Fusions & Acquisitions (M&A) en Allemagne
Acquisition d'entreprise | Due Diligence | Asset- & Share-Deal
Nous accompagnons les entreprises francophones pour toutes les questions et démarches liées aux acquisitions d'entreprises ou aux projets de fusions et d'acquisitions en Allemagne.
Nous vous conseillons en amont de l'acquisition d'une entreprise (asset et share deal), d'une fusion ou d’un joint-venture, nous réalisons les audits (due diligence), nous rédigeons les contrats (LOI, NDA, SPA, APA) en deux langues et nous vous assistons pour toutes les questions relatives au rachat d’une société allemande.
Si nécessaire, nous vous mettons en relation avec des experts comptables ou avocats fiscalistes qui assureront l’audit financier. Si votre projet de croissance externe en Allemagne n'en est qu'à ses débuts, nous vous recommandons des experts en fusions-acquisitions qui peuvent vous mettre en relation avec des cibles à acquérir en Allemagne.
Notre offre en matière de
fusions-acquisitions en Allemagne
- Gestion complète de l'achat d'une entreprise en Allemagne
- Réalisation de la due diligence et rédaction du rapport d’audit en français ou anglais
- Préparation de tous les documents nécessaires à la réalisation de l'acquisition de l'entreprise (NDA, lettre d'intention, accord de confidentialité, SPA, APA, pacte d'actionnaires etc.)
- Conseil stratégique à tous les stades du processus d'achat ou de vente
- Soutien aux projets de joint-venture ou de fusion
Vous recherchez un avocat expérimenté pour l'achat d'une entreprise en Allemagne ?
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Informations sur
les rachats d'entreprise (M&A) en Allemagne
Les principaux conseils pour l'achat d'une entreprise (M&A) en Allemagne
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Comment trouver des entreprises cibles en Allemagne ?
Souvent, les entreprises connaissent déjà les sociétés à racheter en Allemagne, soit parce qu'elles ont travaillé ensemble, soit parce qu'elles sont concurrentes.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet de croissance externe en Allemagne mais n’avez pas encore trouvé de société cible, il est recommandé de faire appel à des conseillers en fusions et acquisitions ou de consulter les plateformes Internet correspondantes.
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Forme d'un rachat d'entreprise en Allemagne
L'acquisition d'une entreprise en Allemagne nécessite la forme authentique, l’acte de cession devra par conséquence être notarié, ce qui engendre des frais supplémentaires. Cependant, les contrats sont tous préparés, négociés et rédigés par des avocats et seule la signature se fera par devant notaire.
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Fiscalité de l'acquisition d'une entreprise en Allemagne
Contrairement à la France, la cession d’une entreprise allemande n’engendre pas le paiement de droits d’enregistrement. En général, aucune taxe n’est due par l’acquéreur.
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Comment se déroule le rachat d'une entreprise en Allemagne ?
Le déroulement d'un projet de fusion et d'acquisition en Allemagne est très similaire à celui en France, à la différence qu'il y a une authentification notariale en fin du processus.
Les étapes sont les suivantes :
| 1 Signature d'un accord de confidentialité / d'une lettre d'intention |
| 2 Réalisation d'un audit de l'entreprise à reprendre (due diligence) |
| 3 Rédaction du contrat de cession (SPA) |
| 4 Négociation du contrat de cession |
| 5 Signature par devant notaire |
| 6 Accomplissement des conditions de closing |
| 7 Closing |
| 8 Enregistrement et publication |
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Négociation du prix d'achat
Un aspect essentiel dans le cadre d’un rachat d'une entreprise est, outre le catalogue de garanties, la négociation du prix de cession. Comme en France, il existe ici différents concepts allant du prix fixe (avec locked-box) à la clause d'adaptation du prix d'achat avec une clôture intermédiaire, en passant par un earnout, qui permet au vendeur de participer au succès de l'entreprise même après la vente.
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Quelles sont les garanties habituelles en Allemagne ?
