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Social |
« Equipe jeune et dynamique » : Prudence dans la formulation des offres d'emploi en Allemagne |
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Conditions générales / RSE |
« Madame / Monsieur » est discriminatoire en Allemagne |
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Contentieux |
Vidéoconférences devant les Conseils de Prud’hommes en Allemagne |
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Social |
Vente en ligne en Allemagne : le service clientèle n'est pas autorisé de travailler le dimanche |
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Social |
Update : Le salaire minimum légal en Allemagne passe à 12 euros |
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Sociétés |
Update : Transformations, fusions et scissions transfrontalières |
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Social |
Update : Télétravail en Allemagne et en France |
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Social |
Update : Prêt de main-d’œuvre par une société étrangère en Allemagne |
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Social |
Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne |
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Protection des données |
Une protection renforcée des données à caractère personnel des employés en Allemagne |
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Social |
Une protection accrue pour les salariés détachés |
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Social |
Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein |
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Social |
Télétravail en Allemagne : ce qu’il faut retenir |
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Social |
Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat) |
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Proc. collectives / Restructurations / Sociétés |
Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité |
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Proc. collectives / Restructurations |
Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne |
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Conditions générales / Marques / PI |
Sanction de la fonction „recommander ce site à un ami“ par la Cour fédérale allemande |
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Social |
Salariés handicapés et obligations de l’employeur allemand |
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Social |
Salarié n’a ni droit au télétravail ni à un bureau individuel en Allemagne |
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Social |
Rupture d'une lettre de confort |
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Conditions générales / Distribution |
Rupture abusive de relations commerciales en France |
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RSE |
RSE Allemagne : Meilleure protection des lanceurs d’alerte |
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Social / Protection des données |
RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions |
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Protection des données |
RGPD en Allemagne : amende record pour H&M |
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Sociétés |
Révocation du gérant en Allemagne et fin du contrat de mandat |