RCS en Allemagne : public et gratuit

Vous souhaitez consulter des informations fiables et officielles sur une société allemande ? Ou bien vous avez besoin de justificatifs sous forme de documents déposés électroniquement dans des registres officiels pour votre filiale allemande?

Jusqu'à présent, ces démarches nécessitaient de créer un compte en ligne. Par ailleurs, le téléchargement de documents entraînait des frais d'un montant variable.

Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la transposition de la directive sur la numérisation (DiRUG) au 01.08.2022, la recherche de données publiquement disponibles dans le RCS allemand est désormais possible sans créer de compte et gratuitement, sur le site www.handelsregister.de. Vous pourrez même choisir d’afficher le site en langue française (onglet en haut à droite).

Si vous consultez ou téléchargez des documents de manière autonome, nous sommes heureux de vous répondre à toute question relative à leur compréhension et à leur interprétation.

04.08.2022

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