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en droit des sociétés allemand ?
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Malgré la proximité géographique des deux pays, le droit des sociétés allemand présente certaines spécificités par rapport au droit français : ainsi, la constitution ou l'acquisition d'une société de capitaux allemande doit faire l'objet d'un acte notarié et la forme de société la plus courante pour les activités de PME est la société à responsabilité limitée (GmbH) alors que la SAS n'a pas d'équivalent en Allemagne.
Par ailleurs, l'associé d'une société de capitaux allemande peut donner des instructions au gérant, afin que ce dernier réalise une opération particulière, droit qui est inconnu en France. Enfin, le droit allemand des sociétés connait des spécificités en matière d'apports en capital et perte du capital. Profitez des connaissances d'un expert en la matière, qui saura vous aiguiller pour bénéficier des avantages que peut présenter le droit allemand tout en tenant compte de ses particularités.
Prestations en droit des sociétés
Constituer ou dissoudre une société
- Création "clés en main" de la société
- Rédaction de statuts bilingues
- Coordination avec le notaire/Représentation en cas d'acte notarié
- Nomination du gérant et rédaction d'un contrat de mandat
- Dissolution et liquidation de sociétés
Fusions & Acquisitions (M&A)
- Lettre d'intention/ NDA
- Audit juridique
- Contrat de cession (SPA) (bilingue, projet et négociation)
- Réorganisation de sociétés (fusions, transformations, apports partiels d'actif, join venture)
Opérations courantes
- Nomination et révocation de gérants
- Formalités sociales
- Participation de salariés
Porquoi Qivive?
Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.
Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.
Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.
Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"
La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 25) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.
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