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Protections des données

Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous, c’est-à-dire la société Qivive Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, traitons vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent vous être attribuées personnellement, telles que les noms, les adresses, les adresses e-mail et le comportement  d’utilisateur.

La protection de vos données à caractère personnel est un sujet que nous prenons très au sérieux. Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous nous conformons strictement aux exigences légales en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Nom et coordonnées du Responsable du traitement

QIVIVE Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Konrad-Adenauer-Ufer 71, 50668 Cologne, Gérant : Dr. Christophe Kühl, Registre du Commerce HRB 74204 Cologne, Tél: +49 (0)221 1 39 96 96 0, e-mail: privacy@qivive.com.

2. Nom et coordonnées du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement est :

Dr. jur. Andreas Pinheiro
ap-datenschutz GmbH
Berrenrather Str. 274, 50937 Cologne
Téléphone : +49 221 99989 030
E-mail: info@ap-datenschutz.de

 

3. Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel

a.  Lors d’une utilisation du site Internet à titre informatif
b.  Lors de l’inscription à notre newsletter
c.  Lors de l’inscription et de la participation à des webinaires
d. Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact
e.  Lors de l’utilisation de nos formulaires en lignes
f.   Lors d’une candidature
g.  Dans le cadre de la convention de mandat
h.  Pour les autres formes de communication de données à caractère personnel

a. Lors d’une utilisation du site Internet à titre informatif

Lorsque vous utilisez notre site Internet www.qivive.com  à titre purement informatif, nous recueillons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous recueillons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour afficher notre site Internet et en assurer la stabilité et la sécurité :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
  • date et heure de l’accès ;
  • différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT) ;
  • contenu de la demande (page web concrète) ;
  • statut d’accès/code de statut http ;
  • quantité de données transmises dans chaque cas ;
  • site Internet à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence) ;
  • navigateur utilisé, langue et version du logiciel de navigation et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

L’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD constitue la base légale du traitement.

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide au site Internet ;
  • assurer une utilisation agréable de notre site Internet ;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système et
  • à d’autres fins administratives.

En aucun cas, nous n’utilisons les données recueillies dans le but d’en tirer des conclusions sur votre personne.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous vous rendez sur notre site Internet. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux points 5 à 13 de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

b. Lors de l’inscription à notre newsletter

Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, par laquelle nous vous informons de l’actualité et de nos offres actuelles intéressantes.

Les informations obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont uniquement votre nom et votre adresse e-mail.

Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in qui permet de s'assurer que la demande de newsletter provient bien de vous et non d’un tiers. Lors de l'inscription, vos données sont enregistrées sur nos serveurs et un message de confirmation comportant un lien permettant de finaliser l’inscription est généré et envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Si vous ne confirmez pas votre inscription en cliquant sur le lien figurant dans cet e-mail, les données seront effacées au bout de 24 heures. Vos données ne seront enregistrées en vue de l’envoi de la newsletter pour la durée d’utilisation de notre offre qu’après confirmation du lien figurant dans l’e-mail.

Le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD et dans le cadre de l'intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi de la newsletter. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas non plus à d'autres fins propres.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien fourni dans chaque newsletter ou en adressant votre demande par e-mail à l’adresse privacy@qivive.com. Les données à caractère personnel que vous avez renseignées afin de recevoir la newsletter seront alors effacées.

c. Lors de l’inscription et de la participation à des webinaires

Vous pouvez participer à nos webinaires. Lorsque vous vous inscrivez à nos webinaires, les données à indiquer lors de l’inscription sont enregistrées et utilisées aux fins d’envoyer des notices d’informations relatives à des questions juridiques.

Pour l'organisation de nos webinaires, nous utilisons l'outil « Zoom ». « Zoom » est un service de Zoom Video Communications Inc, un éditeur de logiciel basé à San José, aux États-Unis.

Lors de l'utilisation de « Zoom », différents types de données sont traités. L'étendue du traitement des données dépend également des informations que vous fournissez avant ou lors de la participation au webinaire. Les données à caractère personnel suivantes font l'objet du traitement :

  • données relatives à l'utilisateur ;
     
  • métadonnées de la réunion : sujet, description (facultatif), adresses IP des participants, informations sur les appareils/le matériel;
     
  • pour les enregistrements (facultatif) : fichier MP4 de tous les enregistrements vidéo, audio et de présentation, fichier M4A de tous les enregistrements audio, fichier texte du chat ;
     
  • en cas de connexion avec le téléphone : indication du numéro d'appel entrant et sortant, nom du pays, heure de début et de fin. Le cas échéant, d'autres données de connexion peuvent être enregistrées, comme l'adresse IP de l'appareil ;
     
  • données textuelles, audio et vidéo : vous avez éventuellement la possibilité d'utiliser les fonctions de chat, de questions ou de sondage. Dans cette mesure, les données relative aux textes que vous saisissez sont traitées afin de les afficher et, le cas échéant, de les consigner. Afin de permettre l'affichage de la vidéo et la lecture de l'audio, les données du microphone de votre équipement terminal et de la caméra vidéo éventuelle de votre équipement terminal sont traitées pendant la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver la caméra ou couper le son du microphone via les applications « Zoom ».

