Créer une société en Allemagne
Conseil | Création | Inscription
Nous accompagnons les PME et grands groupes francophones dans le cadre de la création d'une filiale allemande. Nous vous conseillons sur le choix de la bonne forme de société, rédigeons les statuts en deux langues, organisons la signature par devant notaire (y compris représentation) et nous occupons de toutes les formalités en vue de l'immatriculation de la société. Nous pouvons également vous organiser un siège social et un expert comptable compétent et francophone pour votre filiale.
Nos prestations en rapport avec
la création d'une filiale allemande
- Conseil sur la structure appropriée de la société ainsi que sur sa gestion
- Élaboration de statuts conformément au droit allemand en langue allemande et française
- Préparation de toutes les formalités jusqu'à l'immatriculation de la société
- Représentation devant le notaire
- Conseil en matière de sécurité sociale et de fiscalité
- Recommandation d'un prestataire compétent en matière de comptabilité fiscale, d’audit, de domiciliation et de banque
Vous cherchez un cabinet d'avocats pour créer votre filiale en Allemagne ?
Informations sur
la création de filiales allemandes
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Pourquoi s’implanter en Allemagne ?
L'Allemagne est un marché majeur en Europe, attirant de plus en plus d’entreprises françaises. Une implantation locale est un atout stratégique, car elle instaure une relation de confiance avec les clients allemands. Bien qu'il soit possible de gérer des opérations depuis la France, une présence directe en
Allemagne améliore la perception de l’entreprise, en offrant aux clients la possibilité de communiquer avec des interlocuteurs locaux dans leur langue.
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Types de présence : du simple numéro de téléphone à la filiale
Selon le niveau d'engagement et de ressources, plusieurs options d’implantation sont disponibles :
- Présence virtuelle : une adresse et un numéro de téléphone allemands permettent d’établir un premier contact. Les appels peuvent être transférés vers la France, ce qui constitue une solution économique et souple.
- Présence physique : l’embauche d’un agent commercial, d’un salarié ou d’un VIE permet une interaction plus directe avec les clients allemands. Les démarches administratives peuvent être simplifiées par des prestataires spécialisés.
- Filiale : cette option implique la création d’une entité juridique indépendante en Allemagne, ce qui renforce la crédibilité de l’entreprise sur le marché et facilite les démarches commerciales. La filiale dispose de sa propre comptabilité et répond seule aux obligations locales.
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Choix de la forme juridique adaptée à l’activité
En fonction des besoins, plusieurs formes de sociétés sont possibles en Allemagne :
- Sociétés de personnes : les associés sont solidairement responsables des dettes de la société. Cette option ne requiert pas de capital social minimum, mais les associés engagent leur patrimoine personnel.
- Sociétés de capitaux : la GmbH (équivalent de la SARL) ou l'AG (société anonyme) permettent de protéger les associés, la société faisant écran entre eux et les créanciers. La GmbH est particulièrement appréciée des PME pour sa flexibilité et sa renommée sur le marché allemand.
Vous avez besoin d'un cabinet expérimenté pour la création de votre filiale allemande ?
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Étapes pour créer une GmbH
La création d'une GmbH suit plusieurs étapes :
- Rédaction des statuts et préparation d’une procuration si les associés ne peuvent pas signer en personne.
- Capital social : un montant minimum de 25 000 € est requis, dont 12 500 € doit être libéré à la création.
- Formalités notariales : les statuts doivent être authentifiés et déposés auprès du notaire.
- Immatriculation et paiement des frais : le notaire envoie les documents au registre du commerce, qui effectue l’inscription après règlement des frais.
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Frais de création d’une GmbH
Les coûts de création varient en fonction du capital social et des services nécessaires :
- Frais de notaire et d'immatriculation
- Traductions et formalités administratives
- Honoraires d’avocat pour la rédaction des documents En moyenne, ces coûts se situent entre 2 500 € et 7 000 € pour une société avec un associé unique et un capital social de 25 000 €.
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Impôts sur les sociétés
Les GmbH sont soumises à l'impôt sur les sociétés allemand, avec un taux effectif d'environ 15,825 % incluant la contribution de solidarité. Une taxe professionnelle (Gewerbesteuer), variable selon les communes, s’ajoute à environ 16,62 % dans des villes comme Cologne. Le taux d’imposition global se situe autour de 28-30 %.
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Allemagne « clé en main »
Il est possible de faciliter l’entrée sur le marché allemand grâce à des prestataires spécialisés, tels que le centre d’affaires franco-allemand vif solutions. Ces services incluent la domiciliation, la gestion comptable, le recrutement franco-allemand et les études de marché.
Notre guide pour la création d’une société allemande de type GmbH
Comment Qivive vous aide à
créer une filiale allemande ?
Nos avocats sont expérimentés dans le conseil en amont de la création d'une société allemande et commenceront par déterminer avec vous vos besoins concrets. Nous vous indiquerons également les spécificités du droit des sociétés allemand (concernant la création mais aussi toutes questions relatives à la fiscalité ou à la nomination des dirigeants) et trouverons avec vous des solutions pour réaliser au mieux votre projet en Allemagne.
Dans un deuxième temps, nous vous remettrons une check-list dans laquelle nous vous demanderons en ligne toutes les informations essentielles sur la société (raison sociale, siège, capital social, mandataires sociaux, etc.). Après réception du formulaire rempli, nous vous préparerons des statuts bilingues qui tiennent compte de toutes les particularités du droit allemand.
Après les derniers travaux de coordination, nous organiserons le rendez-vous de signature chez le notaire et pourrons également vous y représenter.
Ensuite, nous pouvons ou vous pouvez envoyer les documents de constitution à votre expert-comptable, qui se chargera des inscriptions au niveau des autorités fiscales et mettre en place le dossier en vue de la tenue de la comptabilité financière.
Grâce à notre expérience en matière de création de sociétés en Allemagne, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions sur mesure dans des délais très courts. Pour nous, il est naturel de conseiller nos clients en français et de leur présenter les statuts et tous les autres documents relatifs au droit des sociétés dans une version bilingue pour une meilleure compréhension.
Et parce que nous savons que la création n'est qu'une étape dans le projet de mise en place d'une structure de distribution ou de production en Allemagne, nous disposons d'un réseau de prestataires de services complémentaires (des questions fiscales, la recherche de personnel. la gestion des salaires et la comptabilité financière) qui vous déchargent d'un maximum de tâches administratives.
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