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Avocats francophones en Allemagne
Avantages, collaboration, frais

La collaboration avec des avocats en Allemagne s’avère parfois difficile, non seulement en raison de la différence entre les deux systèmes juridiques, mais surtout en raison de la barrière de la langue. Le fait de pouvoir parler en français à vos avocats en Allemagne est un avantage indéniable notamment dans des affaires complexes nécessitant des explications. En outre, des avocats allemands maîtrisant le droit français en plus du droit allemand sont les plus à même de vous expliquer les différences entre les deux systèmes. 

Le cabinet franco-allemand d’avocats Qivive Avocats & Rechtsanwälte - cabinet franco-allemand de renom - compte plus de 20 avocats bilingues qui ont étudié dans les deux pays et peuvent vous accompagner dans tous les domaines du droit des affaires allemand.

Vue d'ensemble

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Ce qu'il faut savoir sur les avocats franco-allemands

 

Les principales différences entre les avocats français et allemands

En principe, les avocats français et allemands exercent la même activité : Ils conseillent leurs clients dans toutes les domaines juridiques et les représentent devant les tribunaux.

Une différence majeure entre les avocats en France et en Allemagne réside tout d'abord dans leur formation: L'avocat allemand est un juriste titulaire des deux examens d'État (« Volljurist ») qui peut exercer la profession d'avocat ou de juge. L’avocat français suit généralement une formation universitaire de quatre ans, avec une ou deux années supplémentaires, suivie d'une formation spécifique de deux ans à la profession d'avocat, à l’issue de laquelle lui est délivré le certificat d’aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

Les honoraires constituent également une différence majeure entre les avocats en Allemagne et en France : Alors que l'avocat allemand est rémunéré conformément à la loi allemande régissant les honoraires d’avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz ou RVG) qui fixe généralement les barèmes en fonction de la valeur en litige et de l'activité, il n’existe pas de règlementation de ce type en France. Le client d’un avocat français devra ainsi négocier les honoraires avec son avocat français de manière individuelle, étant précisé que les honoraires peuvent être calculés sur la base de taux horaires, d'un forfait ou en fonction du résultat judiciaire (pacte de quota litis) alors que la rémunération d’un avocat allemand pourra entièrement être régie par la RVG.

De même, la correspondance entre l'avocat français et son client est différente : Les avocats en Allemagne sont tenus de transmettre à leurs clients la correspondance qu’ils reçoivent de leurs confrères. Contrairement à l'avocat allemand, l'avocat français n'est pas autorisé à transmettre à son client le courrier qu'il reçoit d'un confrère français en raison de l’obligation de secret professionnel qui est plus stricte en France ; il peut uniquement lui communiquer le contenu de la lettre.

L’ Allemagne compte un peu plus de 165 000 avocats (source Statista), soit presque 3 fois plus qu'en France où seulement environ 69 000 avocats sont inscrits (source Portail de la justice française).

 

Pourquoi les avocats franco-allemands ont-ils un rôle si important ?

De nombreux paramètres sont à prendre en compte lors de la recherche d'un avocat compétent en Allemagne, notamment son expérience, sa réputation, sa disponibilité et, bien entendu, ses honoraires.

Une bonne communication demeure, de notre point de vue, la base de toute collaboration entre une entreprise et un avocat en Allemagne. Il est naturellement possible de communiquer avec son avocat allemand en anglais; un échange en français présente toutefois l'avantage indéniable d'éviter d'emblée les frictions et les malentendus. Une collaboration avec un avocat francophone en Allemagne est non seulement beaucoup plus confortable, mais elle garantit souvent un conseil de bien meilleure qualité.

En outre, un avocat franco-allemand qui connaît les deux systèmes juridiques peut s'adapter aux besoins de son client, c’est-à-dire lui expliquer le droit allemand, souvent différent, en lui indiquant les similitudes et les différences avec le droit français et contribuer ainsi à une meilleure compréhension et acceptation de la part de son client.

Les avocats franco-allemands fournissent également à leurs clients tous les documents et contrats dans les deux langues afin de faciliter leur compréhension et d'accélérer leur traitement.

Afin de répondre aux exigences de nos clients en matière de qualité des traductions, Qivive dispose en interne, outre l’équipe d’avocats francophones, d’une équipe de 3 traducteurs diplômés et habilités, à même d’élaborer des traductions de qualité dans les plus brefs délais.

 

Quelles sont les spécificités d’un avocat franco-allemand ?

Les avocats franco-allemands disposent d’une double qualification en droit allemand et français qu’ils ont acquise dans le cadre d'un cursus universitaire suivi sur plusieurs années dans les deux pays. Les doubles cursus universitaires les plus connus sont les suivants :

Dans le processus de recrutement, nous sélectionnons rigoureusement nos collaborateurs et embauchons uniquement des avocats ayant suivi un double cursus universitaire, pour les raisons suivantes : d'une part, nos avocats sont parfaitement bilingues, d'autre part, ils maîtrisent le droit français tout comme le droit allemand et ont entièrement assimilé la culture des deux pays.

Ces trois critères sont essentiels pour offrir un accompagnement de qualité aux clients francophones en Allemagne et aux clients germanophones en France. Une approche purement juridique excluant les aspects linguistiques et culturels s’avère en effet généralement insuffisante.

 

En quoi Qivive se démarque-t-il des autres cabinets d'avocats en Allemagne ?

Fort d'une équipe comprenant plus de 20 avocats bilingues, Qivive est l'un des cabinets franco-allemands leader sur le marché. Ce qui nous distingue des autres cabinets d'avocats, et également des cabinets franco-allemands, est que tous nos employés sans exception parlent parfaitement le français (non seulement les avocats, mais aussi les assistants, les stagiaires, les traducteurs et les apprentis), ce qui est extrêmement précieux pour nos clients.

En outre, Qivive est le seul cabinet d'avocats franco-allemand à disposer de bureaux à Cologne, Paris et Lyon, c'est-à-dire des grands pôles économiques français et allemands. La répartition de nos collaborateurs sur ces trois sites nous permet de nous rapprocher de nos clients tout en étant présents sur le marché allemand pour pouvoir les représenter devant toutes les juridictions allemandes.

Un atout supplémentaire par rapport à nos concurrents est le faible turnover au sein de notre cabinet : De nombreux avocats ont intégré notre équipe au cours de leur formation et beaucoup d'entre eux y travaillent depuis plus de dix ans. Nous avons pu ainsi non seulement perpétuer notre culture, mais également former continuellement nos avocats afin d'améliorer la qualité de nos prestations.

Il n'est donc pas surprenant que le cabinet franco-allemand Qivive soit régulièrement recommandé par des juristes d'entreprise et figure dans les classements des plus grands magazines indépendants sur le marché juridique.

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Notre accompagnement en Allemagne 

 

Conseil en droit des affaires allemand

Nos avocats francophones vous conseillent dans tous les domaines du droit des affaires allemand, notamment en droit du travail, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la distribution ainsi que dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques. Nous nous chargeons de la création de vos filiales allemandes, vous accompagnons à toutes les étapes de votre projet d’acquisition d'entreprise en Allemagne et préparons les documents contractuels en français, en allemand ou en anglais (audit, NDA (accord de confidentialité), SPA (acte de vente et de cession), SHA (pacte d’associés)). Nous évaluons également les risques juridiques de vos projets en Allemagne et vous donnons des recommandations afin de minimiser les risques de responsabilité.

 

Rédaction et négociation de contrats

Notre équipe en droit des contrats allemand constituée ici aussi d’avocats francophones élabore vos Conditions générales de vente ou les adapte au droit allemand. Nous vérifions et évaluons tous types de contrats (construction d'installations, contrats d'achat, contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de prestations de services, etc.) et nous vous conseillons sur les risques juridiques liés à des contrats portant sur des projets et la construction d'installations. Nous vous apportons également notre soutien dans le cadre de la négociation de tous types de contrats (y compris les appels d'offres), nous travaillons avec vous sur les différentes versions des contrats et vous accompagnons à vos rendez-vous en Allemagne en vue des négociations dans le cadre desquelles nous pouvons égalementassurer toutes les traductions nécessaires de l’allemand vers le français.

 

Représentation devant tous les tribunaux allemands

La majorité de nos avocats sont également habilités à exercer la profession d’avocat en Allemagne et la plupart de nos avocats francophones travaillent au sein de notre cabinet en Allemagne. Nous pouvons ainsi représenter nos clients devant tous les tribunaux en Allemagne. Notre domaine activités s’étend de l'analyse des chances de succès d'une procédure, en passant par la représentation dans le cadre de contentieux transfrontaliers en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (comprenant la procédure complexe d'expertise judiciaire), à l'introduction et la conduite de procédures de recours (en particulier le pourvoi en appel et le pourvoi en cassation). Grâce à une équipe d'avocats expérimentés en arbitrage, nous sommes également en mesure de représenter nos clients dans des procédures d'arbitrage devant les tribunaux arbitraux allemands ou français (ICC, DIS, etc.).

Nos
Compétences

  • Plus de 20 avocats franco-allemands expérimentés
  • Plus de 20 ans d'expérience en droit des affaires allemand
  • Recommandation régulière par des juristes d’entreprises
  • Plus de 15 distinctions
  • Plus de 800 mandats franco-allemands par an
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Bienvenu chez Qivive, le cabinet d'avocats franco-allemand !

  • plus de 20 avocats expérimentés à Paris, Cologne et Lyon
  • droit des affaires allemand en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Avec plus de 20 avocats et Rechtsanwälte bilingues, Qivive est l'un des cabinets d'avocats leader dans le monde franco-allemand. Nos avocats, qui ont une formation en droit allemand et français, conseillent les entreprises francophones sur tous les aspects du droit allemand des affaires. Vous pouvez joindre nos avocats francophones en France (Paris, Lyon) ou en Allemagne (Cologne). Les avocats du cabinet sont régulièrement recommandés par des juristes d'entreprise.
 

Nos avocats sont là pour vous

Conseil en droit allemand des affaires

  • Droit du travail, droit des sociétés, fusions et acquisitions, droit des contrats, distribution, propriété intellectuelle, droit fiscal
  • Mise en place d'un réseau de distribution 
  • Création et acquisition de sociétés (audit, NDA, SPA, SHA)
  • Analyse et réduction de risques juridiques
  • Soutien dans la recherche de partenaires commerciaux 

Rédaction et négociation des contrats

  • Rédaction ou adaptation de conditions générales de vente (CGV) au droit allemand
  • Relecture et adaptation des contrats de toute nature (contrat d'entreprise, vente, achat etc.) 
  • Conseil sur les risques juridiques liés à des grands projets en Allemagne 
  • Négociation de tous les types de contrats (y compris les appels d'offres)

Contentieux judiciaire en Allemagne

  • Examen des chances de succès d'un contentieux judiciaire
  • Responsabilité du fait des produits (y compris expertises judiciaires)
  • Représentation devant tous les tribunaux en Allemagne
  • Introduction et conduite de voies de recours
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

Pourquoi Qivive ?

Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

Une facturation transparente

Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.

Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Nos clients

» Je n'aurais pas pu faire un meilleur choix ! «

Chef des ressources humaines
Groupe autrichien de la métallurgie

» Merci pour votre réactivité et la clarté de vos réponses ! «

Directeur des achats France
Groupe suisse du tourisme

» J’ai particulièrement apprécié la maîtrise technique des sujets abordés. «

Directeur Juridique
Equimentier automobile français

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

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Vous recherchez un conseil
en droit des sociétés allemand ?

Notre équipe de droit des sociétés
est à votre disposition !