Pour participer à un webinaire ou pour entrer dans la « salle de réunion », vous devez au moins fournir des informations sur votre nom. Si vous ne souhaitez pas que votre nom réel soit visible publiquement, vous pouvez le modifier à l'aide d'une fonction parfaitement visible à côté de votre nom. Vous pouvez donc décider de vous-même si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité.

Le traitement des données comprend, outre l'organisation des webinaires, un traitement postérieur des données relatives aux participants afin de leur envoyer la documentation liée au webinaire.

L'art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD et l'art. 6, al. 1, point f du RGPD constituent le fondement juridique du traitement des données dans le cadre de nos webinaires.

« Zoom » est un service fourni par un prestataire basé aux États-Unis. En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, celui-ci a convenu de garantir un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers les États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur la déclaration de confidentialité de « Zoom ».

En vous inscrivant au webinaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre déclaration de confidentialité et des conditions de service de « zoom ». Ici vous pouvez consulter les conditions de service de « Zoom ».

d. Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire disponible sur le site Internet. Nous enregistrons dans ce cadre votre adresse e-mail et votre nom, ainsi que d'autres données si vous fournissez d’autres informations (par exemple votre numéro de téléphone). Ces informations sont uniquement enregistrées à des fins de contact afin de pouvoir répondre à votre demande.

Le traitement des données lors de la prise de contact est réalisé sur la base de votre consentement, que vous avez exprimé en nous faisant parvenir le formulaire correspondant (art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées par nos soins dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact sont effacées automatiquement à l’issue du traitement de votre demande, à moins que le Cabinet soit tenu, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD, à une conservation de plus longue durée en vertu des obligations légales de conservation et de documentation ou bien que vous ayez accepté une conservation sur une durée plus longue conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD.

e. Lors de l’utilisation de nos formulaires en lignes

Sur notre site Internet, nous avons également intégré des formulaires en ligne et des check-lists sur différents sujets. Dans ce cadre, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que d'autres données nous permettant de répondre à votre demande. Vous trouverez de plus amples informations sur les catégories de données traitées aux paragraphes suivants se rapportant aux différents formulaires. Dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessous, nous supprimons vos données à caractère personnel, à moins que nous n’ayons des obligations de conservation ou de documentation.

Dans tous les formulaires, vous avez la possibilité de sauvegarder vos données en tant que brouillon et de poursuivre votre réponse ultérieurement. Pour cette fonction, nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir mettre à nouveau à votre disposition le formulaire avec vos réponses précédentes. Ces données sont supprimées automatiquement au bout de 14 jours.

La base légale du traitement des données indiquées dans les formulaires est en principe votre consentement (art. 6, paragr. 1, phr. 1, point a du RGPD) que vous avez donné avant de répondre au formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Si vos données sont nécessaires à l'exécution de relations contractuelles avec nos clients, la base légale du traitement des données est l'art. 6, paragr. 1, phr. 1, point b du RGPD.

En outre, nous pourrions être contraints de traiter certaines données de formulaires (notamment les formulaires se rapportant au blanchiment d'argent). La base légale du traitement des données dans de tels cas est l’art. 6, paragr. 1, phr. 1, point c du RGPD.

Le traitement et le stockage des données se font sur nos propres serveurs. Pour la mise en œuvre technique de ces prestations, nous faisons appel à notre prestataire de services informatiques. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec ce dernier afin de protéger vos données.
 

  1. Formulaires généraux en ligne

Dans le formulaire de demande de devis en vue d’une nouvelle qualification de salariés dans l'industrie métallurgique, nous recueillons vos coordonnées ainsi que des informations sur le nombre de salariés afin de vous faire parvenir une offre sans engagement.
 

  1. Formulaires en ligne destinés aux clients

En outre, nous proposons certains formulaires exclusivement à nos clients. Vous y avez accès grâce à un mot de passe que nous vous fournissons. Avec cette fonction, il nous est techniquement nécessaire de placer d’autres cookies pour vous permettre d’accéder aux formulaires.

Nous vous proposons ainsi une check-list pour l’élaboration d'un contrat de travail de droit français en allemand ou en français. Celle-ci permet de générer un contrat de travail de droit français. A cet effet, nous avons notamment besoin d'informations sur l'employeur, la future relation de travail (par exemple la date d'embauche, la description du poste et le salaire) et sur le futur salarié (prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance, nationalité et, le cas échéant, informations sur la classification conventionnelle antérieure, le poste ou les clauses de non-concurrence).

