Update : Le salaire minimum légal en Allemagne passe à 12 euros
Conformément à l’accord de coalition du gouvernement allemand, le salaire minimum légal (Mindestlohn) est augmenté une nouvelle fois en Allemagne. Au 1er octobre 2022, le salaire minimum légal sera ainsi porté à 12 euros bruts de l’heure (contre 10,45 euros actuellement).
À titre de comparaison, le SMIC en France s’élève actuellement à 11,07 euros bruts de l’heure.
Le salaire minimum légal s'applique à tous les salariés âgés de 18 ans et plus qui travaillent sur le territoire allemand, même si l’employeur est une société étrangère. Sous certaines conditions, les stagiaires ont également droit au salaire minimum.
En revanche, ne sont pas considérés comme « salariés », au sens de la loi sur le salaire minimum légal (Mindestlohngesetz, MiLoG), notamment :
- les apprentis conformément à la loi sur la formation professionnelle (attention : la loi sur la formation professionnelle prévoit également une rémunération minimale mensuelle),
- les bénévoles ainsi que les personnes qui effectuent un service volontaire,
- les bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi,
- les indépendants,
- les chômeurs de longue durée durant les six premiers mois de leur retour à l’emploi.
Pour ces catégories, le salaire minimum n’est en principe pas applicable.
A noter :
- De nombreux secteurs d'activité appliquent des conventions collectives prévoyant un salaire minimal (tariflicher Mindestlohn) qui est plus élevé que le salaire minimum légal.
- L’augmentation du salaire minimum légal a également un impact sur les salariés en activité à horaires réduits (minijobber) : Le seuil des mini-jobs sera de 520 euros/mois à partir du 1er octobre 2022 (il est actuellement de 450 euros/mois). Ainsi, un minijobber pourra travailler jusqu'à 43,33 heures par mois.
- La violation du salaire minimum est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros. En outre, l'entreprise peut être exclue des marchés publics.
- Il est prévu que les prochaines revalorisions du salaire minimum allemand seront effectuées avec effet au 1er janvier 2024.
08.09.2022
