Nouvelles obligations en droit du travail dès le mois prochain
Nous souhaitons vous alerter sur deux sujets susceptibles de nécessiter une mise en conformité rapide dans votre société en France :
- Egalité professionnelle femmes/hommes
À compter du 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés auront l’obligation de publier sur leur site Internet un index reflétant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les deux sexes. Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation s’exposeront à une pénalité financière importante au bout de trois ans (jusqu’à 1 % de la masse salariale brute totale). Vous trouverez de plus amples informations ici.
Mesures recommandées :
- Vérifiez si vous atteignez le seuil
- Calculez votre index
- Publiez-le sur votre site Internet
- Protection des données
A partir de mai 2020, des sanctions plus systématiques sont attendues de la part de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de non-respect de la règlementation européenne en matière de protection des données dans le cadre des relations de travail. La CNIL pourra notamment vérifier si les entreprises ont informé leurs salariés de la nature des données à caractère personnel collectées et des modalités de leur traitement, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Là aussi, des amendes très élevées peuvent être prononcées.
Mesures recommandées :
- Elaborez une note pour informer vos salariés de ces aspects
- Diffusez-la en interne et veillez à bien documenter cette diffusion
Si vous avez des questions sur la mise en œuvre ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.
02.03.2020
