Votre entreprise a besoin d'aide pour un procès, un arbitrage ou une médiation en Allemagne ?
Qivive | des avocats expérimentés de renom pour les litiges commerciaux allemands | un conseil de pointe en langue française | cabinet recommandé par des juristes d'entreprise
Contentieux judiciaire
- Analyse / stratégie
- Assignation / conclusions
- Représentation devant tous tribunaux
- Analyse / stratégie
- Assignation / conclusions
- Représentation devant tous tribunaux
Arbitrage
- Préparation et stratégie
- Choix des arbitres
- Représentation devant instances (CCI, DIS etc.)
- Préparation et stratégie
- Choix des arbitres
- Représentation devant instances (CCI, DIS etc.)
Médiation
- Médiation inter-entreprises
- Médiation internationale / franco-allemande
- Représentation en médiation
- Médiation inter-entreprises
- Médiation internationale / franco-allemande
- Représentation en médiation
Notre équipe de contentieux commercial est à votre disposition !
Malgré la proximité géographique des pays, le contentieux commercial en Allemagne et en France présente de nombreuses différences.
D'une part, le demandeur doit verser une avance sur les frais procédure. Ces frais sont calculés sur la base d'un barème légal et sont sensiblement supérieurs aux frais de procédure en France. Les tribunaux allemands condamnent la partie perdante à prendre en charge les frais de justice ainsi que les frais d'avocat de la partie gagnante (dans les limites des barèmes légaux).
Les procédures allemandes sont généralement plus rapides, les tribunaux fixant de brefs délais pour conclure et se soldent très souvent par un accord transactionnel, ce qui est souvent encouragé par le juge. Prenez en compte ces différences, pour mettre toutes les chances de votre côté.
Prestations en contentieux commercial
Assigner ou se défendre
- Analyse des chances de succès d'une action
- Développement d'une stratégie procédurale
- Rédaction de l'assignation et des conclusions
- Concertation avec le client concernant la stratégie et les conclusions
- Représentation devant toutes les juridictions allemandes
Arbitrage
- Analyse des chances de succès d'une procédure arbitrage
- Conseil sur le choix des arbitres
- Rédaction de la demande d'arbitrage et des conclusions
- Représentation dans les instances arbitrales soumises au droit français ou allemand (CCI, DIS, CMAP etc.)
Médiation
- Médiation dans les conflits inter-entreprises
- Médiation dans les conflits au sein de l'entreprise
- Médiation dans un contexte international
- Accompagnement en tant que représentant d'une partie dans le cadre d'une médiation
Pourquoi Qivive
Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.
Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.
Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.
Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"
La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 25) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.
Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.
Nos clients
