Toutes les publications
Datetrier par ordre croissant Domaine juridique Titre
24.09.21 Social Prêt de main-d’œuvre illicite par une société étrangère en Allemagne
22.09.21 Social Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat)
09.09.21 Social Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
06.09.21 Social Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible
02.09.21 Social Allemagne : Licenciement extraordinaire pour menace d'un congé de maladie
02.09.21 Social Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
26.08.21 Social "Schadensersatz wegen unterlassener Verlängerung der Arbeitszeit und unterbliebener Information über freie Arbeitsplätze" – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 21.01.2021 – 8 AZR 195/19
20.08.21 Sociétés La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
20.08.21 Sociétés Déclarations au registre allemand des bénéficiaires effectifs
12.08.21 Marques / PI La couleur « or » du lapin Lindt est une marque notoire en Allemagne
11.08.21 Social Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne
09.08.21 Arbitrage Recours en annulation : une évolution inquiétante en France ?
15.07.21 Social Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)
14.07.21 Protection des données Nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE
13.07.21 Social Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne
13.07.21 Social Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne
12.07.21 Immobilier / Successions Das eheliche Erbrecht in Frankreich (djbZ (revue juridique allemande) 2/2021 | Pages 59-104)
12.07.21 Proc. collectives / Restructurations Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité
09.07.21 Proc. collectives / Restructurations Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement
06.07.21 Social Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne

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