En Allemagne, tomber au saut du lit peut constituer un accident du travail
Un salarié qui se blesse en chutant à son domicile, sur le chemin de sa chambre à son bureau, a droit aux prestations de l'assurance accidents du travail.
La juridiction suprême en la matière, la Cour sociale fédérale, (Bundessozialgericht, BSG) a en effet considéré que dès lors que le salarié en télétravail empruntait les escaliers uniquement pour se rendre pour la première fois de la journée à son bureau et y prendre ses fonctions, ce trajet était accompli dans l’intérêt de l’employeur et par conséquent assuré au titre de trajet professionnel (BSG, 08.12.2021 - B 2 U 4/21 R).
A la lecture de cette décision, il semble qu’elle aurait pu être différente s’il ne s’agissait pas du premier trajet quotidien du salarié pour se rendre à son bureau, ou encore s’il avait eu pour habitude de s’arrêter en chemin, par exemple pour prendre son petit-déjeuner.
Cette décision se comprend aisément dès lors que depuis le 18 juin 2021, la couverture de l’assurance accidents du travail s’étend « dans la même mesure pour une activité exercée dans un bureau à domicile que pour une activité exercée dans les locaux de l'entreprise » (art. 8 al. 1 phr. 3 du Code social allemand VII, SGB VII).
Dans un contexte de recours massif au home-office lié à la situation sanitaire, cette décision devrait permettre encore de renforcer la sécurité et la protection de la santé des salariés concernés au regard de l’aménagement de leurs lieux de travail.
22.12.2021
