Aller au contenu principal

Contentieux en Allemagne Contentieux en Allemagne

Contentieux devant les tribunaux allemands

  • Examiner les perspectives
  • Représentation devant le tribunal
  • Rédiger les actes de procédure
Tribunaux allemands
Contentieux devant les tribunaux allemands
  • Examiner les perspectives
  • Représentation devant le tribunal
  • Rédiger les actes de procédure
Tribunaux allemands
Contentieux devant les tribunaux allemands
  • Examiner les perspectives
  • Représentation devant le tribunal
  • Rédiger les actes de procédure
Tribunaux allemands

Arbitrages internationaux

  • Analyser les chances de succès
  • Elaborer une stratégie de négociation
  • Représentation dans un arbitrage
Arbitrage
Arbitrages internationaux
  • Analyser les chances de succès
  • Elaborer une stratégie de négociation
  • Représentation dans un arbitrage
Arbitrage
Arbitrages internationaux
  • Analyser les chances de succès
  • Elaborer une stratégie de négociation
  • Représentation dans un arbitrage
Arbitrage

Nos services en matière de
contentieux commerciaux en Allemagne

  • Examen des chances de succès et risques d'une assignation ou d’une défense dans le cadre d’un contentieux commercial
  • Représentation devant toutes les juridictions et les tribunaux arbitraux en Allemagne 
  • Rédaction des conclusions en allemand et mise au point avec le client en langue française
  • Coopération avec les avocats postulants et huissiers de justice locaux
  • Coordination de l’intégralité du litige en Allemagne
  • Représentation dans des procédures d’expertise judiciaire en Allemagne
  • Représentation dans un arbitrage en Allemagne (notamment DIS et ICC)

Vous avez besoin d'un avocat expérimenté en contentieux en Allemagne ?

Avocat pour les litiges en Allemagne

1
Informations sur
les contentieux en Allemagne

Spécificités

Les spécificités des contentieux allemands par rapport à la France

Les procès allemands sont largement différents de ceux que vous connaissez en France. Ces procédures peuvent s’avérer plus longues et plus couteuses! qu’en France. Cependant, une majorité des contentieux judiciaires en Allemagne se terminent très tôt par une transaction judiciaire initiée par le Tribunal lors d’une des premières audiences.

Les procédures de référés sont plus rares en Allemagne qu’en France (notamment la saisie conservatoire n’est possible que dans des éventualités très limitées).

Dans les contentieux allemands, le demandeur est tenu de verser les frais de justice qui se calculent en fonction de la valeur du litige et peuvent être très élevés.

La partie perdante doit prendre en charge non seulement les frais de justice mais également les honoraires de l’avocat adverse, les deux se calculant sur la base d’un barème légal en fonction de la valeur en litige. Le risque procédural de perdre le contentieux est ainsi nettement plus élevé en Allemagne qu’en France.

Une autre différence entre le contentieux en Allemagne et celui en France réside dans le fait que les juges des tribunaux de commerce allemands sont des juges professionnels avec une formation juridique complète

 

Bon à savoir

Que faut-il savoir sur les litiges en Allemagne ?

Il va de soi que la langue du tribunal en Allemagne est l’allemand. Tous les actes de procédure (notamment l’assignation et les conclusions) et pièces déposées auprès du tribunal doivent donc être traduits en allemand.

Compte tenu des particularités du droit procédural allemand, il vous est vivement conseillé de mandater des avocats allemands expérimentés qui pourront vous représenter dans le cadre d’un contentieux judiciaire en Allemagne, et ce même s'il n'y a pas d'obligation de recourir à un avocat. 

Comment trouver un avocat en Allemagne ?

Pour le déroulement pratique du procès sur place, vous n’aurez – en général – pas à mandater un avocat postulant comme en France, puisqu’il y aura nettement mois d’audiences au tribunal et que votre avocat principal veillera à être présent lors des audiences.

L'une des questions les plus importantes dans les contentieux franco-allemands est celle de la compétence des tribunaux, et notamment de savoir si les tribunaux français ou allemands sont compétents pour le procès. Dans un deuxième temps, il faudra en règle générale examiner la question du droit applicable au litige, ainsi la question selon quel droit le juge devra trancher le litige. 

Vous cherchez un avocat expérimenté pour vous représenter dans un litige en Allemagne ?

2
Comment Qivive vous accompagne
dans un contentieux en Allemagne ?

Grâce à notre équipe compétente et à notre expérience, ainsi qu'à notre excellent réseau dans toute l’Allemagne, nous sommes en mesure de vous défendre efficacement contre des actions en justice en Allemagne ou, si nécessaire, d'assigner en Allemagne.

Nous élaborerons avec vous la meilleure tactique à adopter pour le contentieux, choisirons avec vous la bonne stratégie et préparons, en étroite collaboration avec vous ou vos avocats français, tous les actes de procédure (assignation, conclusions etc.) et vous représentons aux audiences devant le Tribunal. Nous vous tiendrons régulièrement informé de votre procès en Allemagne.

Nos compétences
dans le domaine du contentieux commercial

Expertise
  • plus de 20 ans d'expérience dans le domaine du contentieux commercial et de l’arbitrage international en Allemagne
  • une grande équipe d’avocats expérimentés en contentieux commercial
  • régulièrement recommandé par les juristes d'entreprise
  • un réseau à travers toute l’Allemagne d'avocats postulants et d'huissiers de justice efficaces et fiables

Nos dossiers les plus récents
en contentieux en Allemagne

Clients
  • Contentieux devant les tribunaux allemands | Représentation en justice dans le cadre d'une action en responsabilité civile en rapport avec un contrat d’entreprise
     
  • Institution financière suisse | Représentation en justice dans le cadre d'une action en responsabilité civile en rapport avec un projet international
     
  • Leader dans le domaine des toitures photovoltaïques | Conseil et assistance dans le cas d’un dommage en série (6 500 installations) devant le Tribunal de Commerce
     
  • Importateur / grossiste d'appareils électroménagers | Représentation dans le cadre d’un référé-expertise en France contre des demandes en responsabilité du fait des produits défectueux à la suite d'un incendie dans une maison individuelle

Vous cherchez un avocat pour vous aider dans un contentieux en Allemagne ?

3
Nos avocats expérimentés
en contentieux en Allemagne

Distinctions

Rien ne vaut un retour positif directement de la part de nos clients. Mais nous sommes également heureux de voir notre cabinet apparaître dans des classements professionnels en France et en Allemagne (Kanzleimonitor, Décideurs, etc.), notamment

2018 - 2024 : 8 x de suite « Cabinet d'avocats leader en droit européen et international » – Kanzleimonitor
2022 - 2023 : 2 x Or (e. a. droit commercial), 2 x Argent (e. a. arbitrage), 8 x Bronze – Palmarès du Droit
2021 - 2023 : « Forte notoriété » en droit social – Décideurs
2019 - 2023 : « Forte notoriété » en contentieux commerciaux – Décideurs
2014 - 2020 : 5 x de suite « Top 10 cabinets pour l'Europe occidentale » – Kanzleimonitor



Kanzleimonitor 2020/2021
Leaders League 2020
Highly Recommended Labor
Palmares du Droit
Distinctions
Kanzleimonitor 2020/2021
Leaders League 2020
Highly Recommended Labor
Palmares du Droit
Telefon

Qivive Avocats & Rechtsanwälte hat 4,71 von 5 Sternen 360 Bewertungen auf ProvenExpert.com