Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne

Pour rappel, l’ordonnance sur la santé et la sécurité au travail (SARS-CoV-2), imposait, jusqu’à présent notamment les mesures suivantes à l’employeur :

• Permettre le télétravail à tout salarié dès lors que son poste s’y prête (depuis le 27 janvier 2021) ;
• Proposer des tests COVID-19 à ses salariés (depuis avril 2021).

Ces règles ont été assouplies pour tenir compte de la nouvelle situation. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021 les changements suivants sont entrés en vigueur :

• Désormais, les employeurs n’ont plus à proposer activement le télétravail à leurs salariés et peuvent demander à ces derniers de travailler dans les locaux tant que les règles de distanciation physique et d'hygiène peuvent être respectées dans les locaux ;
   
• Les employeurs doivent mettre à disposition au moins deux fois par semaine des tests Covid-19 à leurs salariés présents dans les locaux, les salariés étant libres de se faire ou non tester. Cette obligation disparaît si les salariés sont immunisés par la vaccination ou en raison d’une infection contractée il y a au moins 28 jours mais pas plus de 6 mois. L’employeur ne peut néanmoins pas interroger les salariés sur leur statut vaccinal, ni sur leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Ce n’est donc que si les salariés communiquent librement les informations sur leur immunité que l’employeur peut se libérer de l’obligation de mettre des tests à disposition ;
   
• Les employeurs doivent documenter l’achat de tests et les accords avec des prestataires pour la réalisation des tests. Ces justificatifs doivent être conservés jusqu’au 10 septembre 2021 ;
   
• Les employeurs doivent toujours réduire au strict nécessaire l’utilisation simultanée d’une pièce par plusieurs personnes. Cependant, la surface minimale de dix mètres carrés par personne ne s’applique plus. Les réunions ou autres évènements en présentiel doivent également se limiter au strict nécessairement (même durant les pauses). Il convient de ne pas se réunir à plus de 10 personnes et, si possible, toujours avec les mêmes personnes en respectant la distance physique d’1,5 mètre ou le port d’un masque)
   
• Outre l’obligation générale des employeurs de procéder à une évaluation des risques dans l’entreprise (en particulier en regard du Covid.19) et de mettre en place les mesures de protection nécessaires, ils doivent également établir un « concept d’hygiène » (« Hygienekonzept ») définissant et mettant en œuvre les mesures nécessaires en vue de la protection contre les infections en entreprises. Celui-ci doit être rendu accessible à tous sur le lieu de travail et par tous moyens (par affichage et/ou communication par courriel) ;
   
• Le port de masque reste obligatoire. Toutefois, les employeurs restent tenus de fournir des masques chirurgicaux ou FFP2 seulement lorsqu’une protection suffisante ne peut pas être assurée par d’autres mesures (en particulier la distance physique d’au moins 1,50 m).

Ces règles restent en vigueur jusqu’à la levée de la situation épidémique par le parlement fédéral, mais au plus tard jusqu’au 10 septembre 2021, une prolongation étant possible.

06.07.2021

Jan Westhues

Audrey Bouffil

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