Nouvelles dispositions anti-covid en Allemagne
Vous trouverez ici un article actualisé au 3 janvier 2022 avec toutes les informations importantes relatif au droit social sur le télétravail en France et en Allemagne.
Dans le contexte d’un nombre d’infections croissant, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur en Allemagne le 24 novembre 2021, visant à endiguer la pandémie et ciblant notamment le lieu de travail :
Le législateur allemand réintroduit le télétravail obligatoire. Sauf motif impérieux, l’employeur est ainsi tenu de permettre à ses salariés de travailler depuis leur domicile. Le salarié peut refuser s’il a un motif (comme le fait qu’il serait dérangé par des tiers, qu’il dispose d’un équipement insuffisant etc.).
Pour les salariés qui ne peuvent pas travailler exclusivement depuis leur domicile, ils devront être vaccinés, guéris ou testés (règle dite 3G – « Geimpft, Genesen, Getestet ») pour accéder à leur lieu de travail. L’employeur doit contrôler et documenter le respect de cette règle :
- Pour les personnes vaccinées et guéries, l’employeur doit s’assurer de la validité de l’attestation afférente ;
- Pour la troisième catégorie, il doit s’assurer quotidiennement que les salariés disposent d’un test antigénique négatif de moins de 24 heures ou d’un test PCR négatif de moins de 48 heures.
L’employeur n’est néanmoins toujours pas autorisé à exiger un certificat vaccinal : le salarié qui ne souhaiterait pas faire état de son statut vaccinal devra simplement présenter quotidiennement un test négatif valable. Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’employeur reste tenu d’offrir à chaque salarié qui ne travaille pas exclusivement à domicile deux tests par semaine.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dans un premier temps jusqu’au 19 mars 2022.
Les sanctions prévues peuvent atteindre 25.000 euros.
Quant aux salariés qui ne pourraient plus remplir leurs fonctions faute de vouloir se plier à la règle des 3G, des sanctions comme le non-paiement du salaire, des avertissements et même un licenciement pourront être appliquées par l’employeur.
24.11.2021
