Avocats francophones en Allemagne

• Plus de 20 avocats franco-allemands expérimentés
• Plus de 20 ans d'expérience en droit des affaires allemand
• Recommandation régulière par des juristes d’entreprises
• Plus de 15 distinctions
• Plus de 800 mandats franco-allemands par an

En quoi Qivive se démarque-t-il des autres cabinets d'avocats en Allemagne ?

Fort d'une équipe comprenant plus de 25 avocats bilingues, Qivive est l'un des cabinets franco-allemands leader sur le marché. Ce qui nous distingue des autres cabinets d'avocats, et également des cabinets franco-allemands, est que tous nos employés sans exception parlent parfaitement le français (non seulement les avocats), ce qui est extrêmement précieux pour nos clients.

En outre, Qivive est le seul cabinet d'avocats franco-allemand à disposer de bureaux à Cologne, Paris et Lyon, c'est-à-dire des grands pôles économiques français et allemands. La répartition de nos collaborateurs sur ces trois sites nous permet de nous rapprocher de nos clients tout en étant présents sur le marché allemand pour pouvoir les représenter devant toutes les juridictions allemandes.

Un atout supplémentaire par rapport à nos concurrents est le faible turnover au sein de notre cabinet : de nombreux avocats ont intégré notre équipe au cours de leur formation et beaucoup d'entre eux y travaillent depuis plus de dix ans. Nous avons pu ainsi non seulement perpétuer notre culture, mais également former continuellement nos avocats afin d'améliorer la qualité de nos prestations.

Il n'est donc pas surprenant que le cabinet franco-allemand Qivive soit régulièrement recommandé par des juristes d'entreprise et figure dans les classements des plus grands magazines indépendants sur le marché juridique.

Les principales différences entre les avocats français et allemands

En principe, les avocats français et allemands exercent la même activité : Ils conseillent leurs clients dans tous les domaines juridiques et les représentent devant les tribunaux.

Une différence majeure entre les avocats en France et en Allemagne réside tout d'abord dans leur formation: L'avocat allemand est un juriste titulaire des deux examens d'État (« Volljurist ») qui peut exercer la profession d'avocat ou de juge. L’avocat français suit généralement une formation universitaire de quatre ans, avec une ou deux années supplémentaires, suivie d'une formation spécifique de deux ans à la profession d'avocat, à l’issue de laquelle lui est délivré le certificat d’aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

Les honoraires constituent également une différence majeure entre les avocats en Allemagne et en France : Alors que l'avocat allemand est rémunéré conformément à la loi allemande régissant les honoraires d’avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz  ou RVG) qui fixe généralement les barèmes en fonction de la valeur en litige et de l'activité, il n’existe pas de règlementation de ce type en France. Le client d’un avocat français devra ainsi négocier les honoraires avec son avocat français de manière individuelle, étant précisé que les honoraires peuvent être calculés sur la base de taux horaires, d'un forfait ou en fonction du résultat judiciaire (pacte de quota litis) alors que la rémunération d’un avocat allemand pourra entièrement être régie par la RVG.

De même, la correspondance entre l'avocat français et son client est différente : Les avocats en Allemagne sont tenus de transmettre à leurs clients la correspondance qu’ils reçoivent de leurs confrères. Contrairement à l'avocat allemand, l'avocat français n'est pas autorisé à transmettre à son client le courrier qu'il reçoit d'un confrère français en raison de l’obligation de secret professionnel qui est plus stricte en France ; il peut uniquement lui communiquer le contenu de la lettre.

L’ Allemagne compte un peu plus de 165 000 avocats (source Statista), soit presque 3 fois plus qu'en France où seulement environ 69 000 avocats sont inscrits (source Portail de la justice française).

Pourquoi les avocats franco-allemands ont-ils un rôle si important ?

De nombreux paramètres sont à prendre en compte lors de la recherche d'un avocat compétent en Allemagne, notamment son expérience, sa réputation, sa disponibilité et, bien entendu, ses honoraires.

Une bonne communication demeure, de notre point de vue, la base de toute collaboration entre une entreprise et un avocat en Allemagne. Il est naturellement possible de communiquer avec son avocat allemand en anglais; un échange en français présente toutefois l'avantage indéniable d'éviter d'emblée les frictions et les malentendus. Une collaboration avec un avocat francophone en Allemagne est non seulement beaucoup plus confortable, mais elle garantit souvent un conseil de bien meilleure qualité.

En outre, un avocat franco-allemand qui connaît les deux systèmes juridiques peut s'adapter aux besoins de son client, c’est-à-dire lui expliquer le droit allemand, souvent différent, en lui indiquant les similitudes et les différences avec le droit français et contribuer ainsi à une meilleure compréhension et acceptation de la part de son client.

Les avocats franco-allemands fournissent également à leurs clients tous les documents et contrats dans les deux langues afin de faciliter leur compréhension et d'accélérer leur traitement.

Afin de répondre aux exigences de nos clients en matière de qualité des traductions, Qivive dispose en interne, outre l’équipe d’avocats francophones, d’une équipe de 3 traducteurs diplômés et habilités, à même d’élaborer des traductions de qualité dans les plus brefs délais.

Quelles sont les spécificités d’un avocat franco-allemand ?

Les avocats franco-allemands disposent d’une double qualification en droit allemand et français qu’ils ont acquise dans le cadre d'un cursus universitaire suivi sur plusieurs années dans les deux pays. Les doubles cursus universitaires les plus connus sont les suivants :

• Cologne / Paris
• CJFA à Sarrebruck
• Potsdam / Paris
• Düsseldorf / Paris
• Mayence / Paris

Dans le processus de recrutement, nous sélectionnons rigoureusement nos collaborateurs et embauchons uniquement des avocats ayant suivi un double cursus universitaire, pour les raisons suivantes : d'une part, nos avocats sont parfaitement bilingues, d'autre part, ils maîtrisent le droit français tout comme le droit allemand et ont entièrement assimilé la culture des deux pays.

Ces trois critères sont essentiels pour offrir un accompagnement de qualité aux clients francophones en Allemagne et aux clients germanophones en France. Une approche purement juridique excluant les aspects linguistiques et culturels s’avère en effet généralement insuffisante.

Conseil en droit des affaires allemand

Nos avocats francophones vous conseillent dans tous les domaines du droit des affaires allemand, notamment en droit du travail, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la distribution ainsi que dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques. Nous nous chargeons de la création de vos filiales allemandes, vous accompagnons à toutes les étapes de votre projet d’acquisition d'entreprise en Allemagne et préparons les documents contractuels en français, en allemand ou en anglais (audit, NDA (accord de confidentialité), SPA (acte de vente et de cession), SHA (pacte d’associés)). Nous évaluons également les risques juridiques de vos projets en Allemagne et vous donnons des recommandations afin de minimiser les risques de responsabilité.

Rédaction et négociation de contrats

Notre équipe en droit des contrats allemand constituée ici aussi d’avocats francophones élabore vos conditions générales de vente ou les adapte au droit allemand. Nous vérifions et évaluons tous types de contrats (construction d'installations, contrats d'achat, contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de prestations de services, etc.) et nous vous conseillons sur les risques juridiques liés à des contrats portant sur des projets et la construction d'installations. Nous vous apportons également notre soutien dans le cadre de la négociation de tous types de contrats (y compris les appels d'offres), nous travaillons avec vous sur les différentes versions des contrats et vous accompagnons à vos rendez-vous en Allemagne en vue des négociations dans le cadre desquelles nous pouvons également assurer toutes les traductions nécessaires de l’allemand vers le français.

Représentation devant tous les tribunaux allemands

La majorité de nos avocats sont également habilités à exercer la profession d’avocat en Allemagne et la plupart de nos avocats francophones travaillent au sein de notre cabinet en Allemagne. Nous pouvons ainsi représenter nos clients devant tous les tribunaux en Allemagne. Notre domaine d'activités s’étend de l'analyse des chances de succès d'une procédure, en passant par la représentation dans le cadre de contentieux transfrontaliers en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (comprenant la procédure complexe d'expertise judiciaire), à l'introduction et la conduite de procédures de recours (en particulier le pourvoi en appel et le pourvoi en cassation). Grâce à une équipe d'avocats expérimentés en arbitrage, nous sommes également en mesure de représenter nos clients dans des procédures d'arbitrage devant les tribunaux arbitraux allemands ou français (ICC, DIS, etc.).