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Sociétés |
Comment s'implanter en Allemagne |
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Sociétés |
Le gérant d'une GmbH en Allemagne |
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Social |
Le licenciement d'un salarié en Allemagne |
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Conditions générales / Distribution |
Rupture abusive de relations commerciales en France |
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Contentieux |
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) – Motivations, enjeux et suite |
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Social |
Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine |
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Contentieux |
Find an Expert – First milestone reached |
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Social |
Obligation d’enregistrement du temps de travail |
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Social |
CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète |
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Social |
Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019 |
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Conditions générales / Contentieux / Sociétés / Social |
Newsletter 1.19 – L'actualité du droit des affaires allemand |
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Social |
Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années |
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Énergies renouvelables |
Allemagne : Nouvelle loi sur les emballages - ce qui changera le 1er janvier 2019 |
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Social |
Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand |
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Distribution |
Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai |
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Contentieux |
Le législateur allemand adopte une loi sur un recours collectif en constatation de droit |
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Social |
Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein |
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Contentieux |
Find an Expert – Last milestone will be accomplished on time |
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Sociétés / Social |
Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel |
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Sociétés / Proc. collectives / Restructurations |
Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire |
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Sociétés |
Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance |
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Social |
La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié |
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Sociétés / Social |
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement |
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Protection des données |
Une protection renforcée des données à caractère personnel des employés en Allemagne |
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Social |
Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne |