Allemagne : Abrogation anticipée de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 »
Jusqu'à présent, l‘ordonnance sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail (« SARS-CoV-2 ») obligeait encore les employeurs à élaborer des concepts d'hygiène d'entreprise fondés sur une évaluation des risques et à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées contre la maladie de la Covid-19. Cela a changé depuis le 2 février 2023.
Au vu de l'évolution positive du nombre d’infections en Allemagne, le gouvernement a décidé d'abroger de manière anticipée, à compter du 2 février 2023, l‘ordonnance sur la santé et la sécurité au travail (« SARS-CoV-2 »), dont le maintien en vigueur était initialement prévu jusqu'à début avril 2023.
Cette ordonnance est désormais remplacée par des recommandations du ministère fédéral du Travail concernant la protection contre les infections dans l'entreprise. Ainsi, employeurs et salariés peuvent désormais déterminer de manière autonome si des mesures de protection contre les infections sont nécessaires sur leur lieu de travail et, le cas échéant, lesquelles.
Seuls les établissements de soins médicaux et les établissements de soins de longue durée doivent impérativement continuer à respecter des règles spécifiques sur la protection contre la maladie de la Covid-19.
Pour tous les autres secteurs, le ministère fédéral du Travail recommande de continuer à mettre en œuvre des mesures de protection après l'abrogation de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 », afin d'éviter les contaminations sur le lieu de travail. Il s’agit notamment des règles de distance et d’hygiène connues, du port de masques et de l’aération régulière des locaux. De plus, le ministère fédéral du Travail recommande en particulier, en cas de taux d’infection élevé, de limiter autant que possible les contacts personnels sur le lieu de travail, de prendre des mesures pour assurer la protection des personnes vulnérables ainsi que de procéder régulièrement aux vaccinations préventives et complémentaires contre la grippe et la maladie de la Covid-19 et, le cas échéant, de les organiser au niveau de l'entreprise.
Conseils pratiques :
Nous conseillons de surveiller le taux d'infection surtout local (où est situé le lieu de travail) et / ou de continuer à promouvoir les mesures de prévention pour limiter les absences pour maladie.
08.02.2023