De même, nous vous proposons une check-list afin de pouvoir établir un contrat de travail de droit allemand. A cet effet, nous avons notamment besoin d'informations sur l'employeur, sur la personne habilitée à signer le contrat du côté de l'employeur (nom, fonction et existence d'un pouvoir de signature), sur la future relation de travail (par exemple date d'embauche, description du poste, rémunération, durée du travail, période d'essai et durée déterminée) et sur le futur salarié (prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance, nationalité et résidence).

Par ailleurs, nous mettons à votre disposition une check-list pour la création d'une société à responsabilité limitée de droit allemand (GmbH). Pour ce faire, nous avons besoin d’informations sur la future GmbH, le capital social et les parts respectives, les associé.e.s et les gérant.e.s (pour les personnes physiques : prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance et nationalité).

Nous fournissons également une check-list pour la création d'une société par actions simplifiée (SAS) avec un seul associé. Pour ce faire, nous avons besoin d’informations sur la future société, sur l'associé unique (pour une personne physique : prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance et nationalité), sur le président et/ou les directeurs généraux (pour une personne physique : prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance, nationalité, ainsi que prénom et nom du père et de la mère), sur les contrats qui doivent être transférés à la future SAS, sur le commissaire aux comptes et sur le ou les bénéficiaire(s) effectif(s).

En outre, nous proposons des check-lists pour la collecte d’informations à des fins d’identification conformément à la loi allemande sur le blanchiment d'argent (Geldwäschegesetz, GWG), se rapportant aux personnes morales et physiques. En tant qu'avocat.e.s, nous sommes tenus de nous conformer à la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG). Nous devons ainsi respecter les devoirs de diligence prescrits, qui comprennent notamment l'identification de nos clients et des personnes agissant en leur nom, ainsi que l'identification des bénéficiaires effectifs de nos clients. Conformément aux §§ 8 et suivants GwG, nous sommes par conséquent tenus d'identifier les personnes agissant au nom de nos clients à l'aide d'une pièce d'identité en cours de validité et d’effectuer une copie de cette pièce d'identité que nous devons conserver.
En outre, pour les personnes morales, nous avons besoin d’informations sur la société, sur les rapports de propriété et de contrôle, sur les bénéficiaires effectifs de votre société (pour les personnes physiques : prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance, type de contrôle et, le cas échéant, informations sur l’exposition politique au sens de la GwG).

Si le client est une personne physique, nous devons traiter les données relatives à la personne même du client (prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail, pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, informations sur l'exposition politique au sens de la GwG). Si le client est représenté par une autre personne, nous avons également besoin des données la concernant sur les points mentionnés. En outre, des informations sur le bénéficiaire effectif du client (prénom/nom, adresse, date/lieu de naissance et la nature de l’intérêt économique) peuvent être nécessaires.

f. Lors d’une candidature

Sur notre site Internet, nous publions des offres d'emploi pour lesquelles vous pouvez postuler en ligne via un formulaire. Votre candidature sera transmise à notre service des ressources humaines qui la traitera de manière confidentielle.

Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature.

Catégories de données traitées :

Les données suivantes vous concernant sont traitées dans le cadre de la procédure de candidature :

  • données d’identification du candidat (prénom, nom, adresse, poste) ;
  • données de qualification (lettre de motivation, CV, activités antérieures, qualification professionnelle) ;
  • diplômes et certificats (données de performance, données d'évaluation, etc.) ;
  • données professionnelles rendues publiques, comme par exemple les profils sur les réseaux sociaux professionnels ;
  • dates (par ex. date d’entrée en fonctions la plus proche possible) ;
  • en outre, toutes les données que vous mettez volontairement à notre disposition dans le cadre de votre candidature.

Origine des données traitées :

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre de la procédure de candidature. Nous avons également accès à d’autres données à caractère personnel vous concernant si vous les ajoutez via une source tierce, telle que Facebook ou LinkedIn, et si vous utilisez ce service pour entrer en contact avec nos collaborateurs.

Fondements juridiques et finalités du traitement des données :

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins de la candidature et en vue de gérer et de faciliter le recrutement de collaborateurs pour notre entreprise.

Les données à caractère personnel des candidats peuvent être traitées aux fins de la procédure de candidature, dans la mesure où ceci s’avère nécessaire pour prendre une décision sur la conclusion d’un contrat de travail avec nous. La nécessité et l'étendue de la collecte de données sont évaluées en fonction du poste à pourvoir. Dans certains cas spécifiques, des traitements de données plus importants peuvent être nécessaires. Tel est le cas lorsque le poste que vous visez implique l'exécution de tâches particulièrement confidentielles, une responsabilité accrue en matière de personnel et/ou de finances, ou requiert certaines conditions physiques ou en matière de santé. Le traitement des données dans cette mesure n'a lieu que lorsque le processus de candidature est achevé et que votre embauche est imminente. Le fondement juridique est l'art. 6, al. 1, point b du RGPD.

