Allemagne

Protection des données des salariés : quels risques pour les entreprises en Allemagne ?

Allègement des mesures anti-covid pour les entreprises en Allemagne

Allemagne : Faut-il s’attendre à des changements majeurs en droit du travail avec le nouveau gouvernement ?

Allemagne : les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise

Le statut du gérant en Allemagne

Nouvelles incertitudes sur la procédure de licenciement collectif en Allemagne

Crise sanitaire en Allemagne : la visioconférence pour les réunions du personnel

Allemagne : Absence de longue durée pour maladie – perte des congés ?

Update : Télétravail en Allemagne et en France

Covid 19 : la protection des données personnelles des salariés allemands

En Allemagne, tomber au saut du lit peut constituer un accident du travail

Allemagne: CDD et signature électronique non certifiée

Nouvelles dispositions anti-covid en Allemagne

Licenciement collectif en Allemagne – nouvelles contraintes

Prêt de main-d’œuvre illicite par une société étrangère en Allemagne

Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat)

Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne

Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible

Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise

Allemagne : Licenciement extraordinaire pour menace d'un congé de maladie

Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne

Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)

Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne

Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne

Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne

Covid et voyages d’affaires France-Allemagne

Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes

L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé

La CJUE apporte des précisions à la notion de période d’astreinte

Mise en place du chômage partiel en Allemagne via un licenciement sans préavis

Obligation de proposer des tests Covid-19 à vos salariés en Allemagne

Quarantaine et maintien de salaire en Allemagne

Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne

« Equipe jeune et dynamique » : Prudence dans la formulation des offres d'emploi en Allemagne

Salariés handicapés et obligations de l’employeur allemand

Prime Corona en Allemagne nette d’impôt

Port du masque obligatoire sur les lieux de travail en NRW

Crowdworkers en Allemage = salariés ?

Licenciement économique et travailleurs temporaires en Allemagne

Télétravail en Allemagne : ce qu’il faut retenir

Déplacements professionnels France-Allemagne et Covid 19

Revalorisation du salaire minimum légal en Allemagne

Prolongation du régime de chômage partiel en Allemagne jusqu'en 2021

Une protection accrue pour les salariés détachés

Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne

Salarié n’a ni droit au télétravail ni à un bureau individuel en Allemagne

Enregistrement du temps de travail par scan d'empreintes digitales

Comme des coqs en pâte ? Work-life balance des salariés en France

Covid-19 et congés

Déconfinement et fin du télétravail en Allemagne

Corona et comité d’entreprise en Allemagne

Corona : Aide supplémentaire pour salariés en Allemagne

Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ? (complément)

Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ?

Nouvelles obligations en droit du travail dès le mois prochain

Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine

Obligation d’enregistrement du temps de travail

CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète

Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019

Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années

Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand

Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein

La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié

Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel

Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement

Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne

La participation d'un salarié au capital social d'une entreprise concurrente peut justifier un licenciement immédiat

Le licenciement sans préavis pour exercice excessif d’une activité accessoire nécessite un avertissement pour être valable

Le droit allemand sur le prêt de main d’œuvre (intérim) vient d’être profondément réformé

Droit du travail allemand : les principales nouveautés de 2017

Insultes grossières comme motif de licenciement en Allemagne

Est-il possible de recourir au travail dominical en Allemagne ?

Infos pratiques sur le certificat de travail en droit du travail allemand

Les directeurs des ressources humaines doivent également justifier d’une procuration en cas de licenciements en Allemagne

Le salaire minimum légal en Allemagne est désormais fixé à 8,50 €

La flexibilité du droit du travail allemand

Rupture d'une lettre de confort

La clause de non-concurrence post-contractuelle selon le droit du travail allemand

Le contrat de travail en Allemagne

Vidéos dans le domaine Social