Vidéoconférences devant les Conseils de Prud’hommes en Allemagne
Les nouveaux règlements du "paquet de protection sociale II" (Sozialschutz-Paket II) conduisent à une simplification des procédures prud’homales en temps de crise: Pour une période de temps limitée, la participation en personne à une audience pourra être remplacée par une conférence vidéo ou téléphonique.
En période de pandémie, des juges bénévoles peuvent également participer par vidéo s'il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce qu'ils se présentent en personne.
En outre, plus haute juridiction allemande en matière sociale, le Bundesarbeitsgericht BAG, a la possibilité de trancher dans le cadre d'une procédure écrite même si les parties à la procédure s’y opposent.
Ces simplifications des procédures judiciaires liées à la pandémie ne s'appliquent qu'aux tribunaux du travail et aux tribunaux sociaux à l’exception des autres juridictions en Allemagne, ce qui est largement critiqué. Un autre point de critique concerne l’équipement des Conseils de Prud’hommes : force est de présumer que la majorité des tribunaux ne dispose pas du matériel technique pour mener des audiences à distance.
20.05.2020
