Protections des données

1. Nom et coordonnées du Responsable du traitement

Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Responsable :
QIVIVE Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Konrad-Adenauer-Ufer 71, D-50668 Cologne, Gérant : Dr. Christophe Kühl, Registre du Commerce HRB 74204 Cologne. Tél. : +49 (0)221 1 39 96 96 0, e-mail : privacy@qivive.com.

2. Nom et coordonnées du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement est :

Dr. jur. Andreas Pinheiro
ap-datenschutz GmbH
Berrenrather Str. 274, D-50937 Cologne
Téléphone : +49 221 99989 030
E-mail : info@ap-datenschutz.de

3. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que type et finalité de leur utilisation

  1. Lors d’une visite du site internet

Lorsque vous vous rendez sur notre site internet www.qivive.com, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site internet. Ces informations sont stockées provisoirement dans un fichier journal (Logfile). Les informations suivantes sont recueillies sans intervention de votre part et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier consulté,
  • site internet à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide au site internet,
  • assurer une utilisation agréable de notre site internet,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système et
  • à d’autres fins administratives.

En aucun cas, nous n’utilisons les données recueillies dans le but d’en tirer des conclusions sur votre personne.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous vous rendez sur notre site internet. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux points 6 et 7 de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

  1. Lors de l’inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en nous adressant un courriel en ce sens à koeln@qivive.com. Pour le traitement des données, nous demandons à obtenir votre consentement et nous référons à notre déclaration de confidentialité. Le traitement des données intervient sur la base de votre consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, point a du RGPD et dans le cadre de la poursuite d’un intérêt légitime en vertu de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Nous utilisons ces données uniquement aux fins d’envoyer la newsletter. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas non plus à d’autres fins. Le système d’inscription, qui est doté d’un message de confirmation comportant un lien permettant de finaliser son inscription (Double-Opt-In), permet d’assurer que la demande de newsletter provient bien de vous et non d’un tiers. Lors de l’enregistrement, vos données sont enregistrées sur nos serveurs et un message de confirmation comportant un lien permettant de finaliser l’inscription sera généré et envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Si vous ne confirmez pas votre inscription en cliquant sur le lien figurant dans cet e-mail, les données seront effacées après 24 heures. Vos données ne seront enregistrées en vue de l’envoi de la newsletter pour la durée d’utilisation de notre offre qu’après confirmation du lien figurant dans l’e-mail.

Si vous ne consentez plus à ce que vos données soient enregistrées à cette fin et vous ne désirez ainsi plus bénéficier de notre offre, vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment. A cette fin, chaque newsletter comporte un lien correspondant. Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande de désabonnement par e-mail à l’adresse privacy@qivive.com. Les données à caractère personnel que vous avez renseignées afin de recevoir la newsletter seront alors effacées.

  1. Lors de l’inscription à un webinaire

Vous pouvez participer à nos webinaires. Lorsque vous vous inscrivez à nos webinaires, les données à indiquer lors de l’inscription sont enregistrées et utilisées aux fins d’envoyer des notices d’informations relatives à des questions juridiques. Le cadre juridique correspondant est fixé respectivement par l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD et par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Pour les séminaires, nous utilisons « zoom ». « zoom » propose aux participants du webinaire diverses possibilités d’utilisation concernant leur propre visibilité pendant le webinaire. Si vous ne voulez pas que votre nom réel soit visible publiquement, vous pouvez le changer à l’aide d’une fonction parfaitement visible à côté de votre nom. Vous pouvez donc décider de vous-même si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité. Vous pouvez également désactiver votre propre fonctionnalité vidéo et micro.

Outre les webinaires à proprement parler, cela implique également un traitement postérieur des données relatives aux participants afin de leur envoyer la documentation liée au webinaire.

« zoom » est certifié par le Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield »).

En vous inscrivant au webinaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre déclaration de confidentialité et des conditions de service de « zoom ». Vous pouvez consulter les conditions de service de « zoom » à l’aide du lien suivant : https://zoom.us/fr-fr/terms.html.

