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Vous recherchez un conseil
en droit allemand des contrats ?

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	des avocats expérimentés de renom
	un conseil de pointe en langue française
	cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

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Les droits allemand et français des contrats diffèrent considérablement, à de nombreux égards. Par exemple, du point de vue d'un vendeur, le droit allemand est avantageux car il lui permet de limiter sa responsabilité pour vices cachés même en présence d'un acheteur qui n'est pas de la même spécialité. En outre, le droit français impose souvent le respect de préavis plus longs lors de la résiliation des contrats et des relations commerciales. Enfin, l'indemnité de rupture de l'agent commercial est nettement plus élevée selon le droit français. En revanche, dans d'autres hypothèses, le choix du droit français peut être plus intéressant. La question du choix de la loi applicable aux relations commerciales transfrontalières doit donc être soigneusement examinée dans le cadre d'une comparaison des avantages et inconvénients des ordres juridiques concernés.

Prestations en droit des contrats

Rédaction de contrats

  • Conseils sur le choix de la loi applicable
  • Rédaction de contrats bilingues (livraison/entreprise/vente/distribution etc.)
  • Adaptation des conditions générales (CGV) au marché allemand
  • Mise conformité de boutiques en ligne (CGV, RGPD, mentions légales, promotions)

 

Analyse de contrats

  • Analyse des risques d'un contrat (commentaires, tableau ou consultation)
  • Optimisation et adaptation de contrats
  • Accompagnement lors de la négociation de contrats
  • Modifications du contrat jusqu'à sa finalisation

Résiliation de contrats

  • Analyse du bien-fondé d'une résiliation et du préavis à respecter
  • Conseils sur les risques liés à une résiliation
  • Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie
  • Représentation devant toutes les juridictions allemandes
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

Pourquoi Qivive

Nos clients

» ... dans le domaine du contentieux, il propose toujours une approche de solution ciblée. « Client.e à propos de Gordian Deger Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22
» ... hautement qualifiée, une très bonne conseillère et toujours disponible quand on a besoin d'elle. « Client.e à propos d'Anne Brion Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22
» ... très à l'aise sur le terrain et pragmatique lors des négociations de fusions-acquisitions ! « Concurrent.e Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 21/22
» Vous êtes un partenaire très précieux et toujours efficace. « Client.e à propos de Gordian Deger, Edith Aupetit et Laure-Amandine Trésarrieu
» … très compétent en droit des sociétés et des procédures collectives. « Concurrent.e à propos de Christophe Kühl Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 23/24
» … une agréable collaboration, très grandes qualités humaines. « Concurrent.e à propos de Christophe Kühl Manuel Juve des cabinets d'avocats d'affaires 23/24
Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.
Un grand merci à nos clients pour leurs logos !

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2018 - 2025 : 9 x de suite « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international » – Kanzleimonitor
2022 - 2023 : 2 x Or (e. a. droit commercial), 2 x Argent (e. a. arbitrage), 8 x Bronze – Palmarès du Droit
2021 - 2023 : « Forte notoriété » en droit social – Décideurs
2019 - 2023 : « Forte notoriété » en contentieux commerciaux – Décideurs



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Highly Recommended Labor
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