Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Le nouveau règlement sur la protection contre le Covid en NRW, entré en vigueur le 20 août 2021, assouplit les règles relatives au port du masque en entreprise.
Sur les lieux de travail non accessibles aux clients et / ou visiteurs, le port du masque n’est obligatoire que s’il s’avère nécessaire à la protection de la santé et la sécurité des salariés d’après l'évaluation des risques effectuée par l'employeur que celui-ci doit régulièrement mettre à jour.
S’agissant des lieux de travail accessibles aux clients et/ou visiteurs (avec ou sans contrôle à l’entrée), le règlement sur la protection contre le Covid en NRW prévoyait jusqu'à présent une obligation systématique du port du masque.
Cette obligation est supprimée à certaines conditions : il est désormais possible de renoncer à l’obligation du port du masque en entreprise lorsque :
- la distance minimale de 1,5 mètres peut systématiquement être garantie, ou
- seuls des salariés « immunisés » se côtoient, ou
- seuls des salariés « immunisés » ou testés se côtoient sur un lieu de travail fixe ou en équipes fixes sous réserve que le port du masque ne soit pas nécessaire pour des raisons de sécurité (notamment en cas d’émissions d’aérosols très élevées par exemple en raison d’un activité physiquement éprouvante).
Est considérée comme « immunisée », toute personne en possession d'un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet) ou d’un certificat de rétablissement.
Le test négatif doit être de moins de 48 heures (test antigénique ou test PCR).
Finalement, il suffit qu’un seul salarié d’une entreprise ne soit ni vacciné ni testé ou que la distance de sécurité ne puisse être garantie pour que l'obligation du port du masque reste en vigueur pour tous les salariés d'une entreprise dont les locaux sont accessibles aux clients et/ou visiteurs.
Mise en pratique :
Si ce nouveau règlement permet d’espérer un retour à la normale, l’employeur reste entièrement responsable et garant de la santé et la sécurité au travail de ses salariés. Il lui appartient de procéder régulièrement à une nouvelle évaluation des risques, d'adapter, au besoin, son « concept d'hygiène » et de communiquer clairement à ses salariés les conditions dans lesquelles le port du masque n’est pas obligatoire.
Le règlement n'autorise évidemment pas les salariés connaissant la situation vaccinale de leurs collègues à se présenter de leur propre gré sans masque sur leur lieu de travail sans y avoir été autorisés par l’employeur.
L’employeur n’étant par ailleurs pas autorisé, pour des raisons de protection de données, à interroger ses salariés sur leur situation vaccinale, la levée du port du masque dépend de la volonté des salariés à coopérer à un assouplissement des règles.
N’hésitez pas à vous tourner vers votre caisse d’assurance professionnelle (Berufsgenossenschaft) qui peut vous fournir de la documentation et des modèles pour votre évaluation des risques et le concept d’hygiène.
02.09.2021
