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Arrêts maladies dorénavant électroniques en Allemagne

En Allemagne, les salariés sont en principe tenus de présenter à leur employeur un certificat médical d’arrêt de travail à partir du quatrième jour d'incapacité de travail. Si le contrat de travail le prévoit, l'employeur peut exiger un tel document plus tôt, même dès le premier jour.

Jusqu’à présent, en cas d’arrêt maladie, les salariés recevaient de leur médecin un exemplaire papier du certificat d’arrêt de travail (sans précision sur la maladie), qu’ils devaient remettre à leur employeur.

Dans le but de faciliter les démarches administratives, depuis le 1er janvier 2023, tous les employeurs en Allemagne peuvent consulter les certificats d’arrêt de travail par voie électronique auprès des caisses d’assurance maladie de leurs salariés (elektronische Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung).

Cette nouvelle procédure ne s’applique que pour les salariés affiliés à une caisse d’assurance maladie publique et les salariés, affiliés à une caisse privée doivent continuer à présenter un certificat en version papier à leur employeur en cas d’arrêt de travail.

En ce qui concerne les entreprises ayant un comité d'entreprise allemand (Betriebsrat), il faut savoir que ce dernier dispose d’un droit de codécision si la société souhaite définir les modalités exactes relatives aux arrêts-maladies (par exemple la forme de l’information de l’employeur par le salarié : courriel ou appel téléphonique).

L'introduction du certificat électronique d'incapacité de travail est à saluer et simplifie la procédure tant pour les employeurs que pour les salariés. Cependant, dans la mesure où ce nouveau processus prévu par la loi entraîne selon les différents groupes de salariés des règles différentes, il est, pour des raisons de clarté, fortement recommandé d’en informer ses salariés par écrit. Nous pouvons volontiers vous accompagner dans cette démarche et vous mettre à disposition une telle note d’information en cas de besoin.

09.01.2023

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