Nouveau report de l’entrée en vigueur de l‘écotaxe poids lourds
Le gouvernement français prévoit également une écotaxe pour les poids lourds. Cette taxe, dont l’entrée en vigueur avait été initialement fixée au 1 er octobre 2013, entraîne des frais supplémentaires considérables pour les entreprises concernées pouvant être répercutés sur leurs clients.
Le projet de l’écotaxe poids lourds, qui s’inspire du système de péage applicable aux poids lourds en Allemagne, est une des mesures prévues dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cette taxe a pour objectif principal d’inciter les chargeurs à favoriser d’autres modes de transport moins polluants.
Les recettes de cette taxe seront affectées au financement des infrastructures de transport. Est prévue une redevance fixée entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre pour tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (qu’ils soient immatriculés en France ou non) empruntant les 15 000 km de réseau routier national non concédé.
Les véhicules exonérés de la taxe sont les véhicules transportant des services-clés d'intérêt public tels que définis par l’Etat français et conformément à l'article R. 311-1 du Code de la route français ainsi que les véhicules de transport public et de personnes, c’est-à-dire les véhicules d'intérêt général prioritaires (pompiers, police…), les véhicules et matériels agricoles, les véhicules militaires et les véhicules de transports de personnes (car, bus…).
Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu un mécanisme leur permettant de répercuter le coût de la taxe sur leurs clients. Ce dispositif a été adopté par le parlement et validé par le conseil constitutionnel.
En raison de dysfonctionnements constatés à l’issue de la phase d’essai, l'entrée en vigueur de l'écotaxe a été reportée au 1er Janvier 2014.
02.10.2013