Dans certains cas, nous traitons vos données aux fins de la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers (art. 6, al. 1, point f du RGPD) :

  • défense de droits en justice dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG). En cas de litige, nous avons un intérêt légitime à traiter les données à des fins de preuve.

  • demande d'aides financières lors d'une nouvelle embauche auprès des organismes compétents (agences régionales pour l'emploi, services d'intégration sociale des handicapés ou d'inclusion des Länder)

Destinataires des données traitées

Vos données sont principalement traitées par notre service du personnel et par le responsable du service chargé d’attribuer votre poste. Toutefois, d'autres services internes sont parfois impliqués dans le traitement de vos données.

De manière explicite, les services internes suivants peuvent être destinataires des données :

  • service des ressources humaines
  • direction
  • chef de département

Durée de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour prendre une décision concernant votre candidature.

Les données fournies par les candidats peuvent, en cas de candidature retenue, être traitées par nos soins aux fins de la relation de travail.

En l’absence de conclusion d’un contrat de travail avec vous, nous pouvons continuer à enregistrer des données dans la mesure où ceci s’avère nécessaire pour se défendre contre d'éventuelles réclamations en justice. En règle générale, vos données sont supprimées dans les six mois suivant la fin de la procédure de candidature.

Les données des candidats sont également supprimées lorsqu'une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. Sous réserve d'un retrait justifié des candidats, l'effacement a lieu au plus tard à l'expiration d'une période de six mois, afin que nous puissions répondre à d'éventuelles questions posées ultérieurement au sujet de la candidature et satisfaire à nos obligations de preuve découlant de la législation sur l'égalité de traitement des candidats. Les factures relatives aux éventuels remboursements de frais de déplacement sont archivées conformément à la législation fiscale.

Vos droits

Vous trouverez des informations détaillées sur les droits dont vous disposez au point 16.

Responsables du traitement des données et Délégué à la protection des données

Vous trouverez les coordonnées des Responsables du traitement et de notre Délégué à la protection des données aux points 1 et 2 ci-dessus.

g. Dans le cadre de la convention de mandat

Dans le cadre de notre travail, nous traitons des données à caractère personnel de nos clients (potentiels), de leurs représentants et de leurs employés, ainsi que des parties adverses, de leurs représentants et du personnel des tribunaux et des autorités, ainsi que d'autres personnes pertinentes pour l'exécution du contrat de mandat.

Nous vous informons ci-après sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la convention de mandat.

Catégories de données

Les données suivantes sont traitées dans le cadre du mandat :

  • données que nous obtenons pour identifier nos clients (potentiels), leurs bénéficiaires effectifs, leurs représentants et les personnes agissant en leur nom ;

  • coordonnées (notamment noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, dates de naissance) de clients (potentiels), de leurs collaborateurs, de parties adverses dans une procédure et de leurs collaborateurs, de représentants et de conseillers, de tribunaux et/ou d'autorités ;

  • les informations que nous recevons en vue de conseiller et de représenter nos clients dans le cadre du mandat ;

  • données particulièrement sensibles (par ex. données relatives à la santé ou autres) ;

  • données de facturation.

Finalités et fondements juridiques du traitement des données

Dans le cadre du présent mandat, le Client autorise le Cabinet à traiter et à faire traiter les données à caractère personnel qu’il confiera au Cabinet, et ce, conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel (en particulier le RGPD et la loi allemande sur la protection des données : « BDSG »). Ces données sont traitées uniquement pour permettre au Cabinet de répondre aux finalités suivantes : identification du Client, gestion de ses demandes et des contrats conclus avec lui, correspondance avec lui, information du Client sur l’actualité juridique et les services du Cabinet, respect de la réglementation professionnelle, prévention des conflits d'intérêts, gestion de la qualité et des risques, gestion de la comptabilité et/ou fourniture de services administratifs et informatiques (« finalités de traitement »).

Le traitement des données à caractère personnel collectées par le Cabinet se fait sur les fondements suivants :

  • le Client a donné son consentement exprès au traitement conformément à l’art. 6, al. 1, phr.1, point a du RGPD ;

  • le traitement est nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du Cabinet conformément à l’art. 6, al.1, phr. 1, point f du RGPD ;

  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD ;

  • le traitement est autorisé par la loi et est nécessaire à l’exécution du contrat de mandat ou de toute autre mission confiée par le Client au Cabinet conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point b du RGPD.

Les intérêts légitimes sur lesquels se fonde le Cabinet pour le traitement de données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD sont les suivants :

  • la mise en œuvre de notre activité professionnelle, qui comprend notamment l’information du Client sur l’actualité juridique et les services du Cabinet. A ce titre le Client dispose d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD,

  • le conseil juridique, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Traitement des données dans le cadre de conférences en ligne au titre du mandat

Nous utilisons Microsoft Teams pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne et des vidéoconférences. Microsoft Teams est un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où elles sont nécessaires pour la prise de contact via Microsoft Teams (vidéoconférence, chat). Il s'agit notamment des catégories de données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, e-mail, coordonnées) ;
  • données d'image (photos, vidéos) ;
  • enregistrements sonores ;
  • données nécessaires à l'exécution de notre obligation contractuelle (conseil, etc.).

La finalité du traitement est une communication efficace et l'exécution de nos obligations découlant du contrat de mandat. Le traitement des données en rapport avec nos conférences en ligne se fonde sur l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD, et l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD. Dans la mesure où vous nous avez donné librement votre consentement à la collecte, au traitement ou à la transmission de données à caractère personnel à des fins spécifiques, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement de ces données.

Un consentement donné peut être retiré à tout moment. Veuillez noter que le retrait de celui-ci n'a d'effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant ce retrait ne sont pas concernés.

Microsoft Teams est un service fourni par un prestataire basé aux États-Unis. En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, celui-ci a convenu de garantir un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers les États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur la confidentialité et Microsoft Teams.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel transmises par le Client peuvent être enregistrées par le Cabinet dès leur transmission. Les données à caractère personnel du Client traitées par le Cabinet seront supprimées dès que leur conservation ne sera plus nécessaire aux finalités de traitements stipulées ci-dessus. La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :

  • en présence d'une obligation légale de conservation et de documentation, en fonction de la période soumise à l’obligation ;

  • en fonction de la durée des relations d’affaires, aussi longtemps que la conservation est nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées ;

  • en fonction des délais de prescription légaux.

La durée de conservation peut être prolongée lorsque le Client a consenti à ce que ses données à caractère personnel soient conservées pour une durée plus longue conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD.

Destinataire des données

Sous réserve du respect des conditions précitées, le Cabinet peut transmettre les données du Client aux catégories de destinataires suivantes : tribunaux, huissiers de justice, parties adverses, avocats, experts, assurances, administrations, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, experts comptables, commissaires aux comptes, notaires, banques, la papèterie financière, Medialex, Infogreffe, prestataires de services en lien avec les registres obligatoires, traducteurs, interprètes, prestataires informatiques, opérateurs postaux. Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive. La société Navacom IT Solutions GmbH & Co. KG, Sudetenstrasse 67, D-50354 Hürth (RCS Cologne n° 27973) assure actuellement le support informatique du Cabinet.

Vos droits

Sur demande écrite (courrier postal ou électronique), le Cabinet fera parvenir au Client, sans frais pour ce dernier, une copie des données à caractère personnel le concernant dont le Cabinet dispose. En outre, le Client dispose du droit de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la portabilité et de limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant. Toute demande relative aux obligations du Cabinet en matière de protection des données à caractère personnel doit être adressée à QIVIVE Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Konrad-Adenauer-Ufer 71, D-50668 Cologne ou à l'adresse électronique: privacy@qivive.com.

Dans la mesure où le traitement de ses données repose sur son consentement, le Client peut révoquer son consentement avec effet pour l'avenir à tout moment. Dans un tel cas, le Cabinet n'est plus autorisé à continuer à traiter les données, dont le traitement repose sur ce consentement, à l'avenir.

Le Client dispose d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation. L’autorité compétente au siège du Cabinet est le Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (le commissaire pour la protection des données et la liberté d'information du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie), Kavalleriestrasse 2-4, D-40213 Düsseldorf, Tel. +49 211-384240, e-mail : poststelle@ldi.nrw.de.

Le serveur de messagerie du Cabinet transmet tous les courriels sortants à une passerelle de messagerie utilisant un cryptage TLS/SSL actif. Le Client consent à ce que le Cabinet corresponde avec lui par courriel simple, sans cryptage de bout en bout, sauf si le Client a expressément indiqué au Cabinet qu’il refuse ce mode de communication ou si un tel mode de communication porte manifestement atteinte aux intérêts du Client au regard des circonstances de l’espèce. Le Cabinet attire l’attention du Client sur le fait que la communication électronique par courriel ou par télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité et l’intégrité des données transmises. Le Client peut exiger que la correspondance entre lui et le Cabinet s'effectue exclusivement par voie postale.

En concluant la présente convention de mandat, le Client accepte de recevoir du Cabinet des informations sur l’actualité juridique et les services du Cabinet. Le Client peut révoquer à tout moment son consentement à la réception de telles informations, cette révocation prenant effet pour l'avenir.

h. Pour les autres formes de communication de données à caractère personnel

En outre, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou tout autre moyen.

Il est expressément convenu que vous nous transmettez vos coordonnées sur une base volontaire et avec votre consentement. Si la transmission de vos coordonnées contient des informations relatives à un canal de communication (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone), vous acceptez également que nous puissions vous contacter par ce canal de communication afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez bien entendu retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@qivive.com.

