Déplacements professionnels France-Allemagne et Covid 19

(au 23 novembre 2020)

I. Déplacements professionnels de la France vers l'Allemagne

Nouvelles restrictions concernant les déplacements vers l’Allemagne à compter du 08.11.2020.

A partir du 08.11.2020 les voyageurs en provenance de zone à risque (conformément au RKI) seront soumis à de nouvelles obligations. Désormais, toute personne entrant sur le territoire allemand, en provenance d’un territoire classé « zone à risque » doit s’enregistrer sous l’adresse URL suivante : www.einreiseanmeldung.de

Le 17 octobre 2020, le ministère fédéral des Affaires étrangères a classé l'ensemble du territoire français comme zone à risque. Il demeure possible de se rendre en Allemagne, mais ces déplacements sont soumis à des restrictions d'entrée applicables en Allemagne aux personnes arrivant dans le pays et revenant de zones à risque.

Obligation de quarantaine

Les réglementations de tous les Länder concernant les personnes provenant de zones à risque sont fondamentalement les mêmes. Il est précisé que les voyageurs qui ont séjourné dans une zone à risque au cours des 10 derniers jours précédant leur arrivée sur le territoire allemand doivent rejoindre directement leur lieu de destination et se placer en auto-quarantaine ou tout autre logement approprié. Le 8 novembre la durée de quarantaine imposée aux voyageurs en provenance d’une zone à risque, sera écourtée à 10 jours. Cependant, la quarantaine ne pourra être abrogée au plus tôt 5 jours après l’entrée sur le territoire allemand, sur présentation d’un test négatif, si les voyageurs concernés ne font pas l’objet d’exceptions. 

Déclaration obligatoire

A compter du 08.11.2020, tout voyageur ayant séjourné dans une zone à risque dans les 10 jours précédents son entrée sur le territoire allemand, sera dans l’obligation de s’enregistrer sur le site suivant : www.einreiseanmeldung.de.

Tout voyageur provenant d'une zone à risque est également tenu de se déclarer auprès de l’autorité sanitaire locale et de lui communiquer son adresse de résidence en Allemagne. 

Test obligatoire

À la demande de l’autorité désignée par le Land, toute personne doit subir un test à son arrivée.

La quarantaine peut être levée ou non sur présentation d’un test négatif selon la législature du Bundesland. Dans les trois Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Bade-Wurtemberg et Bavière, l'obligation de quarantaine ne peut être levée que sur présentation d’un test PCR négatif et au plus tôt cinq jours après l’entrée sur le territoire allemand. Dans certain Länder le test doit être répété afin de mettre fin à la quarantaine. 

Les personnes se rendant régulièrement dans un pays frontaliers à partir de l’Allemagne à des fins professionnelles sont tenues de se faire tester chaque semaine.

En France, un test PCR peut être effectué à cette fin avant le début du voyage, au maximum 48 heures avant l'entrée sur le territoire allemand. Le certificat médical doit être rédigé en anglais, français ou en allemand. Les centres de dépistage situés à proximité sont indiqués à l'adresse santé.fr et un formulaire simplifie la procédure de test en laboratoire. Le test peut également être effectué après l'entrée en Allemagne sur le lieu de passage de la frontière, par exemple dans les aéroports, ou sur le lieu d'hébergement. Le service de garde médicale joignable au 116 117 donne des renseignements sur les endroits où peuvent être effectués des tests sur place. Les voyageurs en provenance de France peuvent passer des tests gratuits dans les dix jours suivant leur entrée en Allemagne. Ils sont soumis à une obligation de quarantaine jusqu'à l'obtention d'un résultat négatif. En Bavière, au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ils doivent se placer en quarantaine pendant au moins 10 jours en cas de résultat positif. Le résultat est à conserver pendant au moins 14 jours après l'entrée sur le territoire allemand et doit être présenté aux autorités sanitaires à leur demande.

Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations à l’arrivée sur le territoire allemand, les personnes visées à l'article 73 de la loi  allemande sur la protection contre les maladies infectieuses (Infektionsschutzgesetz) peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 € .

Exceptions

Les personnes entrant sur le territoire allemand pour des raisons professionnelles impérieuses, telles que les travailleurs frontaliers, ne sont pas soumise à ces restrictions. Il est par conséquent conseillé aux hommes et femmes d'affaires ayant des rendez-vous occasionnels en Allemagne ou en France de tenir compte des dérogations aux règles d'entrée sur le territoire propres à chaque Land.

 

Mesures concrètes en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, au Bade-Wurtemberg et en Bavière

Mesures et exceptions à l’obligation de test et de quarantaine dans les différents Länder

Toute personne ayant séjourné dans une zone à risque pour une durée de plus de 24 heures et toute personne séjournant plus de 24 heures sur le territoire allemand doit se soumettre à une quarantaine.

Des exceptions s'appliquent :

  • Aux personnes ayant séjourné moins de 24 heures dans une zone à risque dans le cadre du trafic frontalier avec les pays voisins ou pour les étrangers qui entrent en Allemagne pour une durée maximale de 24 heures.
  • Aux personnes ayant leur résidence principale dans l'un des États fédéraux et s’y rende au moins une fois par semaine  et qui, par nécessité, doivent se rendre sur leur lieu de travail, d'étude ou de formation dans une zone à risque pour y exercer leur profession, étudier ou se former.

Il en va de même pour les personnes ayant leur résidence dans une zone à risque et qui, doivent se rendre dans un Bundesland pour y  exercer leur profession, étudier ou se former.

  • Rhénanie-du-Nord-Westphalie

En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les exceptions à l'obligation de quarantaine pour les courts séjours ne s'appliquent pas à la France, mais seulement aux zones directement frontalières.

Des centres de dépistage se trouvent aux aéroports de Düsseldorf, Dortmund, Münster/Osnabrück et Cologne/Bonn.

  • Bade-Wurtemberg

À partir du 8.11.2020, toute personne en provenance d’une zone à risque se rendant au Bade-Wurtemberg sera dans l’obligation de se soumettre à un test PCR.

Au Bade-Wurtemberg, une exception à l'obligation de quarantaine et de dépistage s'applique aux personnes arrivant dans le Land de Bade-Wurtemberg en provenance de régions frontalières et dont le séjour dans ce Land est inférieur à 24 heures et aux personnes dont le séjour dans le Land est inférieur à 24 heures. Les régions frontalières françaises sont les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Des centres de dépistage se trouvent à l'aéroport de Stuttgart et au Baden-Airpark.

  • Bavière

L’ordonnance applicable en Bavière prévoit que l'autorité administrative du district respectif (Landratsamt) est l'autorité compétente concernant l'obligation de déclaration. Comme au Bade-Wurtemberg, les voyageurs allemands qui ont séjourné en France pendant moins de 48 heures sont libérés de l’obligation de quarantaine.

Les personnes se rendant en Bavière pour leur  travail, études ou formation sont tenues de se doter d’une attestation signée par leur employeur, client ou établissement d’enseignement certifiant la nécessité du déplacement, Celle-ci doit être présenté à l’agence compétente à l’arrivée du voyageur.

Aux aéroports de Munich, Nuremberg et Memmingen, tous les voyageurs qui ne sont pas encore en mesure de présenter un certificat médical sont invités à se faire tester.

 

II. Déplacement professionnels de l'Allemagne vers la France

En Allemagne, toute la France métropolitaine est classée zone à risque depuis le 17 octobre 2020. En France, il n’existe aucune restriction pour les personnes en provenance d'États membres de l'Union européenne qui ne se sont pas rendues dans un pays tiers dans le mois précédant leur arrivée en France métropolitaine.

Les Allemands ne sont donc soumis à aucune obligation de quarantaine ou de test à leur arrivée sur le sol français. En revanche, pour le retour en Allemagne, les conditions énumérées au point I. concernant les voyageurs entrant sur le territoire allemand et revenant de zones à risque s'appliquent sous forme d'obligations de déclaration, de quarantaine et de test, avec les exceptions qui y sont mentionnées.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) publie une carte régulièrement mise à jour sur la base des données transmises par les États membres européens, qui distingue quatre catégories de risques (vert, orange, rouge, gris). À leur arrivée en France, il est fortement recommandé aux voyageurs en provenance de régions classées rouge, orange et grise de se mettre en quarantaine jusqu'à l'obtention d'un résultat de test négatif. Toute l’Allemagne est actuellement classée en rouge, à l’exception des Landeskreise Potsdam-Mittelmark, Schleswig-Flensburg et Plön qui sont classés jaune et des Landeskreise Rostock, Rügen-Vorpommern, Cuxhaven, Teltow-Flemming, Steinburg, Ostholstein et Rendsburg-Eckernförde qui sont actuellement classés orange.

Confinement national à partir du 30 octobre 2020

Le 28 octobre 2020 a été déclaré un confinement national à partir du 30 octobre 2020. Vous ne pouvez désormais quitter votre lieu de résidence que pour des motifs valables si vous êtes en possession d'une attestation de déplacement que vous devez remplir vous-même. Les formulaires nécessaires, dont un justificatif de déplacement professionnel, sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur français. Ces mesures s’appliqueront au moins jusqu'au 1erdécembre 2020. Les restrictions à l'entrée sur le territoire français ne sont pas encore connues. Jusqu'à présent, les voyageurs en provenance des pays de l'UE n’avaient pas l’obligation de fournir une attestation justifiant leur déplacement. Il a toutefois été déclaré que les déplacements depuis l’étranger vers la France ne seraient plus souhaités à partir du mois de novembre.

Remarque : La réglementation étant susceptible de changer rapidement, nous vous recommandons de consulter les différentes mesures de restriction à l’entrée sur le territoire allemand avant votre départ. Qivive décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.

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