  1. Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, vous avez la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire disponible sur le site internet. Une adresse e-mail valide et votre nom sont indispensables pour nous permettre d’identifier l’auteur(e) de la demande et de lui répondre. D’autres informations peuvent être fournies librement.

Le traitement des données à des fins de contact est réalisé sur la base de votre consentement donné librement, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact sont effacées automatiquement à l’issue du traitement de votre demande, à moins que le Cabinet soit tenu, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD, à une conservation de plus longue durée en vertu des obligations légales de conservation et de documentation ou bien que vous ayez accepté une conservation sur une durée plus longue conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD.

  1. Lors d’une candidature

Lorsque vous nous soumettez votre candidature, nous traitons en particulier vos coordonnées, votre CV, votre lettre de candidature, vos certificats et les mentions internes relatives aux entretiens d’embauche.

Nous traitons des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre candidature en vue d’une relation de travail, dans la mesure où ceci s’avère nécessaire pour prendre une décision sur la conclusion d’un contrat de travail avec nous. Le cadre juridique correspondant est fixé par le § 26, al. 1 en liaison avec l’al. 8, phr. 2 du BDSG (loi fédérale relative à la protection des données). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant si cela est nécessaire afin de se défendre contre des revendications faites à notre encontre dans le cadre de la procédure de recrutement. Le cadre juridique correspondant est fixé par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD et l’intérêt légitime correspond par exemple à la charge de la preuve lors d’une procédure selon l’AGG (loi générale relative à l’égalité de traitement).

Si une relation de travail est instaurée entre vous et nous, nous pouvons continuer de traiter les données à caractère personnel vous concernant aux fins de la relation de travail conformément au § 26, al. 1 BDSG (loi fédérale relative à la protection des données), à condition que cela soit nécessaire pour l’exécution ou la rupture du contrat de travail ou bien pour l’exercice et l’accomplissement des droits et devoirs légaux en rapport avec la défense des intérêts des employés.

  1. Pour les autres formes de communication de données à caractère personnel

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou tout autre moyen.

Il est expressément convenu que vous nous transmettez vos coordonnées sur une base volontaire et avec votre consentement. Si la transmission de vos coordonnées contient des informations relatives à un canal de communication (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone), vous acceptez également que nous puissions vous contacter par ce canal de communication afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez bien entendu révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@qivive.com.

4. Base légale du traitement de données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel recueillies par le Cabinet uniquement selon la base légale suivante :

  • lorsque vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD ;
  • lorsque le traitement est, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD, nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du Cabinet ;
  • dans le cas où le traitement est, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD, soumis à une obligation légale ;
  • lorsque le traitement est autorisé par la loi et, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point b du RGPD, rendu nécessaire pour l’exécution de nos relations contractuelles.

Conformément à l’art. 6, al. 1, point f RGPD, les intérêts légitimes sur lesquels se fonde le Cabinet pour le traitement de données sont les suivants :

  • mettre en œuvre notre activité professionnelle, qui comprend notamment l’information de nos interlocuteurs dont nous traitons les données sur l’actualité juridique et les services du Cabinet. A ce titre, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD,
  • assurer une connexion fluide et une utilisation agréable de notre site internet,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système,
  • constater, exercer ou défendre des droits en justice.

5. Finalité et base légale de la transmission des données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point a du RGPD,
  • lorsque la transmission est, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD, nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous fassiez l’objet d’un intérêt digne de protection à la non-transmission de vos données,
  • dans le cas où la transmission est soumise à une obligation légale conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point c du RGPD,
  • lorsque cela est également autorisé par la loi et rendu, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point b du RGPD, nécessaire pour le traitement de nos relations contractuelles avec vous.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre équipement terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous vous rendez sur notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre équipement terminal et ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants.

Les informations stockées dans le cookie résultent de l’environnement propre de l'équipement terminal spécifique utilisé. Cela n’a cependant pas pour conséquence immédiate de nous fournir des informations sur votre identité.

Le recours à des cookies permet, d’une part, de vous rendre plus agréable l’utilisation de notre offre. Nous avons par exemple recours à des cookies de session pour identifier les pages de notre site que vous avez déjà visitées. Ces derniers sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site.

