Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ? (complément)

En complément de notre article du 6 mars 2020 nous informons des récentes mesures décidées par le Gouvernement fédéral ainsi que par les caisses d’assurances maladies. Le projet de loi déposé par le gouvernement spécifie les mesures suivantes :

• Lorsque les contrats sont suspendus en raison de circonstances économiques difficiles, une société peut déclarer une situation de chômage partiel si au moins 10 % des salariés sont touchés. Le plafond était auparavant de 30 %.
• Les nouvelles dispositions permettent de renoncer à l’utilisation d’un solde d’heures de travail négatif avant la mise en place du chômage partiel lorsque l’entreprise pratique la modulation du temps de travail.
• Les intérimaires peuvent également être concernés par une mesure de chômage partiel
• Les charges sociales que l’employeur doit en principe verser seront dorénavant totalement remboursées par l’Agence pour l’emploi. Cette mesure tend à favoriser l’utilisation des périodes de chômage partiel pour la formation continue du salarié.

La loi doit entrer en vigueur lors de la première quinzaine d’avril. Les nouvelles dispositions concernant le chômage partiel ne doivent pour le moment s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2020. 

De plus, les caisses de sécurité sociale ont décidé qu’un salarié ayant une maladie respiratoire même légère, sans devoir démontrer un soupçon de contamination au COVID-19, peut contacter par téléphone son médecin pour se faire arrêter pour une durée de 7 jours maximum.

11.03.2020

Anne Brion

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