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Date Domaine juridique Titre
Social Nouvelles dispositions anti-covid en Allemagne
Avocats en Allemagne Avocats en Allemagne : Communication électronique devient obligatoire
Social Licenciement collectif en Allemagne – nouvelles contraintes
Social Prêt de main-d’œuvre illicite par une société étrangère en Allemagne
Social Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat)
Social Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Social Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible
Social Allemagne : Licenciement extraordinaire pour menace d'un congé de maladie
Social Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
Sociétés La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
Sociétés Déclarations au registre allemand des bénéficiaires effectifs
Propriété industrielle et intellectuelle La couleur « or » du lapin Lindt est une marque notoire en Allemagne
Social Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne
Arbitrage Recours en annulation : une évolution inquiétante en France ?
Social Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)
Protection des données Nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE
Social Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne
Social Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne
Proc. collectives / Restructurations Le rôle du gérant d’une GmbH allemande en situation de crise – obligations et risques de responsabilité
Proc. collectives / Restructurations Les actions en nullité de paiements d’une GmbH allemande en situation d’insolvabilité ou surendettement
Social Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Social Covid et voyages d’affaires France-Allemagne
Social L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé
Social Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes
Distribution Nouveau devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en Allemagne (Lieferkettengesetz)
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