Pour améliorer la convivialité, nous avons par ailleurs également recours à des cookies temporaires stockés sur votre équipement terminal pendant une période définie. Lors d’une nouvelle visite pour profiter de nos services, vos précédentes visites sont détectées automatiquement ainsi que les saisies réalisées et les paramètres activés afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre (cf. point 7). Lors d’une nouvelle visite, ces cookies nous permettent de vous reconnaître automatiquement. Ces cookies de session sont automatiquement supprimés à l’issue d’une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation totale des cookies peut toutefois limiter l’utilisation des fonctionnalités de notre site internet.

7. Outils d’analyse

Les dispositifs de suivi (traceurs) énumérés ci-dessous et que nous utilisons sont mis en œuvre conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD. Ces traceurs sont conçus selon une approche orientée sur le besoin et visent à garantir l’optimisation continue de notre site internet. Nous avons par ailleurs recours à ces traceurs pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre. Ces traceurs sont à considérer comme intérêt légitime au sens de la disposition précitée.

Les finalités de traitement des données et les catégories de données respectives peuvent être extraites des traceurs correspondants.

  1. Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). L’utilisation inclut le mode d’exploitation « Universal Analytics ». Il permet d’associer les données, les sessions et les interactions depuis plusieurs appareils à un identifiant pseudonyme et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils.

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site internet. En général, les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ces derniers. Dans le cas où vous activeriez l’anonymisation de votre adresse IP sur ce site internet, votre adresse IP sera cependant abrégée préalablement par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. En vertu de l’accord en matière de protection des données entre les États-Unis et l’UE « Privacy Shield », Google a obtenu une certification et s’est ainsi engagé à se conformer aux directives européennes en matière de protection des données. Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site internet, d’établir des rapports sur les activités sur le site et de fournir à l’exploitant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’internet. Ces fins correspondent également aux intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre du traitement des données. Le cadre juridique applicable à l’utilisation de Google Analytics est fixé par le § 15, al. 3 TMG (loi allemande sur les télémédias) et l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Les sessions et campagnes seront fermées après un certain temps. Par défaut, les sessions se ferment après 30 minutes sans activité et les campagnes au bout de 6 mois. Pour les campagnes, la limite est de 2 ans. Pour de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité, veuillez consulter les pages suivantes : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/?hl=fr.

Vous pouvez empêcher un enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site internet. En outre, vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (en incluant votre adresse IP) soient recueillies et transmises à Google et également empêcher que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et installant l’add-on pour navigateur. Les cookies de refus (opt-out) empêchent la collecte de vos données lors d’une visite de ce site internet à l’avenir. Afin d’éviter qu’Universal Analytics collecte des données sur plusieurs appareils, vous devez procéder à un opt-out sur tous les appareils. En cliquant sur ce lien, le cookie de refus (opt-out) sera placé.

  1. Suivi des conversions de Google Adwords (Google Adwords Conversion Tracking)

Nous utilisons par ailleurs le suivi des conversions de Google pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre site. Google Adwords utilise un cookie sur votre ordinateur (cf. point 4) lorsque vous accédez à notre site internet via une annonce Google.

Ce type de cookie expire sous 30 jours et ne peut être utilisé pour vous identifier personnellement. Lorsque l’utilisateur se rend sur certaines pages du site internet du client Google Adwords et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Adwords est identifié par un cookie différent. Un suivi des cookies par les clients Google Adwords via les sites internet s’avère ainsi impossible. Les informations obtenues via la conversion de cookies sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Google Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Google Adwords ont accès au nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez empêcher l’installation des cookies, par ex. par un paramètre du navigateur qui désactive l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions en paramétrant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine « www.googleadservices.com » soient bloqués. Vous trouverez des informations sur la protection des données relative au suivi des conversions en cliquant sur le lien suivant : https://services.google.com/sitestats/fr.html.

