Contentieux en Allemagne
Contentieux devant les tribunaux allemands
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Tribunaux allemands
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Arbitrage
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contentieux commerciaux en Allemagne
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Informations sur
les contentieux en Allemagne
Les spécificités des contentieux allemands par rapport à la France
Les procès allemands sont largement différents de ceux que vous connaissez en France. Ces procédures peuvent s’avérer plus longues et plus couteuses! qu’en France. Cependant, une majorité des contentieux judiciaires en Allemagne se terminent très tôt par une transaction judiciaire initiée par le Tribunal lors d’une des premières audiences.
Les procédures de référés sont plus rares en Allemagne qu’en France (notamment la saisie conservatoire n’est possible que dans des éventualités très limitées).
Dans les contentieux allemands, le demandeur est tenu de verser les frais de justice qui se calculent en fonction de la valeur du litige et peuvent être très élevés.
La partie perdante doit prendre en charge non seulement les frais de justice mais également les honoraires de l’avocat adverse, les deux se calculant sur la base d’un barème légal en fonction de la valeur en litige. Le risque procédural de perdre le contentieux est ainsi nettement plus élevé en Allemagne qu’en France.
Une autre différence entre le contentieux en Allemagne et celui en France réside dans le fait que les juges des tribunaux de commerce allemands sont des juges professionnels avec une formation juridique complète.
Que faut-il savoir sur les litiges en Allemagne ?
Il va de soi que la langue du tribunal en Allemagne est l’allemand. Tous les actes de procédure (notamment l’assignation et les conclusions) et pièces déposées auprès du tribunal doivent donc être traduits en allemand.
Compte tenu des particularités du droit procédural allemand, il vous est vivement conseillé de mandater des avocats allemands expérimentés qui pourront vous représenter dans le cadre d’un contentieux judiciaire en Allemagne, et ce même s'il n'y a pas d'obligation de recourir à un avocat.
Comment trouver un avocat en Allemagne ?
Pour le déroulement pratique du procès sur place, vous n’aurez – en général – pas à mandater un avocat postulant comme en France, puisqu’il y aura nettement mois d’audiences au tribunal et que votre avocat principal veillera à être présent lors des audiences.
L'une des questions les plus importantes dans les contentieux franco-allemands est celle de la compétence des tribunaux, et notamment de savoir si les tribunaux français ou allemands sont compétents pour le procès. Dans un deuxième temps, il faudra en règle générale examiner la question du droit applicable au litige, ainsi la question selon quel droit le juge devra trancher le litige.
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Comment Qivive vous accompagne
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Grâce à notre équipe compétente et à notre expérience, ainsi qu'à notre excellent réseau dans toute l’Allemagne, nous sommes en mesure de vous défendre efficacement contre des actions en justice en Allemagne ou, si nécessaire, d'assigner en Allemagne.
Nous élaborerons avec vous la meilleure tactique à adopter pour le contentieux, choisirons avec vous la bonne stratégie et préparons, en étroite collaboration avec vous ou vos avocats français, tous les actes de procédure (assignation, conclusions etc.) et vous représentons aux audiences devant le Tribunal. Nous vous tiendrons régulièrement informé de votre procès en Allemagne.
Nos compétences
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- plus de 20 ans d'expérience dans le domaine du contentieux commercial et de l’arbitrage international en Allemagne
- une grande équipe d’avocats expérimentés en contentieux commercial
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