Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne

Pour faire face à la pandémie actuelle, les employeurs seront obligés d'offrir à leurs employés la possibilité de travailler à domicile.

La décision de la Conférence des ministres-présidents du 19 janvier 2021 stipule qu'au vu de la situation actuelle de la pandémie en Allemagne, une nouvelle réduction des contacts épidémiologiques pertinents dans le contexte professionnel est nécessaire. À cette fin, le ministère fédéral du travail vient de publier une ordonnance obligeant les employeurs à autoriser les bureaux à domicile dans la mesure du possible.

Le ministère du travail en Allemagne vient de publier une ordonnance sur la santé et la sécurité au travail (SARS-CoV-2). Cette ordonnance crée - indépendamment des activités législatives actuelles visant à créer une loi sur le travail mobile - une obligation générale à la charge des employeurs de permettre aux employés de travailler à domicile, dès lors que le travail est effectué dans un bureau ou dans le cadre activités comparables. Cette obligation sera limitée jusqu'au 15 mars 2021. Les employeurs sont désormais tenus de proposer activement à leurs salariés le télétravail. Cette obligation touche toute société, indépendamment de sa taille.

Exceptions uniquement pour des raisons opérationnelles impérieuses

Les employeurs pourront uniquement déroger à cette obligation s’ils peuvent démontrer que des « raisons opérationnelles impérieuses » les empêchent de proposer du télétravail. Ces raisons opérationnelles impérieuses ne pourront, d’après l’ordonnance, uniquement être justifiées par le fait que les entreprises ne disposent pas des équipements de travail nécessaires ou si l'infrastructure informatique existante est insuffisante à cette fin. D'autres difficultés d'organisation ne suffiront pas.

Obligation pour les employés de travailler dans un bureau à domicile ?

Cela soulève la question de savoir si les employés sont désormais également obligés d'accepter l'offre de l'employeur et de travailler dans un bureau à domicile pour le moment. L’ordonnance demande simplement aux employés d'accepter l'offre. Elle n'oblige pas expressément les employés à accepter l'offre du bureau à domicile.

L'ordonnance n'oblige donc que les employeurs, sans créer en même temps une obligation correspondante pour les employés. Cela permet d'éviter d'envoyer au bureau à domicile des employés qui n'ont pas la possibilité de travailler à domicile. Néanmoins, les employés doivent accepter l'offre s'ils le peuvent.

Autres dispositions de l'ordonnance sur la sécurité sur le lieu de travail

En plus du règlement sur le bureau à domicile, l'ordonnance prévoit d'autres mesures visant à réduire les contacts sur le lieu de travail. Par exemple, l'utilisation simultanée d’une pièce par plusieurs personnes doit être réduite au minimum nécessaire. Si les pièces doivent être utilisées par plusieurs personnes en même temps, dix mètres carrés doivent être disponibles par personne. Dans les entreprises de dix salariés ou plus, celles-ci doivent être divisées en groupes de travail fixes aussi petits que possible. Dans la mesure où les conditions opérationnelles le permettent, le travail en temps différé doit être rendu possible.

L'ordonnance introduit également des règles plus strictes en matière de santé et de sécurité au travail pour la protection de la bouche et du nez. S'il n'est pas possible de respecter les exigences relatives à l'occupation des locaux ou à une distance de 1,5 mètre, ou si l'on doit s'attendre à une augmentation des émissions d'aérosols en rapport avec les travaux à effectuer, les employeurs doivent fournir des masques médicaux ou des masques FFP2. Ces derniers doivent être portés par les employés.

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