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Droit du travail en Allemagne Droit du travail en Allemagne

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Nos prestations
en droit du travail allemand

  • Conseil en amont de la signature d’un contrat de travail en Allemagne
  • Rédaction de contrats de travail de droit allemand
  • Accompagnement de votre service des Ressources Humaines dans la gestion quotidienne du personnel en Allemagne
  • Licenciement d'un ou de plusieurs salariés 
  • Restructurations, plans sociaux et procédures collectives

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Cabinet d'avocats en droit du travail allemand

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Informations sur
le droit du travail allemand

Particularités

Particularités du droit du travail allemand

Contrairement à la France où le code du travail régit les rapports juridiques entre le salarié et l'employeur, le droit du travail en Allemagne est réglementé par différentes sources légales.

Le droit du travail allemand diffère du droit du travail français à de nombreux égards. Ces différences sont à prendre en compte dès la conclusion du contrat de travail, mais également tout au long de la vie du contrat et au moment de sa rupture.

A l’exception de la cogestion qui confère des pouvoirs très étendus au comité d’entreprise allemand (Betriebsrat), le droit du travail est généralement moins protecteur pour le salarié en Allemagne qu’en France. 

Par ailleurs, le droit social allemand est de manière générale moins formaliste que le droit social français. 

A titre d'exemple, voici quelques différences entre le droit du travail allemand et le droit du travail français :

 
  Allemagne France

Examen médical d'embauche

Inconnu

Obligatoire

CDD sans motif

Possible pour une durée de 2 ans

Impossible

Période d'essai

6 mois    

2 à 8 mois

Salaire minimum légal (2022)

12 €

10,85 €

Convention collective Exception Règle
Durée du travail 40 h 35 h
Licenciement sans motif Possible pour petites entreprises Illicite
Lettre de licenciement Par écrit, sans indication de motifs Procédure de licenciement complexe
Charges sociales pour l’employeur environ 21 % environ 45 %

Les charges sociales en Allemagne sont donc nettement inférieures pour les employeurs qu’en France. Il faut toutefois noter que l’impôt sur le revenu en Allemagne est nettement supérieur à celui pratiqué en France. Les salaires bruts en Allemagne sont donc généralement plus élevés qu'en France.

Infos

Informations complémentaires sur le droit du travail allemand

Nous avons réuni pour vous sur notre site des informations complémentaires sur le droit du travail allemand :

Embauche d'un salarié en Allemagne

  • Faut-il une filiale pour embaucher un salarié ?
  • Est-il judicieux de soumettre le contrat de travail au droit français ?
  • Quid des 35 heures en Allemagne ?
  • Le contrat à durée déterminée (CDD) est-il possible en Allemagne ?
  • Quelle est la durée maximale d’une période d’essai en Allemagne ?
  • Combien coute le salarié allemand à la filiale en Allemagne ?

Le licenciement d'un salarié en Allemagne

  • Quels sont les coûts et risques d’un licenciement en Allemagne ?
  • Comment motiver un licenciement en Allemagne ?
  • Quelles sont les règles à respecter dans les licenciements pour motif économique ?
  • Comment se déroule la procédure de licenciement en Allemagne ?
  • Quels sont les droits du comité d’entreprise allemand ?

Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)

Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France

Jours fériés et relation de travail en Allemagne

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Comment Qivive vous accompagne 
en droit du travail allemand ?

Grâce à la taille de notre équipe d'avocats, nous sommes toujours en mesure de répondre à vos besoins le plus rapidement possible. Notre approche pragmatique vous séduira : nos avocats en droit social franco-allemand sont à votre écoute, nous saisissons les enjeux économiques auxquel vous pouvez faire face et sommes capable de vous fournir des solutions adaptées à vos besoins, compréhensibles et faciles à mettre en œuvre. 

Nous disposons d'une grande équipe d'avocats travaillant exclusivement dans le domaine du droit du travail allemand et sommes ainsi en mesure de vous offrir une vraie expertise dans le domaine. Nous couvrons l'ensemble des services nécessaires pour vous accompagner en Allemagne : du premier contrat de travail à la mise en place d'une représentation du personnel, en passant par le transfert de siège et les projets de restructurations. Grâce à notre réseau étroit avec d'autres prestataires, nous sommes en outre en mesure de vous proposer des services complémentaires dans le domaine des RH, comme la gestion des salaires en Allemagne mais aussi le recrutement.

Nos avocats franco-allemands sont parfaitement bilingues et maîtrisent le droit du travail allemand et français.

Vos avantages

Une communication fluide avec vos avocats en Allemagne, qui comprennent vos besoins et vous proposent des solutions adaptées pour vos salariés en Allemagne. Notre approche de conseil est pragmatique et de haute qualité, ce qui vous permet d’employer des salariés en Allemagne en toute sécurité juridique. Nous misons sur des délais de traitement courts et une grande disponibilité et réactivité. Nos newsletters réguliers vous tiennent constamment au courant des évolutions actuelles du droit allemand, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires en temps voulu.

Nos compétences
en droit du travail allemand

Expertise
  • Cabinet de renom spécialisé en droits du travail français et allemand
  • Grande équipe d’avocats expérimentés en droit social allemand
  • Plus de 20 ans d'expérience en matière de droit du travail allemand
  • Rédaction de plus de 100 contrats de travail par an

Nos dossiers les plus récents
en droit du travail allemand

Clients
  • Un des leaders européens de la distribution de chaussures | Accompagnement sur toutes sortes de problématiques individuelles et collectives, notamment dans le cadre d'une restructuration
     
  • Un des leaders mondiaux de prêt-à-porter pour enfants | Accompagnement dans le cadre de la fermeture de la filiale allemande du groupe, avec négociation de PSE et représentation lors des contentieux associés
     
  • Un des leaders mondiaux dans le domaine des protections auditives (pour le monde du travail) | Négociation d'accords d'entreprise, notamment sur l'activité partielle ; accompagnement dans les relations avec le comité d'entreprise
     
  • Un des leaders mondiaux dans le développement de systèmes de diagnostic en biologie médicale | Conseil dans le cadre d'un transfert de siège et représentation en justice lors des contentieux associés

Vous êtes à la recherche d'un accompagnement juridique pour le service des Ressources Humaines de votre filiale allemande ?

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Nos avocats expérimentés
en droit du travail en Allemagne

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2018 - 2023 : 7 x de suite « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international » – Kanzleimonitor
2022: 2 x Or (e. a. droit commercial), 1 x Argent (Arbitrage), 2 x Bronze (M&A et RSE) – Palmarès du Droit
2021 : « Forte notoriété » en droit social – Décideurs
2019 - 2022 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux – Décideurs
2014 - 2020 : 5 x de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale » – Kanzleimonitor
2019 - 2022 : « Pratique réputée » en contentieux commercial – Leaders League





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