Droit du travail en Allemagne
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Informations sur
le droit du travail allemand
Particularités
Particularités du droit du travail allemand
Contrairement à la France où le code du travail régit les rapports juridiques entre le salarié et l'employeur, le droit du travail en Allemagne est réglementé par différentes sources légales.
Le droit du travail allemand diffère du droit du travail français à de nombreux égards. Ces différences sont à prendre en compte dès la conclusion du contrat de travail, mais également tout au long de la vie du contrat et au moment de sa rupture.
A l’exception de la cogestion qui confère des pouvoirs très étendus au comité d’entreprise allemand (Betriebsrat), le droit du travail est généralement moins protecteur pour le salarié en Allemagne qu’en France.
Par ailleurs, le droit social allemand est de manière générale moins formaliste que le droit social français.
A titre d'exemple, voici quelques différences entre le droit du travail allemand et le droit du travail français :
| Allemagne | France | |
|---|---|---|
|
Examen médical d'embauche |
Inconnu |
Obligatoire |
|
CDD sans motif |
Possible pour une durée de 2 ans |
Impossible |
|
Période d'essai |
6 mois |
2 à 8 mois |
|
Salaire minimum légal (2022) |
12 € |
10,85 € |
| Convention collective | Exception | Règle |
| Durée du travail | 40 h | 35 h |
| Licenciement sans motif | Possible pour petites entreprises | Illicite |
| Lettre de licenciement | Par écrit, sans indication de motifs | Procédure de licenciement complexe |
| Charges sociales pour l’employeur | environ 21 % | environ 45 % |
Les charges sociales en Allemagne sont donc nettement inférieures pour les employeurs qu’en France. Il faut toutefois noter que l’impôt sur le revenu en Allemagne est nettement supérieur à celui pratiqué en France. Les salaires bruts en Allemagne sont donc généralement plus élevés qu'en France.
Infos
Informations complémentaires sur le droit du travail allemand
Nous avons réuni pour vous sur notre site des informations complémentaires sur le droit du travail allemand :
Embauche d'un salarié en Allemagne
- Faut-il une filiale pour embaucher un salarié ?
- Est-il judicieux de soumettre le contrat de travail au droit français ?
- Quid des 35 heures en Allemagne ?
- Le contrat à durée déterminée (CDD) est-il possible en Allemagne ?
- Quelle est la durée maximale d’une période d’essai en Allemagne ?
- Combien coute le salarié allemand à la filiale en Allemagne ?
Le licenciement d'un salarié en Allemagne
- Quels sont les coûts et risques d’un licenciement en Allemagne ?
- Comment motiver un licenciement en Allemagne ?
- Quelles sont les règles à respecter dans les licenciements pour motif économique ?
- Comment se déroule la procédure de licenciement en Allemagne ?
- Quels sont les droits du comité d’entreprise allemand ?
Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)
Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France
Jours fériés et relation de travail en Allemagne
Service
29.03.2023 : Social
Heures supplémentaires en Allemagne
09.02.2023 : Social
Droit social en Allemagne : Les changements à retenir en 2023
09.05.2023 : Webinar
Licencier du personnel en Allemagne
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