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Protection des données / RSE |
La protection des lanceurs d’alerte en Allemagne |
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Social |
La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié |
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Social |
Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat) |
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Social |
Le contrat de travail en Allemagne |
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Social |
Le droit allemand sur le prêt de main d’œuvre (intérim) vient d’être profondément réformé |
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Sociétés |
Le gérant d'une GmbH |
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Contentieux |
Le législateur allemand adopte une loi sur un recours collectif en constatation de droit |
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Social |
Le licenciement d'un salarié en Allemagne |
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Social |
Le licenciement sans préavis pour exercice excessif d’une activité accessoire nécessite un avertissement pour être valable |
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Proc. collectives / Restructurations |
Le privilège des associés minoritaires en procédure collective allemande |
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Fiscal / Social |
Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France |
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Proc. collectives / Restructurations |
Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité |
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Social |
Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années |
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Social |
Le salaire minimum légal en Allemagne est désormais fixé à 8,50 € |
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Social / Sociétés |
Le statut du gérant en Allemagne |
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Proc. collectives / Restructurations |
Le surendettement de votre filiale allemande après la crise de covid-19 |
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Social |
Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne |
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Proc. collectives / Restructurations |
Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement |
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Distribution |
Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai |
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Social |
Les directeurs des ressources humaines doivent également justifier d’une procuration en cas de licenciements en Allemagne |
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Sociétés |
Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne |
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Social |
Licenciement collectif en Allemagne – nouvelles contraintes |
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Social |
Licenciement économique et travailleurs temporaires en Allemagne |
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Social |
Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne |
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Sociétés / Social |
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement |
