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Date Domaine juridique Titre
Social Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ?
Social Nouvelles obligations en droit du travail dès le mois prochain
Conditions générales / Contentieux / Sociétés / Social Newsletter 1.20 – L'actualité du droit des affaires allemand
Sociétés Update : Transformations, fusions et scissions transfrontalières
Conditions générales / Distribution Rupture abusive de relations commerciales en France
Sociétés Comment s'implanter en Allemagne
Sociétés Le gérant d'une GmbH en Allemagne
Social Le licenciement d'un salarié en Allemagne
Contentieux Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) – Motivations, enjeux et suite
Social Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine
Contentieux Find an Expert – First milestone reached
Social Obligation d’enregistrement du temps de travail
Social CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète
Social Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019
Conditions générales / Contentieux / Sociétés / Social Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Social Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années
Énergies renouvelables Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019
Social Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand
Distribution Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai
Contentieux Le législateur allemand adopte une loi sur un recours collectif en constatation de droit
Social Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein
Contentieux Find an Expert – Last milestone will be accomplished on time
Sociétés / Social Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Sociétés / Social Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Sociétés / Proc. collectives / Restructurations Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire
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