Rémunération d’un président du CSE en Allemagne (750.000 €)
L'ex-président du comité d'entreprise (Betriebsrat) de Volkswagen, Bernd Osterloh, a touché près de 750.000 euros au cours d'une année record. Des rémunérations aussi élevées pourraient ne plus être autorisées à l'avenir.
Dans un jugement récent, tribunal de grande instance de Braunschweig s'est rallié à la position du ministère public, selon laquelle les membres de longue date du comité d'entreprise ne doivent pas être payés comme leurs interlocuteurs du côté de l’employeur. Selon les juges, l'évolution de leur rémunération doit être aligné sur celle versée pour le poste d’origine et non pas sur la rémunération de personnes de comparaison plus qualifiées que la moyenne (notamment le haut mangement).
L'ex-président du comité d'entreprise, Bernd Osterloh, n’aurait pas dû, selon le parquet, gagner près de 750.000 euros lors d'une année record, mais seulement environ 50.000 euros. L'affaire est désormais entre les mains de la Cour fédérale de justice allemande (BGH).
Si la plus haute juridiction allemande devait confirmer cette position, les membres dirigeants des comités d'entreprise des grands groupes risquent probablement d'être rétrogradés au niveau d'un ouvrier d'usine normal.
Certains commentateurs ont émis la crainte que ce serait un coup énorme porté à la cogestion en Allemagne puisque le personnel hautement qualifié ne devrait plus guère être prêt à se porter candidat à des postes de haut niveau au sein du comité d'entreprise.
Il conviendra d’attendre l’arrêt du BGH pour en savoir plus.
05.08.2022
