Droit du travail allemand : changements à retenir pour 2026

¹  Transposition en droit allemand de la directive européenne sur la transparence salariale

• L’Allemagne devra intégrer la directive de l’UE, visant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, d’ici le 7 juin 2026.
   
• La transparence salariale exige des employeurs de revoir leurs politiques de rémunération ainsi que leurs offres d’emploi et de garantir la transparence et la neutralité des salaires.
   

²  Élections des comités d’entreprise 2026

• Du 1^er mars au 31 mai 2026, les prochaines élections des comités d’entreprise («Betriebsratswahlen») auront lieu.
   
• Les employeurs sont soumis à de nombreuses obligations et responsabilités en matière de préparation et de déroulement de ces élections, telles que la prise en charge des coûts et la dispense rémunérée des salariés concernés, la mise à disposition des données nécessaires ainsi que le respect du devoir de neutralité et de la protection renforcée contre le licenciement des salariés impliqués.
   

³  Introduction obligatoire de la saisie électronique du temps de travail

• Pour 2026, une réforme de la Loi allemande sur le temps du travail («Arbeitszeitgesetz ») est attendue afin d’introduire une obligation légale de la saisie du temps de travail par des moyens électroniques.
   
• Les employeurs devront dès à présent s’informer sur les différentes modalités de mise en œuvre de la saisie électronique et mettre en place un système adapté.
   

⁴  Flexibilisation du temps de travail

• Le gouvernement allemand prévoit d’abandonner la durée quotidienne maximale du travail actuellement en vigueur au profit d’une limite hebdomadaire offrant une plus grande souplesse organisationnelle aux employeurs et salariés.
   
• Il conviendra d’y adapter l’aménagement du temps de travail.
   

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Cet article a été rédigé par Fabian Neugebauer en collaboration avec notre stagiaire (Rechtsreferendarin) Julia Kutscheid.

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