L’audit (due diligence) met en évidence les risques particuliers de l'entreprise à racheter. Pour minimiser encore plus les risques liés au rachat d'une entreprise, on peut soit demander une réduction du prix de cession (si l'on a déjà découvert certains risques dans le cadre de l'audit), soit convenir différentes garanties ou exemptions.
En règle générale, le catalogue de garanties comprend entre autres les domaines suivants :
- Droit de sociétés (proporiété, nantissement des parts etc.)
- Comptes annuels / bilan
- Droits de propriété industrielle / Licences
- Social
- Contentieux
- Relations contractuelles
- Impôts
- Environnement
- Protection des données
- Conformité / ESG
Vous trouverez également des informations complémentaires sur la croissance externe en Allemagne dans notre article sur le rachat d’une entreprise en Allemagne .
Quelles sont les autres particularités des acquisitions d'entreprises en Allemagne ?
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Aucun droit de préemption des salariés de l'entreprise cible
Contrairement au droit français, le vendeur d’une société en Allemagne ne doit pas proposer à ses salariés d'acheter l'entreprise au préalable.
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Le fonds de commerce est inconnu du droit allemand
En Allemagne, le fonds de commerce en tant que tel n’existe pas. Il n’y a donc pas de règlementation précise à respecter et l’acquisition d’un fonds de commerce tel qu’on le connait du droit français se résume au rachat d’éléments d’actifs dans le cadre d’un contrat de cession (APA ou asset deal).
Vous trouverez plus d’informations dans notre article sur le rachat d’un fonds de commerce en Allemagne .
Vous avez besoin de conseils juridiques pour l'achat d'une entreprise (M&A) en Allemagne ?
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Comment Qivive vous accompagne
en matière de croissance externe en Allemagne ?
Nos avocats ont une longue expérience dans le domaine des rachats d’entreprises et projets de fusions-acquisitions en Allemagne. La taille de nos équipes nous permet de réaliser rapidement des audits et de vous fournir un rapport d’audit en langue française. Grâce au bilinguisme de nos avocats franco-allemands, nous fournissons si nécessaire tous les documents de travail (notamment les contrats) en allemand et en français. Bien entendu, nous pouvons également accompagner l'ensemble du processus d'acquisition d'une entreprise en anglais.
Grâce à notre expérience en matière d'acquisition d'entreprises (M&A), nous sommes en mesure de vous proposer des solutions sur mesure dans des délais très courts. Nous connaissons les différences et les risques des acquisitions d'entreprises en Allemagne et vous accompagnons en toute sécurité juridique et avec succès tout au long de votre projet de fusion et d'acquisition.
Nos compétences
en matière de fusions-acquisitions en Allemagne
- grande équipe d’avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit social, en droit des contrats et en droit fiscal
- plusieurs acquisitions transfrontalières par an (Small et Midcap)
- mise en œuvre et suivi réguliers des fusions et acquisitions
- nous sommes régulièrement désignés premier cabinet d’avocats franco-allemand
Nos dossiers les plus récents
en matière de fusions-acquisitions en Allemagne
- Fournisseur mondial de technologies et services dédiés à l'industrie du tabac | Accompagnement dans le cadre de l'acquisition d'une filiale française
- Premier fournisseur français de services internationaux de gestion de fret et de logistique outre-mer | Accompagnement dans le cadre de l'acquisition d'une filiale allemande
- Editeur international de logiciels dans le secteur de la santé | Conseil lors de l’acquisition, de la restructuration et de la transformation de différentes filiales françaises
- Leader dans le domaine des articles de décoration (commerce en ligne) | Conseil lors de l'acquisition d'un concurrent en Allemagne
- Multinationale spécialisée dans la fabrication et la conception d’outils professionnels | Fusion de la filiale allemande avec une société française du groupe
- Compagnie d'assurance internationale | Fusion transfrontalière de l'Allemagne vers la France
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocats qui vous assiste dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion d'entreprises en Allemagne ?
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Nos avocats expérimentés
en matière de fusions-acquisitions en Allemagne
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