Protections des données Qivive

4. Transmission de données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD ;
     
  • lorsque la transmission est, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD, nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime à ce que vos données ne soient pas transmises ;
     
  • dans le cas où la transmission est soumise à une obligation légale conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD ;
     
  • lorsque cela est également autorisé par la loi et rendu nécessaire pour le traitement de nos relations contractuelles avec vous, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point b du RGPD.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et grâce auxquels le service qui place le cookie (en l’occurrence notre cabinet) reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus ou autres logiciels malveillants sur votre équipement terminal.

Les cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer librement sur le site Internet et utiliser ses fonctionnalités. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. 

Les cookies nous permettent de savoir qui a visité le site Internet et d'en déduire la fréquence de visite de certaines pages web et les parties du site qui sont particulièrement appréciées. Les cookies de session enregistrent des informations relatives à vos activités sur notre site Internet.

Notre site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après :

  • cookies transitoires (utilisation temporaire)
  • cookies permanents (utilisation limitée dans le temps)
  • cookies de tiers

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes requêtes opérées à partir de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur le site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et refuser, par exemple, d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. La désactivation totale des cookies peut toutefois limiter l’utilisation des fonctionnalités de notre site Internet.

Les cookies suivants sont utilisés :

Nom Durée de validité Description
_ga 1 année Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
_gid 1 jour Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
_ga_xxxxxx 1 année Cookie pour l'utilisation du service de suivi Google Analytics.
ga-enable-GTM-W2G3R5X 1 année Enregistre l'acceptation/le refus d'utiliser le gestionnaire de balises Google (Google Tag Manager).
_fbp 3 mois Cookie pour l'utilisation du service de suivi Facebook Pixel.
In_or 1 jour  

 

6. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande). L’utilisation inclut le mode d’exploitation « Universal Analytics ». Il permet d’associer les données, les sessions et les interactions depuis plusieurs appareils à un identifiant pseudonyme et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils.

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. En général, les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce dernier. Dans le cas où vous activeriez l’anonymisation de votre adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera cependant abrégée préalablement par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée.

Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités sur le site et de fournir à l’exploitant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher un enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (en incluant votre adresse IP) soient recueillies et transmises à Google et également empêcher que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et installant l’add-on pour navigateur afin de désactiver Google Analytics.

Ce site Internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées de manière abrégée, ce qui permet d'exclure toute identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées vous concernant permettent d’établir un lien avec votre personne, cette référence est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont supprimées dans les plus brefs délais.

Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site Internet et de pouvoir ainsi l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.

Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google Ireland a convenu, par le biais de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, de garantir un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers un pays tiers. Ici vous trouverez de plus amples informations sur l'engagement envers les lois sur la protection des données de Google.

L'utilisation de Google Analytics se fonde sur votre consentement, conformément à l'art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGP.

7. Suivi des conversions de Google Adwords (Google Adwords Conversion Tracking)

Nous utilisons par ailleurs le suivi des conversions de Google pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site Internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre site. Google Adwords utilise un cookie sur votre ordinateur (cf. point 4) lorsque vous accédez à notre site Internet via une annonce Google.

Ce type de cookie expire sous 30 jours et ne peut être utilisé pour vous identifier personnellement. Lorsque l’utilisateur se rend sur certaines pages du site Internet du client Google Adwords et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Adwords est identifié par un cookie différent. Un suivi des cookies par les clients Google Adwords via les sites Internet s’avère ainsi impossible. Les informations obtenues via les cookies de suivi des conversions sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Google Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Google Adwords ont accès au nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez empêcher l’installation des cookies, par ex. par un paramètre du navigateur qui désactive l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions. Ici vous trouverez de plus amples informations sur les statistiques Google relatives aux sites.

8. Meta-Pixel

Notre site Internet utilise à des fins de marketing des balises dites de conversion et de reciblage (également appelées « pixels Meta ») du réseau social Meta. Le prestataire est Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Dublin, Irlande Dublin 2 (« Meta »). Nous avons recours aux pixels Meta pour analyser l'utilisation générale de notre site Internet et mesurer l'efficacité des publicités Meta (« conversion »). En outre, nous utilisons les pixels Meta pour afficher des messages publicitaires individualisés en fonction de votre intérêt pour nos produits (« reciblage »).

La collecte des données par les pixels Meta se fonde sur votre consentement préalable, conformément à l'art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGP.

Meta traite à cet effet des données que le service collecte via des cookies et des technologies similaires sur notre site Internet. Les données collectées dans ce contexte peuvent être transmises par Meta à un serveur de la société mère aux États-Unis à des fins d'analyse et y être enregistrées. En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, Meta garantit un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers la société mère aux États-Unis.

