Audit RH de filiales allemandes

Droit du travail

Votre gestion RH en Allemagne est-elle conforme aux normes en vigueur ?

De nombreuses entreprises françaises employant des salariés en Allemagne ne disposent pas toujours d’une vision complète de leurs obligations sociales et juridiques outre-Rhin.

Le droit du travail allemand diffère sensiblement du droit français – et les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes.

Vous souhaitez plus d’informations sur notre audit RH ?

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Notre Audit RH vous apporte

Une analyse approfondie de vos pratiques RH au regard du droit du travail allemand
Une vue d’ensemble claire de votre situation actuelle
Des recommandations concrètes pour anticiper les risques financiers, juridiques ou réputationnels

Vos obligations

^?Respectez-vous les normes quant à la saisie des heures de travail ?
^?Vos conventions d’objectifs sont-elles à jour ?
^?Votre politique en matière de télétravail répond-elle aux normes ?
^?Quand devez-vous organiser les élections des représentants du personnel ?
^?Avez-vous fait signer à vos salariés une notice (obligatoire) RGPD ?
^?Avez-vous procédé à l’évaluation des risques (Gefährdungsbeurteilung) ?
^?Vos salariés sont-ils suffisamment assurés contre les accidents du travail ?
^?Votre gestion des salariés en Allemagne est-elle pleinement conforme ?

Notre solution

L’audit RH Qivive

Revue de l’intégralité de votre documentation RH^*
Analyse des contrats et pratiques
Indication de vos obligations en fonction des seuils
Rapport d’audit écrit (redflag) avec plan d’action
Entretien personnel de 60 min en visio-conférence

^* limité aux documents transmis sur la base de notre check list

Notre audit RH – pour votre sérénité en Allemagne

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Objectifs de l’audit

Sécuriser les relations de travail individuelles et collectives
Évaluer les risques de contentieux (licenciements, temps de travail, discrimination…)
Identifier les manquements à la législation allemande (temps de travail ; protection des données etc.)
Anticiper les contrôles des autorités allemandes (Deutsche Rentenversicherung, Zoll)
Mettre à jour votre documentation RH conformément à la réglementation en vigueur
Améliorer les relations avec votre personnel en Allemagne

L’étendue de notre audit

Contrats de travail et exécution

Contrats de travail (contenu obligatoire, clauses importantes, forme etc.)^*
Rémunération (salaire minimum, heures supplémentaires, temps partiel, rémunération fixe et variable, augmentations de salaire)
Temps de travail (saisie, flexibilisation, règles légales à respecter)
Congés payés
Mesures disciplinaires
Pratique des licenciements (l'audit ne comprend pas d'analyse du cas de rupture spécifique)
Système de sécurité sociale et retraite d'entreprise
Congé maternité/parental
Établissement stable

^*analyse red flag limité à 1 contrat de travail (effectif 1 – 10) ; à 3 contrats de travail (effectif 11 – 50 ) et à 5 contrats de travail (effectif 51 – 200)

Représentation du personnel et prévention santé-sécurité

Conventions collectives
Accords d'entreprise^*
Représentation du personnel (élection, consultation)
Santé et sécurité
Télétravail

^*analyse red flag limité à 1 accord d’entreprise (effectif 1 – 10) ; à 3 accords d’entreprise (effectif 11 – 50) et à 5 accords d’entreprise (effectif 51 – 200)

RSE

RGPD
Freelance et travailleurs indépendants
Mobilité internationale (Attestations A1 etc.)
Egalité de traitement
Salariés handicapés
Prêt de main d‘œuvre

Nos experts

Rechtsanwalt im deutschen Arbeitsrecht (individuelles und kollektives Arbeitsrecht), Vertragsgestaltung und Prozessführung

Fabian Neugebauer
Rechtsanwalt | Fachanwalt für Arbeitsrecht

Rechtsanwalt im deutschen Arbeits- und Gesellschaftsrecht, Prozessführung vor allen Gerichten in Deutschland

Jan Westhues
Rechtsanwalt | Fachanwalt für Arbeitsrecht

Rechtsanwältin im deutschen Arbeitsrecht (Vertragsgestaltung, kollektives Arbeitsrecht, Prozessführung)

Audrey Bouffil
Rechtsanwältin

Mandanten

» Sie sind ein sehr wertvoller und stets effizienter Partner. « Mandant:in über Gordian Deger, Edith Aupetit und Laure-Amandine Trésarrieu

» … bei M&A-Verhandlungen sehr geländegängig und pragmatisch! « Wettbewerber:in Juve Handbuch Wirtschaftskanzleien 21/22

» … große Kompetenz im Gesellschafts- und Insolvenzrecht. « Wettbewerber:in über Dr. Christophe Kühl Juve Handbuch Wirtschaftskanzleien 23/24

» … hochqualifiziert, eine sehr gute Beraterin und immer ansprechbar, wenn man sie braucht. « Mandant:in über Anne Brion Juve Handbuch Wirtschaftskanzleien 21/22

» … im Bereich Litigation bietet er immer einen zielführenden Lösungsansatz. « Mandant:in über Gordian Deger Juve Handbuch Wirtschaftskanzleien 21/22

» … kollegiale Zusammenarbeit, menschlich hervorragend. « Wettbewerber:in über Dr. Christophe Kühl Juve Handbuch Wirtschaftskanzleien 23/24

Zahlreiche mittelständische Unternehmen, Versicherungen, Banken und Großkonzerne arbeiten seit Jahren eng und vertrauensvoll mit uns zusammen.

Ein großes Merci an unsere Mandant:innen für ihre Logos!

Distinctions

Am liebsten erhalten wir positives Feedback direkt von unseren Mandant:innen – wir freuen uns aber auch über jede Auszeichnung unserer Arbeit in Rankings anerkannter Fachpublikationen in Deutschland und Frankreich (Kanzleimonitor, Décideurs etc.), wie zum Beispiel

2018 - 2025: 9 x hintereinander „Führende Kanzlei Europarecht & Internationales Recht“ – Kanzleimonitor
2022 - 2024: 2 x Gold (u. a. Handelsrecht), 2 x Silber (u. a. Arbitration), 8 x Bronze – Palmarès du Droit
2021 - 2023: „Sehr empfehlenswert“ im französischen Arbeitsrecht – Décideurs
2019 - 2023: „Sehr empfehlenswert“ im französischen Prozessrecht – Décideurs

Distinctions