Port du masque obligatoire sur les lieux de travail en NRW
La nouvelle version de la « Corona-Schutzverordnung NRW» est entrée en vigueur le 01/12/2020 et suscite de nouveau un renforcement des mesures sanitaires. À partir cette date, le port du masque sera obligatoire dans tous les espaces publics clos mais aussi sur les lieux travail dans l’ensemble du Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW).
Jusqu’ici, les entreprises et employeurs étaient relativement libres quant à l’interprétation des mesures sanitaires et à l’application des mesures d’hygiène au sein de leurs locaux. La nouvelle version de la « Corona-Schutzverordnung » concrétise les mesures sanitaires en vigueur et rend obligatoire le port du masque dans les lieux de travail clos.
Cette mesure est sujette à des exceptions, notamment lorsqu’une distanciation de 1,5 m entre les employés est réalisable « de manière sûre » (§ 3 Corona-VO NRW). A défaut du masque, une vitre plexiglas peut être installée entre les bureaux de chaque employé. Celui-ci peut également être substitué par une visière transparente recouvrant l’ensemble du visage lorsqu’une distanciation de 1,5 m n’est pas envisageable (§ 3 Abs. 5). Cependant, ces deux exceptions doivent encore être confirmées par le législateur. Il est donc conseillé à l’employeur d’appliquer l’obligation du masque jusqu’à la clarification du règlement.
De manière générale, le but de ces nouvelles restrictions est de solliciter les employeurs à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la distanciation sociale et au respect des règles d’hygiènes, conformément au standard de la protection du travail (Arbeitsschutzstandard). L’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à permettre à ses employés de travailler depuis leur domicile. Encore est-il que la question des coûts n’est pas explicitement réglée dans la « Corona-Schutzverordnung ». L’employeur doit mettre à disposition des masques pour ses employés si ceux-ci en font la demande et doit s’assurer que les masques portés par les employés sont adaptés à la protection contre le virus.
D’autres règlementations peuvent être mise en place par le comité d’entreprise à titre individuel. Chaque entreprise est libre d’organiser ses dispositifs d’hygiène, à condition d’être au moins tout aussi efficaces que les règles prévues dans la « Corona-Schutzverordnung » et les « Arbeitsschutzstandards ».
En cas de non-respect de l’obligation du port du masque, l’employeur doit sanctionner l’employé au moyen d’un avertissement. En cas de récidive, l’employeur peut licencier l’employé.
L’employeur n’est pas soumis au risque de payer une amende en cas de violation de l’obligation du port du masque. Néanmoins, si un employé s’infecte à cause d’un manquement aux règles d'application du port de masque, il est en droit de demander des dommages et intérêts, qui peuvent atteindre un montant considérable en cas de décès ou de violations graves. Bien qu'il soit très difficile pour l'employé de prouver que son infection est due aux manquements de l'entreprise, l’employeur à tout intérêt à éviter ce risque.
Autres mesures sanitaires à compter du 01/12/2020 en NRW concernant le Covid 19 :
- Les réunions jusqu'à cinq membres de deux ménages différents sont autorisées dans les espaces publics, sans compter les enfants jusqu'à 14 ans.
- L’obligation du port du masque s'applique désormais devant les magasins et dans les parkings. Dans les magasins d'une surface de vente totale excédent 800 mètres carrés, le nombre de clients autorisés par mètre carré est limité.
- La vente d'arbres de Noël est autorisée si les règles de distanciation et d'hygiène sont respectées.
- Du 23 décembre 2020 au 1er janvier 2021, les réunions familiales ou avec des amis sont autorisées dans un cadre limitée à dix personnes – (enfants jusqu'à 14 ans non inclus)
- Ces personnes sont également autorisées à séjourner dans des hôtels et des pensions.
- Les feux d'artifice sont interdits à la fin de l'année 2020/2021.
Sources :
- https://www.arbrb.de/blog/2020/12/01/generelle-maskenpflicht-am-arbeitsplatz-durch-corona-schutzverordnung-nrw/
- https://www.mags.nrw/coronavirus-rechtlicheregelungen-nrw
- https://www.ruhrnachrichten.de/nachrichten/neue-corona-schutzverordnung-in-nrw-alle-massnahmen-auf-einen-blick-1579324.html
08.12.2020