Si vous êtes membre du réseau Facebook exploité par Meta et que vous l'avez autorisé via les paramètres de confidentialité de votre compte, Facebook peut en outre associer les informations saisies lors de votre visite de notre site à votre compte et les utiliser pour la diffusion ciblée de publicités Facebook.

Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les paramètres de confidentialité de votre profil Facebook.

Si vous désactivez le traitement des données par Facebook, Facebook n'affichera que des publicités Facebook générales, qui ne seront pas sélectionnées sur la base des informations collectées à votre sujet.

9. Google Tag Manager

Nous avons recours à Google Tag Manager. Google Tag Manager est un outil qui permet aux spécialistes du marketing de gérer les balises des sites Internet via une interface unique. Le prestataire est Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande). Le Google Tag Manager lui-même est un domaine sans cookie et ne collecte pas de données à caractère personnel. L'outil assure le déclenchement d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager ne consulte toutefois pas ces données. En cas de désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci demeure pour toutes les balises de suivi dans la mesure où ces dernières sont déployées avec Google Tag Manager. Ici vous trouverez de plus amples informations sur les règles d'utilisation de Google Tag Manager.

La transmission des données à caractère personnel à Google intervient sur la base de votre consentement en vertu de l’art.6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD.

Pour les cas où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google Ireland a convenu, via la conclusion de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l’art.6, al. 2, point c du RGPD, qu'un niveau de protection des données comparable est garanti lors du transfert de données vers votre pays tiers. Ici vous trouverez de plus amples informations sur l'engagement envers les lois sur la protection des données de Google.

10. Remarketing de Google Ads

Sur notre site Internet, nous utilisons la fonction de remarketing dans le cadre du service Google Ads. Cette fonction permet de présenter aux visiteurs de notre site Internet des annonces publicitaires figurant sur d’autres sites du réseau publicitaire de Google et correspondant à leurs centres d’intérêts.

Cette application est destinée à analyser le comportement et les intérêts des visiteurs. Google utilise des cookies en vue de l’analyse de l’utilisation du site Internet, permettant de créer des annonces publicitaires ciblées. Ces fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur, permettent de reconnaître le visiteur lorsqu'il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Ce chiffre sert à identifier de manière précise un navigateur web sur un équipement terminal particulier et ne permet pas d’identifier une personne. Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel au cours de ce processus.

Vous pouvez refuser de participer à ce processus de suivi de plusieurs façons : a) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation, le blocage de cookies tiers vous permet notamment d’éviter de recevoir des annonces provenant de prestataires tiers ; b) en adaptant vos paramètres pour une publicité personnalisé ; c) au moyen d'un réglage approprié des paramètres relatifs aux cookies. Nous tenons cependant à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de cette offre.

Google Ads est un service fourni par un prestataire des États-Unis. Celui-ci a convenu, par la conclusion de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, qu'un niveau comparable de protection des données était garanti lors du transfert de données vers les États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur les règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.

11. Microsoft Advertising

Sur notre site Internet, nous utilisons la fonction de remarketing de Microsoft Advertising. Cette fonction permet de présenter aux visiteurs de notre site Internet des annonces publicitaires figurant sur d’autres sites et correspondant à leurs centres d’intérêts.

Cette application est destinée à analyser le comportement et les intérêts des visiteurs. Microsoft utilise des cookies en vue de l’analyse de l’utilisation du site Internet, permettant de créer des annonces publicitaires ciblées. Ces fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur, permettent de reconnaître le visiteur lorsqu'il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Microsoft. Ce chiffre sert à identifier de manière précise un navigateur web sur un équipement terminal particulier et ne permet pas d’identifier une personne.

Microsoft Advertising est un service fourni par un prestataire situé aux États-Unis. Celui-ci a convenu, par la conclusion de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD, qu'un niveau comparable de protection des données était garanti lors du transfert de données vers les États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur les mentions légales, la confidentialité et la sécurité de Microsoft.

12. Prestataire pour les services de newsletter ActiveCampaign

Ce site Internet utilise les services d'ActiveCampaign, LLC (« ActiveCampaign ») pour l'envoi de newsletters. Le prestataire est ActiveCampaign, LLC, 1 North Dearborn Street, 5th floor Chicago, IL 60602 Etats-Unis. ActiveCampaign est un service qui permet, entre autres, d'organiser et d'analyser l'envoi de newsletters. Lorsque vous saisissez des données dans le but de recevoir la newsletter (par ex. adresse e-mail), celles-ci sont enregistrées sur les serveurs d'ActiveCampaign aux Etats-Unis.

En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2 du RGPD, ActiveCampaign garantit un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers les États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d'ActiveCampaign.

ActiveCampaign nous permet d’analyser nos campagnes de communication par newsletter. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé avec ActiveCampaign, un fichier contenu dans l’e-mail (appelé « balise web » (web beacon)) se connecte aux serveurs d'ActiveCampaign aux États-Unis. Il est ainsi possible de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été activés. En outre, des informations techniques sont collectées (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire de la newsletter. Elles servent uniquement à l'analyse statistique des campagnes de communication par newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux centres d’intérêts des destinataires.

