Déconfinement et fin du télétravail en Allemagne
Le retour du personnel sur le lieu du travail impose à l’employeur et au manager de veiller non seulement aux principes directeurs du droit du travail, mais également d’implémenter les nouveaux standards de sécurité au travail.
- Règles générales concernant la sécurité des employés
Le droit du travail allemand, comme le droit du travail français, impose une obligation de sécurité qui exige de l’employeur de s’adapter à la situation crée par la COVID-19. Le droit allemand prévoit une amende d’un montant maximum de 5.000 € en cas de violation par l’employeur de son obligation de sécurité. Dès lors que l’employeur viole volontairement ou de façon répétée cette obligation, sa direction risque en plus d’une amende des peines privatives de libertés.
L’employeur en Allemagne doit donc veiller à la sécurité physique et mentale de ses salariés par l’application de mesures techniques et organisationnelles. Cependant il ne doit pas être emporté par un zèle sécuritaire et ordonner au salarié qu’il lui transmette des données médicales pour permettre de déterminer si celui-ci est une personne à risque (par exemple s’il est atteint d’un cancer, diabétique ou asthmatique). De même il ne peut demander au salarié si sa/son partenaire ou un membre de son cercle proche fait partie du personnel médical.
De plus il est à noter que l’employeur ne peut demander à son salarié d’exécuter d’autres taches que celles stipulées dans son contrat de travail. Typiquement, si le travail ne peut s’effectuer dans les conditions habituelles (par exemple il n’y pas eu de livraison) il ne peut ordonner à ses salariés d’effectuer de façon durable et continue des taches de rangement ou de rénovation.
Il est à noter que même durant cette période de crise, l’employeur n’a pas le droit d’imposer des dates pour les congés du salarié, celui-ci en conserve la libre disposition.
Il n’existe en revanche pas de droit au télétravail pour le salarié en Allemagne. Si le travail reprend en présentiel, l’employeur n’a pas à mettre un parking à disposition du salarié si celui-ci se refuse à prendre les transports publics. Le risque du trajet jusqu’au lieu de travail est supporté par le salarié.
- Recommandations fédérales pour le retour au travail
Le Ministère fédéral du travail a édicté le 16 avril 2020 de nouvelles normes pour la protection de la sécurité des salariés en Allemagne. Ces normes ne sont pas contraignantes et ne s’imposent donc pas à l’employeur.
Il est cependant recommandé à l’employeur de les respecter au titre cette obligation de sécurité.
Concrètement, ces normes permettent d’organiser un retour sur le lieu de travail dans le respect des obligations sanitaires. Ces normes prévoient deux principes directeurs :
- Indépendamment des plans sanitaires de l’entreprise, dès lors que les distances de sécurité ne peuvent être respectées, des masques de protections et des gels hydroalcooliques doivent être mis à la disposions des salariés
- des personnes atteintes de syndromes respiratoires ou de fièvres ne doivent pas retourner à leur poste de travail
Parmi les mesures préconisées, l’employeur doit veiller au respect d’une distance d’au minimum 1m50 entre les salariés. Il doit également prévoir, dès lors que le bureau est organisé en open-space, des panneaux de séparation.
Ces recommandations touchent tous les aspects relatifs au lieu de travail, il est par exemple recommandé de nettoyer régulièrement les poignées de porte ou les rampes d’escaliers. De même la cantine ou les salles de repos doivent se conformer aux mêmes mesures, notamment quant à la distance de sécurité en séparant par exemple les tables. L’employeur doit éviter que des queues se forment à la cantine en étendant les horaires de la pause déjeuné ou en l’aménageant, il est préconisé de fermer la cantine si ces mesures ne peuvent être transposées.
Pour le respect de ces normes, le ministère recommande à l’employeur d’établir un marquage au sol et d’aménager les espaces de passages (tel que les escaliers, portes ou ascenseurs) pour respecter la distance minimal d’1m50.
Le ministère recommande que pour les tâches dites de « bureau », celles-ci soient effectuées en télétravail.
Des mesures spécifiques sont également prévues pour le travail en manufacture tel que la mise à disposition d’outils de travails individualisés, le marquage des distances pour les chaînes de montage et si cela n’est pas possible, de mettre à disposition des masques aux salariés.
Finalement, l’employeur doit veiller à la sécurité mentale de ses salariées et être attentif à une charge mentale liée au COVID-19, pour ainsi adopter de nouvelles mesures assurant le respect de son obligation de sécurité.
18.05.2020