  1. Google Tag Manager

Nous avons recours à Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux spécialistes du marketing de gérer les balises des sites internet via une interface unique. L’outil Google Tool Manager déploie uniquement des balises, ce qui signifie qu'aucun cookie n'est utilisé et qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée. Google Tool Manager déclenche d'autres balises, qui à leur tour peuvent collecter des données. Google Tag Manager ne consulte toutefois pas ces données. En cas de désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci demeure pour toutes les balises de suivi dans la mesure où ces dernières sont déployées avec Google Tag Manager. https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/.

  1. Remarketing de Google Ads

Sur notre site internet, nous utilisons la fonction de remarketing dans le cadre du service Google Ads. Cette fonction permet de présenter aux visiteurs de notre site internet des annonces publicitaires figurant sur d’autres sites du réseau publicitaire de Google et correspondant à leurs centres d’intérêts. Cette application est destinée à analyser le comportement et les intérêts des visiteurs. Google utilise des cookies en vue de l’analyse de l’utilisation du site internet, permettant de créer des annonces publicitaires ciblées. Ces fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur, permettent de reconnaître le visiteur lorsqu'il consulte des sites internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Ce chiffre sert à identifier de manière précise un navigateur web sur un équipement terminal particulier et ne permet pas d’identifier une personne. Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel au cours de ce processus.

Vous pouvez refuser de participer à ce processus de suivi de plusieurs façons : a) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation, le blocage de cookies tiers vous permet notamment d’éviter de recevoir des annonces provenant de prestataires tiers ; b) en installant le module d’extension fourni par Google et disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin ; c) en le désactivant de manière permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome sous le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin ; d) au moyen d'un réglage approprié des paramètres relatifs aux cookies. Nous tenons cependant à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de cette offre.

Google adhère au Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield ») pouvant être consulté à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

8. Modules d’extension de médias sociaux

Nous avons recours, sur notre site internet et conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, point f du RGPD, à des modules d’extension des réseaux sociaux LinkedIn, Xing, Facebook et Instagram, afin de rendre notre Cabinet plus visible sur ces derniers. La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de l’exploitation dans le respect des prescriptions en matière de protection des données incombe à chacun des prestataires. L’intégration de ces modules d’extension par nos soins se fait selon la méthode appelée des deux clics pour protéger au mieux les visiteurs de notre site.

  1. LinkedIn

Notre site internet utilise des fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.  Chaque visite de l’une de nos pages contenant des fonctionnalités LinkedIn, établit une connexion aux serveurs LinkedIn.  LinkedIn est informé de votre visite de notre site avec votre adresse IP.  Lorsque vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn a la possibilité d’affecter votre visite sur notre site internet à vous-même et à votre compte utilisateur.  Nous tenons à souligner que nous n’avons, en tant que fournisseur des pages, aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

  1. Xing

Notre site internet utilise des fonctionnalités du réseau XING. Le prestataire est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque visite de l’une de nos pages contenant des fonctionnalités de Xing crée une connexion aux serveurs de Xing. À notre connaissance, cela n’entraîne pas de stockage des données à caractère personnel. Aucune adresse IP notamment n’est stockée et le comportement d’utilisation n’est pas analysé.

De plus amples informations sur la protection des données et sur le bouton « Partager » de Xing, peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données de Xing sous https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

  1. Instagram

Notre Cabinet est présent sur Instagram.

Sur cette plateforme, nous engageons notre responsabilité conjointe avec Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le délégué à la protection des données d'Instagram peut être contacté via le formulaire suivant : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.

Nous avons précisé cette responsabilité conjointe dans un accord portant sur les obligations respectives au sens du RGPD. Cet accord, dont découlent les obligations mutuelles, peut être consulté sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en résultant et décrit ci-après est l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et la communication ainsi que la vente et la promotion de nos produits et prestations.

Le fondement juridique peut également être le consentement donné par l'utilisateur à l'opérateur de la plateforme, conformément à l'art. 6, al. 1, point a du RGPD. L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour l'avenir par le biais d’une notification adressée à l'opérateur de la plateforme conformément à l'art. 7, al. 3 du RGPD.

Lors de la consultation de notre page sur Instagram, les données des utilisateurs (par ex., les informations personnelles, l'adresse IP, etc.) sont traitées par Facebook Ireland Ltd. en tant qu'opérateur de la plateforme au sein de l’UE.

Ces données d'utilisateur permettent d’effectuer des statistiques quant à la consultation de notre page sur Instagram. Facebook Ireland Ltd. exploite ces données dans le cadre d'études de marché, à des fins publicitaires ainsi que pour établir les profils des utilisateurs. Ces profils peuvent par exemple permettre à Facebook Ireland Ltd. d’envoyer de la publicité ciblée aux utilisateurs sur Instagram ou en dehors. Si, au moment de la consultation de notre page, l'utilisateur est connecté à son compte Instagram, Facebook Ireland Ltd. peut également associer les données collectées au compte utilisateur correspondant.

Si l’utilisateur nous contacte via Instagram, les données à caractère personnel saisies à cet effet seront utilisées pour traiter sa demande. Nous effacerons les données de l'utilisateur après avoir répondu à sa demande, à moins qu’une obligation légale de conservation, par exemple dans le cas d'une exécution du contrat subséquente, ne s'y oppose.

Facebook Ireland Ltd. peut éventuellement utiliser des cookies en vue du traitement des données.

Si l'utilisateur s’oppose à ce traitement, il a la possibilité d'empêcher l'installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son navigateur. Les cookies déjà stockés peuvent également être supprimés à tout moment. Les paramètres à sélectionner diffèrent selon les navigateurs. S’agissant de cookies Flash, le traitement des données ne peut pas être bloqué par le biais des paramètres du navigateur, mais par un paramétrage approprié du Flash Player. En cas d’empêchement ou de restriction de l’installation de cookies de la part de l’utilisateur, il se peut que toutes les fonctionnalités de Facebook ne puissent pas être utilisées.

Pour plus de plus amples informations concernant le traitement des données, son empêchement et l’effacement des données traitées par Instagram, veuillez consulter la Politique d’utilisation des données d'Instagram sous le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388.

Il n'est pas exclu que le traitement des données par Facebook Ireland Ltd. puisse également intervenir via Facebook Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025 aux États-Unis.

Facebook Inc. adhère au Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield ») et déclare ainsi se conformer à la réglementation européenne en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=A...

9. Liens vers les sites internet d’autres prestataires

Nos pages peuvent contenir des liens vers les sites internet d’autres prestataires. Nous tenons à signaler que la présente déclaration relative à la protection des données s’applique exclusivement au site internet www.qivive.com. Nous n’avons ni influence ni contrôle sur le fait que les autres prestataires se conforment à la politique de protection des données en vigueur.

10. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été recueillies par nos soins, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, de plus amples précisions sur leurs caractéristiques ;
  • conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander avec effet immédiat la rectification des données à caractère personnel incorrectes que nous avons enregistrées ou de les compléter ;
  • conformément à l’art. 17 du RGPD, de demander l'effacement de vos données à caractère personnel que nous avons stockées à moins que le traitement ne soit indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
  • conformément à l’art. 18 du RGPD, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez d'effacer les données et que nous n’en avons plus besoin, si vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
  • conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou de demander leur transfert à un autre responsable (du traitement) ;
  • conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Par conséquent, nous ne serons pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir ;
  • de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre Cabinet.

11. Droit d'opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 du RGPD, pour autant qu’il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d'opposition de principe que nous mettrons en œuvre sans préciser de situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e- mail à l’adresse privacy@qivive.com.

12. Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée selon la durée de conservation légale respective. A l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront effacées si leur traitement n’est plus nécessaire aux fins prévues ou en vue de l’exécution ou de la préparation d’un contrat.

13. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou complète, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

14. Mise à jour et modification de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

La présente déclaration relative à la protection des données est d’application et sa dernière version date d’avril 2020.

Il se peut que, suite à l’évolution de notre site internet et des offres ou en raison du changement des exigences légales ou administratives, la mise à jour de la présente déclaration relative à la protection des données soit nécessaire.

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