Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine
Après de longs mois d’incertitude, la Cour de cassation vient de trancher le débat qui opposait employeurs et salariés : le Barème Macron, qui plafonne depuis septembre 2017 les montants de dommages et intérêts en cas de licenciement justifié, est bel et bien valable.
Sa compatibilité avec le droit international et européen avait été mise en cause avec succès devant plusieurs Conseils de Prud’hommes. C’est donc avec beaucoup d’intérêt que la prise de position de la Cour de cassation était attendue.
Elle a été communiquée ce 17 juillet 2019 et confirme la validité du Barème : d’une part, elle le dit compatible avec le droit international, d’autre part elle considère les normes européennes invoquées comme n’étant pas d’application directe et les écarte donc.
Cet avis ravira les entreprises car il rétablit avec effet immédiat la sécurité juridique voulue par le Barème. Il entraînera en outre sans doute une baisse significative du contentieux prud’homal en incitant à la négociation de solutions amiables.
17.07.2019
