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Allemagne : L’accès au chômage partiel toujours facilité

En cette période difficile et marquée par des incertitudes, le gouvernement allemand a décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année les facilités d'accès au chômage partiel, afin de permettre aux entreprises de recourir à court terme plus facilement à cette mesure.

Les conditions d'accès à l'allocation de chômage partiel restent ainsi abaissées jusqu'au 31 décembre 2022 :

  • Le nombre de salariés concernés par une la réduction du temps de travail (d’au moins 10 %) dans l’entreprise doit être d’au moins 10 % (au lieu d’au moins un tiers en temps normal) ;
     
  • En outre, il n’est pas nécessaire de constituer des soldes négatifs du temps de travail.

Ces facilités d'accès s'appliquent également aux entreprises qui doivent déclarer le chômage partiel à partir du 1er octobre 2022 ou qui doivent le déclarer après une interruption d'au moins trois mois.

Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) veut ainsi tenter de stabiliser les relations d'emploi au quatrième trimestre et d’éviter des suppressions d’emplois ainsi que, le cas échéant, des faillites.
 

Aperçu de la réglementation depuis le 1er juillet 2022 :

  • La durée maximum de l’autorisation d’activité partielle s’élève à 12 mois.
     
  • Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % de leur rémunération nette antérieure (67 % pour les salariés avec au moins un enfant).
     
  • Les revenus complémentaires d’un « mini-job » commencé pendant la période de chômage partiel sont pris en compte.
     
  • Les travailleurs intérimaires ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel.

04.10.2022

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