|
|
Social |
Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ? |
|
|
Social |
Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation |
|
|
Social |
Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement |
|
|
Proc. collectives / Restructurations |
Déclaration de créances et procédure collective en Allemagne – Quid de la « contestation provisoire » ? |
|
|
Proc. collectives / Restructurations |
Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne |
|
|
Social |
Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé |
|
|
Proc. collectives / Restructurations |
Fin des aides anti-redressement judiciaire en Allemagne |
|
|
Social / Proc. collectives / Restructurations |
Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum |
|
|
Contentieux / Arbitrage |
Évènement de la DIS40 Rhin-Ruhr : Vive la France !, Revue de l’arbitrage 2023, n° 3. |
|
|
Social / Protection des données |
RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions |
|
|
Social / Protection des données |
Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale |
|
|
Social |
Magasin fermé et rouvert : le comité d'entreprise allemand perd son mandat |
|
|
Social |
Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible |
|
|
Sociétés |
Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ? |
|
|
Sociétés |
Quitus vs. Entlastung en Allemagne : que faut-il retenir ? |
|
|
Social |
Vente en ligne en Allemagne : le service clientèle n'est pas autorisé de travailler le dimanche |
|
|
Sociétés |
Allemagne : le taux d’intérêt du « compte de compensation » dans les sociétés de capitaux |
|
|
Social |
Peut-on mettre fin au télétravail d’un salarié en Allemagne ? |
|
|
Protection des données / Droit de l'environnement |
Protection des lanceurs d’alerte en Allemagne : loi enfin adoptée |
|
|
Social |
L’employeur en Allemagne peut-il ordonner le retour au bureau ? |
|
|
Social |
Licenciements pour participation à grèves sauvages en Allemagne |
|
|
Social |
Heures supplémentaires en Allemagne |
|
|
Social |
Arrêt de principe sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Allemagne |
|
|
Protection des données / Droit de l'environnement |
Protection lanceurs d’alerte en Allemagne : loi bloquée |
|
|
Social |
Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2023 |
