Besoin d'un conseil concernant
une marque en Allemagne ?
Notre équipe de droit de la propriété
intellectuelle est à votre disposition !
- des avocats expérimentés de renom
- un conseil de pointe en langue française
- cabinet recommandé par des juristes d'entreprise
Dépot de marque
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Lors de l'évaluation d'une contrefaçon de marque (alléguée) en Allemagne, il est important de prendre en considération la prononciation des signes par, et sa signification pour un consommateur allemand. Malgré l'harmonisation européenne, le droit allemand des marques présente encore de différences notables avec le droit français. A titre d'exemple, le délai d'opposition contre un dépôt de marque est de 3 mois en Allemagne, alors qu'il est de 2 mois en France. Depuis mai 2020, il est possible de demander au DPMA la radiation d'une marque fondée sur la violation de droits antérieurs.
Prestations en droit de la propriété intellectuelle
Déposer ou renouveler une marque
- Analyse du caractère protégeable du signe et des délais à respecter
- Recherche sur la disponibilité du signe (recherche d'antériorité)
- Elaboration d'une stratégie de marque (marque nationale, marque de l'UE, enregistrement international)
- Etablissement de la liste des produits et services en fonctions des objectifs poursuivi
Faire opposition à une marque ou demander la nullité
- Vérification des chances de succès et des délais à respecter
- Préparation de la demande et transmission à l'office des marques compétent
- Réponse aux conclusions du titulaire de la marque contestée
- Représentation lors des audiences orales devant l'office des marques
Faire respecter sa marque / se défendre contre une action en contrefaçon
- Analyse des chances de succès d'une action en contrefaçon
- Mise en demeure du contrefacteur
- Préparations de conclusions en concertation avec le client
- Représentation devant toutes les juridictions allemandes
Pourquoi Qivive
Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.
Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.
Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.
Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"
La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 25) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.
Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.
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