  • des avocats expérimentés de renom
  • un conseil de pointe en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Malgré la proximité géographique des deux pays, le droit des sociétés allemand présente certaines spécificités par rapport au droit français : ainsi, la constitution ou l'acquisition d'une société de capitaux allemande doit faire l'objet d'un acte notarié et la forme de société la plus courante pour les activités de PME est la société à responsabilité limitée (GmbH) alors que la SAS n'a pas d'équivalent en Allemagne. Par ailleurs, l'associé d'une société de capitaux allemande peut donner des instructions au gérant, afin que ce dernier réalise une opération particulière, droit qui est inconnu en France. Enfin, le droit allemand des sociétés connait des spécificités en matière d'apports en capital et perte du capital. Profitez des connaissances d'un expert en la matière, qui saura vous aiguiller pour bénéficier des avantages que peut présenter le droit allemand tout en tenant compte de ses particularités.

Prestations en droit des soicétés

Constituer ou dissoudre une société

  • Création "clés en main" de la société 
  • Rédaction de statuts bilingues
  • Coordination avec le notaire/Représentation en cas d'acte notarié
  • Nomination du gérant et rédaction d'un contrat de mandat
  • Dissolution et liquidation de sociétés

Fusions & Acquisitions (M&A)

  • Lettre d'intention/ NDA
  • Audit juridique
  • Contrat de cession (SPA) (bilingue, projet et négociation)
  • Réorganisation de sociétés (fusions, transformations, apports partiels d'actif, join venture)

Opérations courantes

  • Nomination et révocation de gérants
  • Formalités sociales
  • Participation de salariés
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

Pourquoi Qivive ?

Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

Une facturation transparente

Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.

Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Nos clients

» Je n'aurais pas pu faire un meilleur choix ! «

Chef des ressources humaines
Groupe autrichien de la métallurgie

» Merci pour votre réactivité et la clarté de vos réponses ! «

Directeur des achats France
Groupe suisse du tourisme

» J’ai particulièrement apprécié la maîtrise technique des sujets abordés. «

Directeur Juridique
Equimentier automobile français

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

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Besoin d'un conseil concernant
une marque en Allemagne ?

Notre équipe de droit de la propriété
intellectuelle est à votre disposition !

  • des avocats expérimentés de renom
  • un conseil de pointe en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Lors de l'évaluation d'une contrefaçon de marque (alléguée) en Allemagne, il est important de prendre en considération la prononciation des signes par, et sa signification pour un consommateur allemand. Malgré l'harmonisation européenne, le droit allemand des marques présente encore de différences notables avec le droit français. A titre d'exemple, le délai d'opposition contre un dépôt de marque est de 3 mois en Allemagne, alors qu'il est de 2 mois en France. Depuis mai 2020, il est possible de demander au DPMA la radiation d'une marque fondée sur la violation de droits antérieurs.

Prestations en droit de la propriété intellectuelle

Déposer ou renouveler une marque

  • Analyse du caractère protégeable du signe et des délais à respecter
  • Recherche sur la disponibilité du signe (recherche d'antériorité)
  • Elaboration d'une stratégie de marque (marque nationale, marque de l'UE, enregistrement international)
  • Etablissement de la liste des produits et services en fonctions des objectifs poursuivi

Faire opposition à une marque ou demander la nullité

  • Vérification des chances de succès et des délais à respecter
  • Préparation de la demande et transmission à l'office des marques compétent
  • Réponse aux conclusions du titulaire de la marque contestée
  • Représentation lors des audiences orales devant l'office des marques

Faire respecter sa marque / se défendre contre une action en contrefaçon

  • Analyse des chances de succès d'une action en contrefaçon
  • Mise en demeure du contrefacteur
  • Préparations de conclusions en concertation avec le client
  • Représentation devant toutes les juridictions allemandes
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

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Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

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Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Nos clients

» Je n'aurais pas pu faire un meilleur choix ! «

Chef des ressources humaines
Groupe autrichien de la métallurgie

» Merci pour votre réactivité et la clarté de vos réponses ! «

Directeur des achats France
Groupe suisse du tourisme

» J’ai particulièrement apprécié la maîtrise technique des sujets abordés. «

Directeur Juridique
Equimentier automobile français

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

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Vous recherchez un conseil
en droit allemand des contrats ?

Notre équipe des contrats est à votre disposition !

  • des avocats expérimentés de renom
  • un conseil de pointe en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Les droits allemand et français des contrats diffèrent considérablement, à de nombreux égards. Par exemple, du point de vue d'un vendeur, le droit allemand est avantageux car il lui permet de limiter sa responsabilité pour vices cachés même en présence d'un acheteur qui n'est pas de la même spécialité. En outre, le droit français impose souvent le respect de préavis plus longs lors de la résiliation des contrats et des relations commerciales. Enfin, l'indemnité de rupture de l'agent commercial est nettement plus élevée selon le droit français. En revanche, dans d'autres hypothèses, le choix du droit français peut être plus intéressant. La question du choix de la loi applicable aux relations commerciales transfrontalières doit donc être soigneusement examinée dans le cadre d'une comparaison des avantages et inconvénients des ordres juridiques concernés.

Prestations en droit des contrats

Rédaction de contrats

  • Conseils sur le choix de la loi applicable
  • Rédaction de contrats bilingues (livraison/entreprise/vente/distribution etc.)
  • Adaptation des conditions générales (CGV) au marché allemand
  • Mise conformité de boutiques en ligne (CGV, RGPD, mentions légales, promotions)

Analyse de contrats

  • Analyse des risques d'un contrat (commentaires, tableau ou consultation)
  • Optimisation et adaptation de contrats
  • Accompagnement lors de la négociation de contrats
  • Modifications du contrat jusqu'à sa finalisation

Résiliation de contrats

  • Analyse du bien-fondé d'une résiliation et du préavis à respecter
  • Conseils sur les risques liés à une résiliation
  • Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie
  • Représentation devant toutes les juridictions allemandes
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

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Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

Une facturation transparente

Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.

Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Nos clients

» Je n'aurais pas pu faire un meilleur choix ! «

Chef des ressources humaines
Groupe autrichien de la métallurgie

» Merci pour votre réactivité et la clarté de vos réponses ! «

Directeur des achats France
Groupe suisse du tourisme

» J’ai particulièrement apprécié la maîtrise technique des sujets abordés. «

Directeur Juridique
Equimentier automobile français

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

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Vous recherchez un avocat
pour un contentieux en Allemagne ?

Notre équipe de contentieux commercial
est à votre disposition !

  • des avocats expérimentés de renom
  • un conseil de pointe en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Malgré la proximité géographique des pays, le contentieux commercial en Allemagne et en France présente de nombreuses différences. D'une part, le demandeur doit verser une avance sur les frais procédure. Ces frais sont calculés sur la base d'un barème légal et sont sensiblement supérieurs aux frais de procédure en France. Les tribunaux allemands condamnent la partie perdante à prendre en charge les frais de justice ainsi que les frais d'avocat de la partie gagnante (dans les limites des barèmes légaux). Les procédures allemandes sont généralement plus rapides, les tribunaux fixant de brefs délais pour conclure et se soldent très souvent par un accord transactionnel, ce qui est souvent encouragé par le juge. Prenez en compte ces différences, pour mettre toutes les chances de votre côté.

Prestations en contentieux commercial

Assigner ou se défendre

  • Analyse des chances de succès d'une action
  • Développement d'une stratégie procédurale
  • Rédaction de l'assignation et des conclusions
  • Concertation avec le client concernant la stratégie et les conclusions
  • Représentation devant toutes les juridictions allemandes

Arbitrage

  • Analyse des chances de succès d'une procédure arbitrage
  • Conseil sur le choix des arbitres
  • Rédaction de la demande d'arbitrage et des conclusions
  • Représentation dans les instances arbitrales soumises au droit français ou allemand (CCI, DIS, CMAP etc.)

Médiation

Médiation dans les conflits inter-entreprises
Médiation dans les conflits au sein de l'entreprise
Médiation dans un contexte international
Accompagnement en tant que représentant d'une partie dans le cadre d'une médiation

Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

Pourquoi Qivive ?

Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

Une facturation transparente

Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.

Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



Distinctions
Distinctions
Distinctions
Distinctions

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

Distinctions
Distinctions
Distinctions
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Nos clients

» Je n'aurais pas pu faire un meilleur choix ! «

Chef des ressources humaines
Groupe autrichien de la métallurgie

» Merci pour votre réactivité et la clarté de vos réponses ! «

Directeur des achats France
Groupe suisse du tourisme

» J’ai particulièrement apprécié la maîtrise technique des sujets abordés. «

Directeur Juridique
Equimentier automobile français

Parmi les entreprises qui nous font confiance – pour beaucoup de longue date – se trouvent tant des PME / PMI que des grands groupes, des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.

1

Vous recherchez un conseil
en droit du travail allemand ?

Notre équipe de droit du travail est à votre disposition !

  • des avocats expérimentés de renom
  • un conseil de pointe en langue française
  • cabinet recommandé par des juristes d'entreprise

Le droit du travail allemand diffère sensiblement du droit français en offrant plus de flexibilité aux employeurs. Savez-vous par exemple que la semaine de 35 heures n'existe pas en Allemagne? La majorité des contrats de travail prévoient une semaine de 40 heures. Autre avantage: les charges sociales patronales s'élèvent à environ 21 %, soit deux fois moins qu'en France. Choisissez bien votre conseil afin de bénéficier de l'ensemble des avantages que présente le droit du travail allemand tout en prenant en compte ses particularités.

Prestations en droit du travail

Embauche de salariés

  • Rédaction de contrats de travail de droit allemand (F/A)
  • Conseil sur les salaires, la sécurité sociale, les impôts
  • Nomination et révocation de mandataires sociaux
  • Traitement de A à Z (comptabilité des salaires etc.)

Procédure de licenciement

  • Calcul du coût du licenciement
  • Planification de la procédure de licenciement
  • Etablissement de l'ensemble des documents
  • Négociation d'une rupture conventionnelle
  • Contentieux prud'homal

Restructuration

  • Calcul des coûts d'une restructuration
  • Analyse des alternatives et des risques d'un PSE
  • Planification et mise en œuvre de la restructuration
  • Négociation avec le comité d'entreprise et communication avec l'inspection du travail
Vous trouverez l'ensemble de nos services à l'adresse www.qivive.com

Pourquoi Qivive ?

Conseil de pointe en français

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et disposent d'une double formation en Allemagne et en France.

Une facturation transparente

Nous vous parlons ouvertement de nos honoraires et vous proposons des taux horaires raisonnables afin d'éviter les surprises.

Rapide et efficace

La taille de notre cabinet et le degré élevé de spécialisation de nos avocats (plus de 20) nous permettent de traiter les dossiers rapidement et avec une grande compétence.

Plus de 15 distinctions

Dont "forte notoriété", "pratique réputée" et "Top 10 en Europe occidentale"

Des recommandations claires et praticables

Nous vous écoutons et recherchons avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Des avocats expérimentés

Nos avocats ont jusqu'à 20 ans d'expérience en droit des affaires. Ils sont spécialisés dans leurs domaines et traitent plus de 100 dossiers par an.

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
2018 – 2021 : « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international »
2019 – 2021 : « Forte notoriété » en contentieux et arbitrages commerciaux
2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)



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Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2014 – 2019 : 5 fois de suite « Premier cabinet d'avocats pour la France »
2014 – 2020 : 6 fois de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale »
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2019 : 2x « Pratique réputée » en contentieux commercial et arbitrage (Allemagne)

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