Nous conserverons les données que vous avez déposées sur notre site dans le but de recevoir la newsletter jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter ; ces données seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs d'ActiveCampaign après le désabonnement de la newsletter. Les données que nous avons enregistrées à d'autres fins ne s’en trouvent pas affectées.

L'utilisation d'ActiveCampaign se fonde sur notre intérêt légitime à promouvoir nos services et à gérer efficacement nos prestations de conseil, en vertu de la liberté professionnelle et d'entreprise visée à l'art. 15, al. 1, et à l'art. 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Etant donné que nous vous informons de ce traitement et qu'aucune donnée particulière n'est transmise en dehors de l'adresse e-mail, nous fondons notre traitement sur l'intérêt légitime existant conformément à l'art. 6, al. 1, phr.1, point f du RGPD.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d'ActiveCampaign.

13. Réseaux sociaux

Sur notre site Internet, nous proposons des renvois vers différents réseaux sociaux. Il s'agit toutefois uniquement de liens vers des sites Internet externes de prestataires tiers de réseaux sociaux et non de modules d’extension. Lors de la visite de notre site Internet, aucun lien personnel n'est établi et aucune donnée à caractère personnel n'est transmise aux prestataires tiers. En cliquant sur le bouton correspondant, portant le symbole du prestataire, vous êtes redirigé vers le site Internet de ce prestataire. Vous quittez alors notre site Internet. Si vous avez des questions sur la collecte de données des prestataires tiers, veuillez consulter les déclarations de confidentialité mises à disposition par les prestataires tiers. Nous renvoyons aux réseaux sociaux suivants :

Facebook

Notre site Internet renvoie via le bouton « f » au réseau social facebook.com, dont l'exploitant pour les utilisateurs en dehors des États-Unis et du Canada est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande. Ici vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données.

En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2 du RGPD, Meta garantit un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers la société mère aux États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur le transfert de données.

X / Twitter

En cliquant sur le bouton avec le symbole du petit oiseau, vous accédez au service de microblogging de la société Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ; En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2 du RGPD, Twitter garantit un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers la société mère aux États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur le transfert de données de X / Twitter  et sur les informations sur la protection des données de X / Twitter.

Instagram

Instagram est un service de Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etats-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Instagram à l’adresse suivante.

YouTube

YouTube est une plateforme vidéo de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ici vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par YouTube et les paramètres de confidentialité possibles.

LinkedIn Corporation

2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, Etats-Unis. En convenant de clauses types de protection des données (CTP) conformément à l'art. 46, al. 2 du RGPD, LinkedIn garantit un niveau de protection des données comparable lors du transfert de données vers la société mère aux États-Unis. Ici vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn.

14. Liens vers les sites Internet d’autres prestataires

Nos pages peuvent contenir des liens vers les sites Internet d’autres prestataires. Nous tenons à signaler que la présente déclaration relative à la protection des données s’applique exclusivement au site Internet www.qivive.com. Nous n’avons ni influence ni contrôle sur le fait que les autres prestataires se conforment à la politique de protection des données en vigueur.

15. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été recueillies par nos soins, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, de plus amples précisions sur leurs caractéristiques ;
     
  • conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander avec effet immédiat la rectification des données à caractère personnel incorrectes que nous avons enregistrées ou de les compléter ;
     
  • conformément à l’art. 17 du RGPD, de demander l'effacement de vos données à caractère personnel que nous avons stockées à moins que le traitement ne soit indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
     
  • conformément à l’art. 18 du RGPD, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous refusez d'effacer les données et que nous n’en avons plus besoin, si vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
     
  • conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou de demander leur transfert à un autre responsable (du traitement) ;
     
  • conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Par conséquent, nous ne serons pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir ; et
     
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre Cabinet ;
     
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 21 du RGPD, dans la mesure où celles-ci sont traitées sur la base d'intérêts légitimes en vertu de l'art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD et pour autant qu’il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition de principe que nous mettons en œuvre sans préciser de situation particulière.

Si vous souhaitez de plus amples informations, des renseignements, ou faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition au traitement des données, veuillez adresser un e-mail à l’adresse privacy@qivive.com.

16. Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée selon la durée de conservation légale respective. A l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront effacées si leur traitement n’est plus nécessaire aux fins prévues ou en vue de l’exécution ou de la préparation d’un contrat.

17. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou complète, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

18. Mise à jour et modification de la présente déclaration

La présente déclaration relative à la protection des données est d’application et sa dernière version date d’octobre 2023.

Il se peut que, suite à l’évolution de notre site Internet et des offres ou en raison du changement des exigences légales ou administratives, la mise à jour de la présente déclaration relative à la protection des données soit nécessaire.

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