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Date Domaine juridique Titre
Sociétés Comment s'implanter en Allemagne
Sociétés Le gérant d'une GmbH en Allemagne
Social Le licenciement d'un salarié en Allemagne
Conditions générales / Distribution Rupture abusive de relations commerciales en France
Contentieux Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) – Motivations, enjeux et suite
Social Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine
Contentieux Find an Expert – First milestone reached
Social Obligation d’enregistrement du temps de travail
Social CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète
Social Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019
Conditions générales / Contentieux / Sociétés / Social Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand
Social Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années
Énergies renouvelables Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019
Social Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand
Distribution Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai
Contentieux Le législateur allemand adopte une loi sur un recours collectif en constatation de droit
Social Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein
Contentieux Find an Expert – Last milestone will be accomplished on time
Sociétés / Social Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Sociétés / Proc. collectives / Restructurations Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire
Sociétés Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance
Social La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié
Sociétés / Social Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Protection des données Une protection renforcée des données à caractère personnel des employés en Allemagne
Social Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne
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