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Mémos dans le domaine Sociétés

Fusions de sociétés de capitaux allemandes
Guide pour la création d’une société allemande de type « GmbH »
Responsabilité de dirigeants de sociétés de capitaux allemandes
Comment acquérir un fonds de commerce en Allemagne ?
Comment racheter une entreprise en Allemagne
Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne
Le gérant d'une GmbH en Allemagne
Comment s'implanter en Allemagne
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Publications actuelles dans le domaine Sociétés

La valeur juridique d’une déclaration d’un gérant d’une GmbH
Responsabilité des dirigeants en Allemagne (amendes en matière de cartel)
Liquidation d’une GmbH et attestations nécessaires
La convocation aux assemblées des associés en Allemagne
Gérant de GmbH : déchéance de l’indemnité de non-concurrence
Modification de documents enregistrés au registre du commerce allemand
Imposition des paiements d'Earn-Out en Allemagne
Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ?
Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ?
Quitus vs. Entlastung en Allemagne : que faut-il retenir ?
Allemagne : le taux d’intérêt du « compte de compensation » dans les sociétés de capitaux
Résiliation du contrat de mandat du gérant en Allemagne
Rachat d’entreprise en Allemagne : fixation du prix
Responsabilité du gérant pour amende antitrust
Transformation transfrontalière de l'Allemagne vers la France
Introduction du certificat d'entreprise de l'UE
Dissolution judiciaire de la société pour mésentente entre associés en France et en Allemagne
Les « actes passés avec soi-même » (Insichgeschäft) en Allemagne et en France
Registre des bénéficiaires effectifs : la France maintient l’accès au grand public
CjUE : Fin de l'accès public au registre des bénéficiaires effectifs
Réduction de consommation d’énergie en Allemagne
Création d'une GmbH en Allemagne par voie numérique
RCS en Allemagne : public et gratuit
GmbH en Allemagne : Assemblées virtuelles
Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal)
Le statut du gérant en Allemagne
M&A en Allemagne : nouvelle compétence judiciaire
La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
Déclarations au registre allemand des bénéficiaires effectifs
Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne
Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne
Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité
Révocation du gérant en Allemagne et fin du contrat de mandat
Comptes annuels en Allemagne : Obligations et délais
Corona et comité d’entreprise en Allemagne
Update : Transformations, fusions et scissions transfrontalières
Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance
Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire
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